Modification demande par les ABF. (Cote D'or)

Bonjour,
Vous avez raison, votre constructeur n'avait qu'à consulter les ABF avant de vous faire signer le CCMI.

Sauf si c'est un avenant à 0EUR pour prendre en compte les modifications demandées.

Merci de votre réponse,il dois sois disant me montrer un texte qui dis le contraire,il me redis demain.Avez vous un texte qui prouve qu'il on tord?merci d'avance

Non c'est un avenant à 2600euros.

Jujuloulou a écrit:

Merci de votre réponse,il dois sois disant me montrer un texte qui dis le contraire,il me redis demain.Avez vous un texte qui prouve qu'il on tord?merci d'avance

S'il vous donne ce texte, transmettez le vite à l'AAMOI. Je suis sûre que leurs juristes spécialisés en CCMI seront intéressé par un document justifiant qu'un CCMI n'est pas vraiment à prix ferme

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-u[...]prix-ferme-et-definitif

Mais en ce moment, je trouve nos chers constructeurs très imaginatifs. Entre celui qui fait une étude de sol au laser, et celui-là qui aurait un texte permettant de justifier d'un supplément de prix sur un contrat à prix ferme.

Après les perles du bac, il faudra un jour lancer les perles des CST

Merci de vos réponses,j'attend des nouvelles du constructeur demain et je vous tiens au courant.merci de vos reponses

Juste pour être précis, votre permis de construire à été "accordé avec prescriptions" c'est bien ça ?
Vous avez un contrat de CCMI avec fourniture de plan, le plan est la charge du constructeur, c'était à lui de faire son boulot et de valider le respect des règles d'urbanisme etc (PLU, ABF, etc...)

Benoît

+1 avec fouga.
Adhérer à l'AAMOI et transmettez leur le document

Bonjour,
Avez-vous eu ce fameux texte ?

Non, le constructeur n'as pas fini d'écrire le texte

Et ceux qui ont trouver un texte de loi sur la date d'ouverture de chantier qui se ferai le jour du coullage des fondations ( le cdt de mon constructeur ma sortie cela et la même envoyé en AR a la mairie et a moi en copie), il ne doute de rien copie envoyé direct aux juriste de l'aamoi.
PS il n'a pas précisé l'article du texte de loi
je lui est répondu en AR avec copie au garant suite a la modification de la date d'ouverture de chantier car le loulou m'avait volé 3 semaines.

fouga a écrit:

Jujuloulou a écrit:

Merci de votre réponse,il dois sois disant me montrer un texte qui dis le contraire,il me redis demain.Avez vous un texte qui prouve qu'il on tord?merci d'avance

S'il vous donne ce texte, transmettez le vite à l'AAMOI. Je suis sûre que leurs juristes spécialisés en CCMI seront intéressé par un document justifiant qu'un CCMI n'est pas vraiment à prix ferme  

http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-u[...]prix-ferme-et-definitif

Mais en ce moment, je trouve nos chers constructeurs très imaginatifs. Entre celui qui fait une étude de sol au laser, et celui-là qui aurait un texte permettant de justifier d'un supplément de prix sur un contrat à prix ferme.

Après les perles du bac, il faudra un jour lancer les perles des CST

Bonsoir,
Pas eu de nouvelle du constructeur aujourdhui.on verra demain,je pense le relancer..

Tu n'en aura pas, car il joue sur le temps en permanence et au jeux du chat et de la sourie, tu a celui du téléphone qui ne répond jamais aussi, moi j'ai retourné se gentil jeux contre eux pffff..., la construction est épuisante il ne faut pas leur faire confiance, surtout avec déjà un avenant illégal...

Jujuloulou a écrit:

Bonsoir,
Pas eu de nouvelle du constructeur aujourdhui.on verra demain,je pense le relancer..

Oui,ccmi prix ferme et définitif, après,ce qui peut arriver, si vous ne voulez pas signer l'avenant et que le cst ne veut pas faire les modifications pour zéro, il peut décider de ne rien faire, le permis est refusé et vous pouvez sortir du ccmi

Non pas vraiment, en l'état le permis est accepté ! Avec prescriptions...

Bonjour Jujuloulou,

La demande de votre constructeur est illégale. 
Le CCMI est issue de la Loi du 19 décembre 1990 et à ce titre parfaitement clair en ce qui concerne un contrat avec fourniture de plan.
Le constructeur est responsable de l'ensemble de votre projet, que ce soit pour ce qui concerne sa conception, donc la réalisation des plans en conformité avec la réglementation qui s'applique dans votre commune. Il doit se conformer aux dispositions du PLU applicable et aux dispositions du PC accordé, puisque c'est lui qui l'a dessiné et chiffré dans le CCMI que vous avez accepté. 
Dans ces conditions, il ne peut pas vous faire payer quelques plus-values après sa signature.
Je vous conseille de lui expliquer simplement que ce n'est pas votre problème, mais le sien. Qu'il relise la Loi du 19 décembre 1990 si il l'a oublié ou il trouvera les réponses à son interrogation.
 

Exactement! ne rentrez pas dans un bras de fer avec votre CMI... surtout pas. Déjà c'est pas sain pour le reste de l'aventure, et comme dit juste avant, si il veut jouer au plus malin, il attend le refus du permis et vous refais faire les papiers, et à vous êtes "obligés" d'accépter la hausse du prix si jamais vous voulez construire avec lui... je vous conseil de négocier avec lui, de lui faire comprendre gentiment qu'il aurait dû se renseigner auprès de l'ABF avant etc... ils n'aiment pas trop parce que les ABF n'aiment pas les CMI (pour eux on devrait tous passer par des archi, mais pas les moyens....) donc ils évitent mais ca fait partie de leur job.
Sincèrement, négociez tranquillement, parce que le bras de fer ne vous mènera à rien, ou alors à l'arrêt de votre projet...

Bonjour Niaphron27,

Je ne sais pas pour qui vous roulez mais c'est avec ce genre de propos que les constructeurs se sentent confortés dans des pratiques illégales. Le CCMI est la reproduction exacte de la Loi du 19 décembre 1990 et il n'ont qu'une seule règle à respecter, c'est de RESPECTER LA LOI.

Bonjour,
J'apporte ma petite pierre à cette discussion.
Pour ma part, le constructeur avait prévu des gouttières en aluminium sur le premis de construire et dans le ccmi en pvc.je lui ai montré la différence.il ne m'a pas compté cette différence en plus value.
Le constructeur doit compter cette plus value de 2 600 euros pour sa pomme. Vous devez vous battre et rester ferme.
le constructeur doit respecter scrupuleusement le contrat écrit.

Actuellement connecté ! Shilily - Aujourd'hui à 12h23
Bonjour,
J'apporte ma petite pierre à cette discussion.
Pour ma part, le constructeur avait prévu des gouttières en aluminium sur le permis de construire et dans le ccmi en pvc.je lui ai montré la différence.il ne m'a pas compté cette différence en plus value.il a mis sur le document de mise au point technique les gouttières en aluminium.le commercial m'a dit devant le chef de chantier technique c'est l'erreur du constructeur c'est lui qui paye. Dans votre cas
le constructeur doit compter cette plus value de 2 600 euros pour sa pomme. Vous devez vous battre et rester ferme.
le constructeur doit respecter scrupuleusement le contrat écrit.

Le constructeur établi son prix de vente en fonction du PLU normalement une construction de maison en bâtiment de France coûte plus cher et le constructeur doit tenir compte de cette spécificité. S'il ne l'a pas fait c'est pour sa pomme.

Meme si le pc est accordé, le constructeur a toujours des portes de sortie s'il ne veut pas faire le projet en payant les modifs de sa poche. Tant qu'il n'a pas fait l'ouverture de chantier, le delai ne court pas. Et il y a un delai dans le ccmi qu'il ne doit pas pas depasser pour ouvrir le chantier. Mais s'il depasse ce delai, il n'a pas de penalite a payer, c'est juste que le client peut casser son ccmi.
bref tout ca pour dire que oui les textes sont clairs, ccmi prix ferme et definitif. Mais dans les faits, si le cst juge qu'il est perdant a faire les modifs de sa poche, il trouvera un moyen de sortir, quitte a faire attendre le client 12 mois une ouverture de chantier qui n'arrivera pas ...

Bonjour koyohome,

Il n'y a sur ce forum que des défaitistes et des personnes qui vous expliquent que les CMI hors la Loi sont ceux qui finalement ont raison face à des Maître d'ouvrages incapables de réfléchir et surtout de réagir sainement.
Pour ma part, je considère qu'un CMI hors la Loi doit toujours être dénoncé.
Après chacun fait comme il veut.

Tugdual29, déjà je ne roule pour personne. Je ne preche la parole de personne. Et je me fais pas passer pour quelqu'un qui fait la morale a tout le monde en ayant, ou croyant avoir, tout vu tout lu qui connait mieux que tout le monde et prend les gens de haut... n'est-ce pas?

Il ne faut pas se brouiller avec son CMI sinon c'est galère assurée tout le long de la construction.

Bref...

Bonjour

Jujuloulou a écrit:

Mon venons de recevoir notre permis de construire avec un arrêté concernant les architectes des bâtiments de France Qui Nous demande de changer 2-3 truc.

le permis est accordé ?

vous êtes dans le périmètre des AbF (500m) avec vue directe ou pas ?

Citation:

... Et le constructuer Nous demande de signer un avenant et je ne suis pas d'accord avec lui vu que nous avons signer une CCMI et que le prix est fermé et définitif.
Qui a raison?

Vous !

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Niaphron27 a écrit:

Tugdual29, déjà je ne roule pour personne.

moi non plus

Citation:

Je ne preche la parole de personne.

moi non plus

Citation:

Et je me fais pas passer pour quelqu'un qui fait la morale a tout le monde en ayant, ou croyant avoir, tout vu tout lu qui connait mieux que tout le monde et prend les gens de haut... n'est-ce pas?

moi non plus

Citation:

Il ne faut pas se brouiller avec son CMI sinon c'est galère assurée tout le long de la construction.

Bref...

et bien non  , dsl, mais +1 avec "Tugdual29" !

bon sang-scrongneugneu !!
 "on" (tous les bons conseils ici et là, y compris les banques et cie) suggèrent-conseillent lourdement de signer un CCMI pour que "le client soit tranquille", parce ce que c'est le SEUL contrat qui "protège le client"...

vous signez pour lui lâcher 200-250K€ que vous allez payer sur xx années (voir des décennies ! ) ...
... et vous vous laissez marcher sur la tête (voir même empapaouter) ...  "paske sinon y va d'venir méchant"  naaaaan, sérieux !!!!!!

Permis accordee.On est à moins de 500 mètre et vu direct,merci pour tous vos conseils..

Donc les frais sont pour le cst mais comme dit par DavidF (page 1) : avec un avenant à zéro pour bien enregister-valider la modification.

On a le mm probleme que vous du abf c est le côstructeur qui c trompe il veut nous faire payer une plue value dut au crepit

Bonsoir
votre constructeur est un professionnelle ,c'est a lui de s'assurer du chiffrage du projet,ccmi prix ferme et définitif.
quand le projet de construction est dans une zone abf ,c'est a lui de prendre rdv pour s'assurer du coût des imposition demandé par l'abf ,mais beaucoup ne s'en préoccupe pas .

Ok matheo83 et cela avance de votre côté?moi le constructeur vient de le dire que cela est ecrit dans la note descriptive et je n'est rien trouvé mais je n'est l'est toujours pas trouver,je verrai quand j'aurai rendez vous avec lui,pour l'instant il essaye d'enlever des modifications demande par les ABF en prenant des rendez vous avec eux.

On attend conducteur travaux devait voir avec sa hierarchie mais doivent quand mm commence les fondations cette semaine

Bonjour,

même si c'est écrit dans la notice, ce n'est pas légal. Si le CCMI est signé, il n'a pas à vous faire payer une plus value.

+1 Avec Richard
Toute clause illégale dans un contrat est réputée non écrite.

Donc ils peuvent mettre au contrat toutes les clauses imaginables pour faire varier le prix d'un contrat ferme, ça reste illégal.

Les règles en CCMI sont très claires. Quoi que le constructeur tente, il n'y a que 2 cas où il peut modifier le prix :
- une variation de l'indice BT01 si le MO a accepté la clause correspondante.
- les demandes de modifications du MO. Là par contre, rien ne l'oblige à être modéré dans ses prix. Un CST qui voudrait facturer une prise supplémentaire 500€ serait dans son droit