Accord ABF avec prescriptions Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 337 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

kikila Picto info

Auteur du sujet

Le 04/10/2017 à 19h13 Env. 10 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de permis de construire fin juillet.

J'ai reçu un courrier des Batiments de france, sur lequel il est indiqué qu'il donne son accord assorti de prescriptions.

Est-ce que cela signifie que c'est un accord des batiments de france ? ou devons nous faire des modifications ?
Rien n'est indiqué sur le courrier sur ce que nous devons faire.

Il est également indiqué que suite à ce courrier, il ne pourra pas être délivré de permis tacite à l'échéance du délai (4 mois dans notre cas).
Les batiments de france ayant déjà statué, est il possible que le permis prenne plus de temps que les 4 mois prévus ? et dans ce cas nous n'avons aucun recours ?

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Hm4

Le 04/10/2017 à 19h59 Env. 60000 message

Bonjour,
Le délai ne sera pas prolonge. vous recevrez votre permis assorti des prescription de l'ABF, que vous devrez respecter.
Modèle des tuiles,couleur des façades,...ils ont de l imagination...