Comment obtenir un justificatif de fin de travaux
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Bonjour à tous,voilà ma Situations en quelque mots
Il y a plus de 2 ans j'ai reçu un courrier me demandant la fin de mes travaux j'ai renvoyé ce courrier en indiquant la date de fin de travaux. Un géomètre est venu prendre des mesures et un agent de l'assainissement et venu voir mon raccordement.
Quelques mois après j'ai reçu toute les taxes à payer pour mon permis de construire et raccordement au tout-à-l'égout. Depuis 2 ans je paye mes impôts locaux et fonciers en proportion de ma nouvelle construction. Mais voilà suite à un licenciement je suis obligé de vendre ma maison et là on me demande un document stipulant la fin des travaux et la conformité que je n'ai jamais reçue. Que dois je faire car je suis perdu.
Si une personne pouvait me dire se que je dois faire.merci d'avance.
Il y a plus de 2 ans j'ai reçu un courrier me demandant la fin de mes travaux j'ai renvoyé ce courrier en indiquant la date de fin de travaux. Un géomètre est venu prendre des mesures et un agent de l'assainissement et venu voir mon raccordement.
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Sinon, passe par un pro...
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