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Délai traitement dossier PFAC et TA

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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour à tous.

Je voudrais savoir simplement les délais que vous avez eu avant de recevoir vos taxes à payer ?

Nous avons ammenagés en Juillet 2017....permis de construire accepté en Aout 2016 et toujours rien ni TA ni PFAC.

Merci par avance.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Ne vous inquiétez pas ils ne vous ont pas oublié, nous on a reçu la PFAC et TA 6 mois après notre aménagement, soit 18 mois après l'obtention du permis.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La TA vous est logiquement demandée un an après l'obtention du permis et éventuellement également deux ans après en fonction du montant.

Pour la PFAC c'est une participation due à la commune, je ne sais pas.

edit : article L.331-24 du code de l'urbanisme
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Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour et merci.

A prioris sur la haute garonne il y à pas mal de retard.
Certain presques 2 ans.....
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.
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Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:Par contre attention si vous payez votre T.A en 2 fois, la demande de paiement du second volet est pour nous arrivée 6 mois après la première au lieu d'1 an, car la date courrait à partir de la date du permis et non de la date de réception du premier versement.

On a du demander aux impôts un étalement du paiement du second volet.



A prioris ca devrait être inférieur à 1500 euros donc en une seule fois.

Les impots ont accepté ?
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.
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Env. 100 message Haute Garonne
BEBA a écrit:
batman31 a écrit:
Les impots ont accepté ?

Oui ils ont été compréhensifs, surtout que leu demande de paiement avait voyagé à notre ancienne adresse, ce qui fait qu'à la réception du courrier il nous restait 1 seul jour pour effectuer le versement.


Ok merci
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En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 22h00
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