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Changement accès au terrain

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Env. 50 message Var
Bonjour,

Je vais acheter un terrain issu d'une division parcellaire. Des le départ l'accès au terrain de me convenais pas mais la division a été faite comme ça. Le propriétaire et le constructeur mon dit de déposer le permis en respectant cette accès et qu'une fois que je serai propriétaire je pourrai faire la modification sur mon permis. J'ai laissé cette accès sur le permis qui vient d'être accepté. Je me suis rendu à la mairie qui me dit qu'il n'est pas possible de changer l'acces car il faut respecter ce qui est prévu sur la division parcellaire . Le problème est que l'accès qui est prévu et très compliqué et m'obligera à sortir en marche arrière sur la route... L'agent de mairie n'avait pas l'air totalement sûre d'elle donc je voudrais savoir si quelqu'un déjà été dans mon cas et s'il a réussi à changer l'emplacement de l'accès. Merci pour vos réponses. Bonne soirée à tous !
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La mairie peut imposer la sortie sur une route plutôt qu'une autre, histoire de privilégier les accès sur des routes secondaires moins dangereuses qu'une sortie sur une route principale à plus fort traffic (ou plus rapide).

De même, parfois il peut y avoir des distances minimales à respecter avec un virage, un carrefour, ... question de visibilité.
Ca dépend. Que dit le PLU ? Le réglement de lotissement s'il y a ?

Bref, vous risquez de garder votre accès actuel si ce n'est pas le cas. Sinon tentez la modification de permis, en cas de refus ils doivent justifier ce refus. Mais il aurait mieux vallu le mettre dès le début (car si permis refusé et que du coup vous ne vouliez plus du terrain, vous auriez pu vous en désengager).
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Var
Bonjour,
Merci pour ces explications. L'accès que je veux créer se trouve sur un chemin privé dont le voisin m'accorde la servitude. Il est beaucoup moins dangereux que celui prévu sur la division parcellaire qui donne directement sur un route étroite sur laquelle deux voiture ne peuvent se croiser. D'ailleurs l'accès que je propose est beaucoup plus sécuritaire car il permet de faire rentrer un camion de pompier. J'ai expliqué ça à la mairie mais apparemment ils n'en ont rien à faire... j'ai contacté la commerciale de Maison France Confort qui me dit qu'une fois que je serai propriétaire du terrain je pourrai demander à modifier l'accès dans la mesure où il ne s'agit plus d'une division mais d'un terrain à part entière...
Du coup je ne sais plus trop qui croire ...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il est possible que la mairie ne soit pas encore au courant de cette servitude à cause des lenteurs de l'administration. Avez-vous tenté de leur amené l'acte notarié donnant cette servitude ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Var
Bonjour Fouga,

Pour l'instant la servitude n'est pas officialise car je ne suis pas encore propriétaire mais ça le sera très bientôt quand j'aurai signé l'acte. J'ai expliqué à la Mairie que j'avais l'intention de faire ma demande de modification une fois que je serai propriétaire et que la servitude aura été accordée officiellement. Elle m'a répondu que ça ne changait rien et que c'est la division parcellaire qui prévôt ...
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Tant que la servitude n'est pas actée, c'est normal qu'ils refusent. Ils ne peuvent pas accepter un accès par chez le voisin, tant qu'ils n'ont pas la preuve que c'est autorisé formellement.

Par contre une fois la servitude actée, je comprends moins

Demandez leur peut-etre un RDV pour mieux expliquer la situation. Quitte à faire intervenir les services de sécurité pour faire confirmer que c'est moins accidentogene
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Var
Oui bien-sûr ça je peux le comprendre et c'est bien normal.
Mais lorsque j'ai posé la question je leur ai bien précisé que ma demande sera formulée seulement quand la servitude de passage sera officiellement accordée. Mais pour eux ça ne change rien. Le fait d'avoir la servitude de passage ne me donnera pas le droit de modifier l'accès. Ils restent bloqués sur le fait que la division à été créée comme ça et que dans tous les cas je devrai la respecter... C'est navrant. Je ne vois pas du tout en quoi ça les dérange que je passe par un chemin déjà créé pour rentrée chez moi. Surtout que ça gènera mois la circulation...
Mais vous avez raison je vais prendre rdv pour tirer ça au clair. Merci encore pour votre aide.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Eventuellement, sur le terrain, vous pouvez voir avec votre notaire pour ajouter une clause suspensive sur la non obtention de l'accès au terrain que vous souhaitez. Sinon, vous risquez d'être engagé avec un terrain dont l'accès ne vous plait pas, et vous devrez faire avec.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 17 janvier 2025 à 21h34
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