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Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 218 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjours, je viens d’arriver sur le site afin d’avoir quelques informations.

Ma situation: nous avons rencontré avec ma conjointe un constructeur de maison individuelle avec qui nous avons monter un projet et à ce jour nous avons signé en agence le ccmi ansi que la réservation du terrain et à ce titre nous avons donc dû avancer des frais. Aujourd’hui nous souhaitons revenir sur se projet qui financièrement ne nous convient pas du tout car les simulations on était établis sur notre taux d’endettement et non sur nos salaires réels ( après décompte des charges, crédit, il nous resterais moins de 100€ pour vivre).

Ma question est la suivante: le contrat et les plans ont été daté, paraphé et signe en agence et que une copie nous a été remise en main propre. A ce jour (15 jours plus tard) nous avons pas reçu de courrier avec AR es ce que la remise du contrat en main propre fait démarrer le délais de rétractation ou vu que nous avons pas reçu de courrier nous pouvons toujours nous rétracter légalement avec le remboursement des sommes avancées?

Merci de vos réponses !
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Oui le délai de rétractation de CCMI démarre à la réception du recommandé AR.
Comme vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez parfaitement vous rétractez en envoyant un recommandé AR pour le signaler.
Dans ce courrier, demandez bien le remboursement d'un éventuel acompte.
Pour le terrain, je n'ai pas bien compris, qu'avez-vous signé exactement ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Nous avons signé la réservation du terrain mais nous ne somme pas passer devant le notaire
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Chakikette a écrit:Nous avons signé la réservation du terrain mais nous ne somme pas passer devant le notaire

Quels sont les termes exacts que vous avez signé ? Réservation simplement ?
Et les "frais avancés" dont vous parlez sont sur le CCMI ou sur le terrain ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
J’ai pas les termes exact car pour le terrain les documents ont été emporté par là commercial pour validations au prêt de leur services pour nous les retournés sous AR. Et les frais oui représente un acompte pour le terrain et un acompte pour la maison comme prévu lorsqu’on signe un ccmi.

Mais ce qui m’inquiete Le plus c’est pour les délais de rétractation car sur forum on lit et tout un coup on dit que seul compte l’envoi par AR du contrat d’autre disent que la remise en main propre à la même valeur et fait démarrer le délais.

Je suis un peu perdu
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Parlons au moins du CCMI.
L'exemplaire que vous avez-reçu en main propre est signé par le constructeur ?
Vous avez signé un reçu pour cette remise en main propre ? Si oui, qui a signé ce reçu (vous seul ou les 2 du couple) ?
Qui a signé le CCMI, vous seul ou les 2 du couple ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Oui il a été signé par toutes les parties en présences:le constructeur, m’a conjointe et moi même. Il a été daté du jour de la signature (pour valider les offres commerciale) mais non nous n’avons pas signé un papier autre pour dire qu’il a été remis en main propre. L’original a été gardé par le constructeur.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Chakikette a écrit:Oui il a été signé par toutes les parties en présences:le constructeur, m’a conjointe et moi même. Il a été daté du jour de la signature (pour valider les offres commerciale) mais non nous n’avons pas signé un papier autre pour dire qu’il a été remis en main propre. L’original a été gardé par le constructeur.

Donc vous n'avez signé qu'un exemplaire et reçu une copie ? C'est bien une copie du document signés par tous ?
Si vous n'avez pas signé de reçu, cette remise en main propre n'a aucune valeur et d'ailleurs il n'y en a aucune trace
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Autre piste, peut-etre plus simple. Dans le "document" pour le terrain et dans le CCMI, vous devez avoir une clause concernant l'obtention de votre prêt.

Or une banque pour accorder un prêt regarde le taux d'endettement ET le reste à vivre. Je doute qu'avec un reste à vivre de 100€ pour 2 personnes ça passe. Donc si le prêt est refusé ça annule tout le projet.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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En cache depuis le dimanche 06 avril 2025 à 22h15
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