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Assurance dommage ouvrage

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 360 fois
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Env. 100 message Haut Rhin
Bonjour,


Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
Nous avons également reçu le chiffrage de celles-ci.

Aujourd'hui les travaux d'électricité commencent et je me demande à quelle moment il faut souscrire à cette assurance ?

J'ai toujours pensé que c'était à la fin des travaux mais d'un cou je me pose la question..

Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait top

Merci à vous
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Env. 100 message Haut Rhin
D'après cette page elle doit être souscrite avant l'ouverture des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

(J'ai posté ma question trop vite)

Mais du cou cela me conduit à la question suivante :

Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.
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Env. 100 message Haut Rhin
BEBA a écrit:
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

 D'accord avec vous, c'est exactement ce que je me suis dis.
Cependant mon maitre d'oeuvre m'affirme qu'une foi qu'il aura envoyé tous les marché signés avec assurance des entreprises, l'assurance DO sera souscrite, plus la déclaration d'ouverture de chantier ...
Que pensez vous de cette affirmation ? 
Merci
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
BEBA a écrit:
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

Vous avez l'air bien sûr de vous, peut-être à juste raison...
Mais j'avoue ne pas le comprendre, car la DO devient active après la réception (ne pas confondre avec la décennal ou la garantie de bonne fin...).
Prendre une DO doit vouloir dire fournir l'ensemble des justificatifs : décennale des intervenants, Etude de sol G2-AVP, étude béton, etc...
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 100 message Haut Rhin
Bred a écrit:
BEBA a écrit:
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

Vous avez l'air bien sûr de vous, peut-être à juste raison...
Mais j'avoue ne pas le comprendre, car la DO devient active après la réception (ne pas confondre avec la décennal ou la garantie de bonne fin...).
Prendre une DO doit vouloir dire fournir l'ensemble des justificatifs : décennale des intervenants, Etude de sol G2-AVP, étude béton, etc...

Nous avons effectivement ces documents , donc pas de souci de ce coté la.
Cependant la remarque de BEBA me semble logique ...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Poil68 a écrit:Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
(...)

... je me permet de rajouter que la DO est obligatoire.... Ne faire que "l'évoquer" avec votre MO me fait douter de ses compétences (administratives).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: Cependant la remarque de BEBA me semble logique ...

... ben non, désolé, justement, la DO n'est utilisable qu'après la réception, donc faire une remarque "après accident" ne l'est pas (logique).

J'ai trouvé une réponse fait par un pro (avec de la pub) :

http://www.reponse-conso.fr/immobilier/peut-on-souscrire-une-assurance-dommage-ouvrage-apres-lachevement-des-travaux-e8962
[/url]
[url=http://www.reponse-conso.fr/immobilier/peut-on-souscrire-une-assurance-dommage-ouvrage-apres-lachevement-des-travaux-e8962]
Citation: Bonjour
Effectivement, cette assurance est obligatoire pour toute personne faisant construire afin de garantir votre bien en cas de sa revente avant 10 ans; elle est désormais exigée par les notaires et banquiers pour protéger l'acquéreur futur (recours).
Il vous est possible de vous assurer sous réserves de fournir les copies de documents tels que études de sol, factures, decennales des entreprises qui sont intervenues. Vous ne devriez pas être majoré du fait du retard.

Spécialistes des Assurances de la Construction, nous sommes a même de vous assurer sur ce type de garanties
N'hésitez pas à nous interroger (....)

[url=http://www.reponse-conso.fr/immobilier/peut-on-souscrire-une-assurance-dommage-ouvrage-apres-lachevement-des-travaux-e8962][/url]
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Env. 100 message Haut Rhin
Bred a écrit:
Poil68 a écrit:Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
(...)

... je me permet de rajouter que la DO est obligatoire.... Ne faire que "l'évoquer" avec votre MO me fait douter de ses compétences (administratives).

 
Quand je dis evoqué c'es un raccourci.
A savoir qu'elle n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers( il me semble)
Mais +1 pour vous , administrativement, c'est un peu le bordel ... 
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Poil68 a écrit:Quand je dis evoqué c'es un raccourci.
A savoir qu'elle n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers( il me semble)
Mais +1 pour vous , administrativement, c'est un peu le bordel ... 

Si si, obligatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
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Env. 100 message Haut Rhin
Ok Bred,

Bon a voir si son discours est recevable: Souscription finalisée dès que les marchés avec les différents artisans seront complets.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Autant pour moi de nouveaux contrats d'assurance semblent être proposés par des assureurs, apparemment c est juste un peu plus compliqué et surtout plus cher mais cela semble possible.

Après voir si on peut avoir le même niveau de couverture qu'avec une DO classique et que ce type d'assureur ne soient pas trop exotiques.


https://www.dommage-ouvrage.com/apres-construction/
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Env. 100 message Haut Rhin
Niveau tarif je pense être pas mal, l'offre en elle même est a étudier de près donc ... merci pour tes recherches
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