Assurance dommage ouvrage

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Poil68 Picto info

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Le 17/10/2017 à 22h51 Env. 100 message Haut Rhin

Bonjour,

Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
Nous avons également reçu le chiffrage de celles-ci.

Aujourd'hui les travaux d'électricité commencent et je me demande à quelle moment il faut souscrire à cette assurance ?

J'ai toujours pensé que c'était à la fin des travaux mais d'un cou je me pose la question..

Alors si quelqu'un pouvait m'éclairer ce serait top

Merci à vous

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Le 17/10/2017 à 22h53 Env. 100 message Haut Rhin

D'après cette page elle doit être souscrite avant l'ouverture des travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

(J'ai posté ma question trop vite)

Mais du cou cela me conduit à la question suivante :

Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

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BEBA

Le 18/10/2017 à 10h20 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

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Le 18/10/2017 à 13h41 Env. 100 message Haut Rhin

BEBA a écrit:
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

D'accord avec vous, c'est exactement ce que je me suis dis.
Cependant mon maitre d'oeuvre m'affirme qu'une foi qu'il aura envoyé tous les marché signés avec assurance des entreprises, l'assurance DO sera souscrite, plus la déclaration d'ouverture de chantier ...
Que pensez vous de cette affirmation ?
Merci

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Bred

Le 18/10/2017 à 13h42 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Vous avez l'air bien sûr de vous, peut-être à juste raison...
Mais j'avoue ne pas le comprendre, car la DO devient active après la réception (ne pas confondre avec la décennal ou la garantie de bonne fin...).
Prendre une DO doit vouloir dire fournir l'ensemble des justificatifs : décennale des intervenants, Etude de sol G2-AVP, étude béton, etc...

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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Le 18/10/2017 à 13h44 Env. 100 message Haut Rhin

Bred a écrit:
BEBA a écrit:
Poil68 a écrit:
Est-ce qu'il est encore temps d'y souscrire ? Et d'y englober les travaux déjà effectués ??

Bonjour,
La réponse est non. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux, c est comme si vous demandiez s'il est possible de prendre une assurance voiture uniquement le jour ou vous avez eu un accident.

Vous avez l'air bien sûr de vous, peut-être à juste raison...
Mais j'avoue ne pas le comprendre, car la DO devient active après la réception (ne pas confondre avec la décennal ou la garantie de bonne fin...).
Prendre une DO doit vouloir dire fournir l'ensemble des justificatifs : décennale des intervenants, Etude de sol G2-AVP, étude béton, etc...

Nous avons effectivement ces documents , donc pas de souci de ce coté la.
Cependant la remarque de BEBA me semble logique ...

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Bred

Le 18/10/2017 à 13h45 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Poil68 a écrit:Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
(...)

... je me permet de rajouter que la DO est obligatoire.... Ne faire que "l'évoquer" avec votre MO me fait douter de ses compétences (administratives).

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Bred

Le 18/10/2017 à 13h50 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Citation: Cependant la remarque de BEBA me semble logique ...

... ben non, désolé, justement, la DO n'est utilisable qu'après la réception, donc faire une remarque "après accident" ne l'est pas (logique).

J'ai trouvé une réponse fait par un pro (avec de la pub) :

http://www.reponse-conso.fr/immobilier/peut-on-souscrire-une-assurance-dommage-ouvrage-apres-lachevement-des-travaux-e8962
[/url]
[url=http://www.reponse-conso.fr/immobilier/peut-on-souscrire-une-assurance-dommage-ouvrage-apres-lachevement-des-travaux-e8962]

Citation: Bonjour
Effectivement, cette assurance est obligatoire pour toute personne faisant construire afin de garantir votre bien en cas de sa revente avant 10 ans; elle est désormais exigée par les notaires et banquiers pour protéger l'acquéreur futur (recours).
Il vous est possible de vous assurer sous réserves de fournir les copies de documents tels que études de sol, factures, decennales des entreprises qui sont intervenues. Vous ne devriez pas être majoré du fait du retard.

Spécialistes des Assurances de la Construction, nous sommes a même de vous assurer sur ce type de garanties
N'hésitez pas à nous interroger (....)

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Le 18/10/2017 à 13h52 Env. 100 message Haut Rhin

Bred a écrit:
Poil68 a écrit:Je suis en pleine construction avec un maître d'oeuvre.

Nous avions évoqué la volonté de souscrire une assurance DO.
(...)

... je me permet de rajouter que la DO est obligatoire.... Ne faire que "l'évoquer" avec votre MO me fait douter de ses compétences (administratives).

Quand je dis evoqué c'es un raccourci.
A savoir qu'elle n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers( il me semble)
Mais +1 pour vous , administrativement, c'est un peu le bordel ...

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Le 18/10/2017 à 13h56 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Poil68 a écrit:Quand je dis evoqué c'es un raccourci.
A savoir qu'elle n'est pas légalement obligatoire pour les particuliers( il me semble)
Mais +1 pour vous , administrativement, c'est un peu le bordel ...

Si si, obligatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

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Le 18/10/2017 à 14h00 Env. 100 message Haut Rhin

Ok Bred,

Bon a voir si son discours est recevable: Souscription finalisée dès que les marchés avec les différents artisans seront complets.

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BEBA

Le 18/10/2017 à 14h03 Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)

Autant pour moi de nouveaux contrats d'assurance semblent être proposés par des assureurs, apparemment c est juste un peu plus compliqué et surtout plus cher mais cela semble possible.

Après voir si on peut avoir le même niveau de couverture qu'avec une DO classique et que ce type d'assureur ne soient pas trop exotiques.

https://www.dommage-ouvrage.com/apres-construction/

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