Certificat d'urbanisme issu d'une division

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 337 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

stouillepa Picto info

Auteur du sujet

Le 19/10/2017 à 17h01 Env. 10 message Isere

Bonjour a tous.

Nous sommes sur le points de craquer sur un terrain et nous avons quelques doutes.

Le terrain que nous souhaitons est issu d'une division de parcelle plus grande (terrain A) divisé en deux parcelles (parcelle B et C).
Le propriétaire de la parcelle initiale (la parcelle A) a fait une demande de certificat d'urbanisme il y a 1 an dans le but de diviser son terrain. Ce CU était relatif à la parcelle A, et ne décelait aucun problème pour diviser ce terrain en deux nouvelles parcelles (B et C).
Aujourd'hui, la parcelle B a été vendue et une maison s'y est construite.
Nous souhaitons acheter la dernière parcelle (la C). Est ce que le CU est encore "valable" pour ma parcelle ?

Merci d'avance pour vos réponse

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

59 908 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

rvf31

Le 20/10/2017 à 23h21 Membre utile Env. 300 message Haute Garonne

Bonjour,

Sachant que le certificat d'urbanisme n'est pas obligatoire et à une durée de 18 mois qui peut être renouvelée, vous n'avez aucune raison de vous inquiéter. J'ai été dans la même situation que vous sauf que nous avons commencé à construire un peu en même temps et aucun des deux acheteurs n'a fait de demande de certificat d'urbanisme. Il faut aussi voir la situation du terrain.
Il y a division parcellaire donc c'est bien dans le but d'y construire et non de regarder pousser l'herbe sur l'autre parcelle. Si vous avez un doute, vous pouvez vous même demander un certificat d'urbanisme pour cette parcelle ou mettre une clause dans l'acte de vente relative à ce certificat.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

stouille Picto info

Le 21/10/2017 à 08h57 Photographe Env. 100 message Essonne

Votre réponse nous rassures... Merci. Je vais faire une nouvelle demande auprès de la mairie et rajouter une close sur le compromis....
Merci

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 23/10/2017 à 08h43 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Logiquement, la division parcellaire a dû faire l'objet d'une déclaration préalable puisqu'elle a créé des droits à construire. Vous bénéficiez donc du maintien des règles pendant cinq ans (cf. article L.442-14 du code de l'urbanisme).

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 20 février 2025 à 00h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?

Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement