EDITION OFFRE DE PRET, ça ne passe pas

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Djakarta Picto info

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Le 25/10/2017 à 08h35 Env. 20 message Loire

Bonjour à tous,

J'ai le projet de construire une maison. Donc le terrain a été trouvé, idem pour le constructeur. Le permis de construire posé.
On a fait les démarches auprès d'un courtier pour faire le prêt: donc le dossier passe le prêt est accepté. L'édition de prêt doit partir et là un souci le constructeur à mis une caution de 1000 euros mais il n'as pas de numéro séquestre.
Donc je l'appelle et il corrige il mets caution 0 euros ma banquière renvoie le dossier à l'édition des offres de prêt et là problème. Ce que j'emprunte ne correspond pas à la somme demandé par le constructeur (je n'ai pas souhaité emprunté la partie non compris car je vais le faire par une autre entreprise) Bon je dis à la banquière d'ajuster mon apport personnel pour que la corresponde aux dossier de prêts.

Et là rebelote, sur le CCMI il faut écrire une phrase qui fait 6 lignes dans un tout petit espace alors qu'en réalité il ne faut pas le récrire mais juste signé.

Le courtier rappelle la banquière pour lui expliquer que je ne dois pas réécrire la phrase en plus c'est ILPSSIBLE de réécricre cette phrase dans l'espace demandé il y a seulement la place pour deux signatures.

Bref je suis dépité ma banquière me dit que dans 2 semaines leur système d'édition de prêt fusionne et pendant 1 mois plus de prêt et au mois de décembre il faut tout recommencer à zero.

Je suis dépité : est ce normal , est ce que je vais finir par avoir cet édition de prêt ?

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fouga

Le 25/10/2017 à 08h54 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Votre message n'est pas très clair ce qui ne va pas aider à vous répondre.

Si la phrase qui inquiète votre banquière est celle disant que vous reconnaissez que les travaux à votre charge s'élèvent à la somme de xxx€, vous pouvez vous féliciter d'avoir une banquière qui connaît très bien la législation du CCMI. Une jurisprudence récente fait qu'on peut demander la nullité des contrats où cette phrase est absente. En effet, légalement cette phrase doit être présente, et les juges ont considéré que son absence était suffisamment importante pour demander la nullité du contrat.

Quand à votre montage financier, je n'ai pas tout compris à vos histoires... Mais vous ne faites rien pour faciliter votre dossier. Normalement la banque accorde les prêts immobilier pour une maison habitable. Donc d'un côté ils vont regarder le coût complet de la maison, c'est à dire terrain + CCMI + travaux réservés, et de l'autre le financement complet, c'est-à-dire prêt + apport. Là je comprends que vous cherchez à exclure de l'analyse les travaux réservés et une partie de l'apport. Vous vous exposez donc à un refus de la banque car me dossier sera incomplet.

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fouga

Le 25/10/2017 à 08h55 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Djakarta a écrit:

là un souci le constructeur à mis une caution de 1000 euros mais il n'as pas de numéro séquestre.

C'est quoi cette histoire de caution ?
A priori ça ne me semble pas très légal

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Djakarta Picto info

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Le 25/10/2017 à 09h18 Env. 20 message Loire

" Si la phrase qui inquiète votre banquière est celle disant que vous reconnaissez que les travaux à votre charge s'élèvent à la somme de xxxEUR, "
Non la phrase c'est : je reconnais, préalablement à la signature du contrat, avoir pris connaissance et avoir été informé des modalités de révision du prix reproduites à l'article 3-2 des conditions générales"

Et pour les 1000 euros c'est un dépôt de garantie.

Donc le dépôt de garantie est de 0 euros sur le nouveau contrat.
Et mon apport personnel a été régulariser afin de correspondre au montant Total de la construction prix convenu + couts des travaux à ma charge.

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fouga

Le 25/10/2017 à 09h28 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Un dépôt de garantie ça n'existe pas en CCMI.

Pour la phrase sur la révision de prix, vous ne voulez pas l'ecrire pour en demander l'application seulement si elle est à votre avantage, et la refuser si l'indice augmente ? Si c'est le cas, je trouve ça vicieux. Et avec des comportements comme ça on ne va pas aller dans le bon sens pour assainir les choses en CCMI.

Sinon, j'aimerai bien savoir ce qui vous gêne dans le fait de réécrire la phrase si vous êtes d'accord pour appliquer la révision de prix à la hausse comme à la baisse ?

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petrus40 Picto info

Le 25/10/2017 à 09h33 Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde

Coucou

Il est possible que la banquière sache au contraire du client ce qu'est la révision du prix (bt01).

Elle sait son caractère non obligatoire et peut être à voulu expliquer à son client que ça pouvait entraîner une belle plus value (son expérience) avec une complication chez certains de ses clients (sur des dossiers limites).

Djarkarta avez vous compris cette phrase et de que ça peut entraîner ?

mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php

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Djakarta Picto info

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Le 25/10/2017 à 09h38 Env. 20 message Loire

Oui j'ai compris cette phrase mais il n'y a pas la place pour écrire cette phrase je l'écris sur papier libre il y a peine la place pour mettre deux petites signatures ??

Sur le ccmi il y a un endroit ou c'est ecrit : "le maitre d'ouvrage inscrira ci dessous de sa main la mention suivante:"...."
Là je comprends qu'il faut écrire puis signer en plus il y a la place our écrire ce qui est demander.

Mais pour l'indice BT01 je ne comprends pas pourquoi la banque demande.

Apres si c'est que ça qui bloquer je le récrirai la le dossier est repart aux éditions de prêts donc j'attends l retour

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fouga

Le 25/10/2017 à 09h54 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Le problème c'est que dans le passé des clients se sont retrouvés en difficulté pour avoir signé un CCMI sans comprendre la clause parce qu'ils n'avaient pas les moyens de payer les 2-3000€ parfois de révision de prix. Donc le législateur a demandé que les MO écrivent cette phrase pour qu'ils prennent bien conscience de la clause.

Après il est vrai que souvent l'espace laissé est insuffisant. Dans ce cas, inscrivez juste "voir au dos" ou "voir au-dessus" et recopiez et signez la clause à l'endroit indiqué

PS : en ce moment l'indice semble repartir à la hausse. J'espère que votre pari de maintenir la clause sera quand même gagnant et qu'il rebaissera