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CCMI est il valable???

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Env. 30 message
Bonjour,

Voici ce qui m'amène à vous en esperant que quelqu'un puisse réellement m'aider.

Au mois de juin dernier, nous avons signé un CCMI avec Demeures terre et tradition, et une prosition d'achat pour un terrain (le vendeur de ce terrain n'est pas ce constructeur , il en a sois disant l'exlusivité via une pseudo agence immobiliaire à orleans, nous nous sommes dans le 28).

Depuis nous avons demandé à visiter des chantiers de briques de terre cuite mais notre demande est restée sans réponse, on nous a posé des lapins sur certains RDV, le terrain n'est toujours pas viabilisé et la proposition d'achat du terrain prend fin le 31 janvier apres quoi nous n'auront plus obligation de l'acheter si le vendeur se décide à nous le vendre.

Ma question est : sommes nous à l'heure actuelle obligé de continuer avec ce constructeur, ce CCMI est il légale dans la mesure ou pour l"instant nous n'avons pas signé les plans, n'avons pas déposé le permis de construire, nous n'avons pas reçu celui ci par lettre recommandé avec AR, et surtout sommes nous obligé de verser des indemnités dans le cas ou ne continuons pas avec lui 'comme cela est précisé sur le CCMI dans les clauses ? ( je précise que sur le CCMI il est précisé que nous avons le titre de propriété du terrain ce qui est faut).

Pour finir, ce constructeur éssaie de me mettre la pression dorenavant.
Merci pour votre aide, car nous ne voulons vraiment continuer avec lui.
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Messages : Env. 30

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Env. 30 message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 900 message Essonne (91)
Bonsoir,

Si vous n'avez pas reçu le contrat en AR avec les 7 jours de reflexion, le contrat n'est pas valable.
Vous n'êtes pas lié avec le constructeur.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
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Env. 30 message
peut il m'imposer de payer des indemnités (via les clauses) si je refuse de continuer avec lui, et que se passe t il si il l'envoie par lettre recommandée????
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Messages : Env. 30

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le CCMI est règlementé, toute clause non prévue par la loi est réputée nulle.
Tu peux résilier ce contrat dans les 7 jours qui suivent sa réception en recommandé , bien sur sans aucune indemintés.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message 44 (44)
attend d'être propriétaire du terrain ensuite tu résilie le CCMI.
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Messages : Env. 100
De : 44 (44)
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Env. 30 message
bonjour,
nous avons signé un cccmi en mai avec Demeure terre et tradition.
On a donné un cheque mais pas ils ne l'ont pas encaisse.

Ils nous ont envoyé le CCmi en recommandé fin aout et on a envoyé un courrier de refus en recommandé dans les 7 jours. Ils nous ont renvoyé le cheque sans probleme (enfin en essayant de rattraper mais on avait pris notre decision)

Ils avaient déposé en meme temps la demande de permis de construire. Nous sommes allé à la mairie pour demander d'annuler la demande

Si ils t'embetent trop tu telephones à la baule au directeur commercial.
c'est une filliale d'un grand groupe; ils sont obligés de respecter certaines lois.

on a trouvé leur concept super mais rien ne suivait pour les plans...
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Messages : Env. 30

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Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)
vince3 a écrit:les clauses ? ( je précise que sur le CCMI il est précisé que nous avons le titre de propriété du terrain ce qui est faut).


Si vous n'aviez pas de compromis de vente lors de la signature du CCMI, le CCMI est non valable (il n'est pas nécessaire d'être propriétaire)

Awa
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
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Env. 30 message
donc la proposition d'achat du terrain n'a pas de valeur juridique (tout du
moins pour rendre valable un CCMI) ?
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Messages : Env. 30

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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
A mon avis...rien à voir avec le CCMI... Wink
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
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Env. 30 message
je te le confirme, tout ceci n'avait aucune valeur juridique....
En revanche, tu fais construire par demeures donc tu dois être confiant....
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Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
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