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Limite constructible par rapport à la voirie.

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Env. 10 message Selestat (67)
Bonjour, j’ai besoin de vos lumières, j’ai bien cherché sur le forum et sur le net mais pas de réponse.
 
Je suis le propriétaire d’un terrain "parcelle 225 - 222 et 223" dans une commune qui n’a pas de PLU ou de POS.
 
Sur ce terrain est implantée notre maison d’habitation, la limite constructible du terrain par rapport à la route est de 40 mètres. (Route en agglomération).
 
Je souhaiterai mettre sur mon terrain, à coté de la maison, un garage.
Ma question est ; Le garage, n’étant pas une habitation est-il soumis aussi à cette restriction des 40 mètres ?
 
Sur internet je ne trouve que ces réponses :

  • Agglomérations : pas de construction d’habitation à moins de 40 mètres de la voirie, 25 m pour les bâtiments à autre destination.
  • Zones urbanisées des agglomérations : 50 m pour les habitations et 35 pour les autres.
  • Axes routiers hors agglomération : aucune construction à moins de 100 mètres, 75 m pour les axes classés à grande circulation.

J’ai consulté l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme mais je ne trouve même pas les distances de limites à respecter.
 
CF, le plan du terrain pour que vous puissiez vous situer.







Merci à vous.
Messages : Env. 10
De : Selestat (67)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 361 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

Moi je dis, déposez votre PC pour le garage, et vous verrez ce que l'on vous répondra.

Ça coûtera du temps à le faire, mais c'est tout.
Par contre, vous serez fixé sur la distance.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Selestat (67)
Bonjour,

Merci, je vais suivre votre conseil ;)
Messages : Env. 10
De : Selestat (67)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 16h12
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