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Raccordement ENEDIS sur chemin privé en indivision

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,
J'aurai une question concernant le raccordement de mon terrain au réseau electrique. Voici mon cas... Je suis devenue propriétaire d'un terrain en seconde ligne desservie par un chemin privée dont je suis devenue propriétaire en indivision d'une longueur de 55m environ jusqu'à ma parcelle. L'extention de reseau est-elle obligatoire malgré l'acquisition de cette allée en indivision ? La solution de devenir propriétaire de cette allée nous avait été suggéré par un commercial enedis.
Il était donc prévu par le constructeur de notre maison de placer une aiguille EDF sur le terrain afin d'éviter de réaliser une extension de réseau assez coûteuse. Ceci avait été validé par téléphone entre enedis et le constructeur mais aucun écrit évidemment. Mais lors de la demande de raccordement et de l'étude de notre dossier, la solution finale choisie par enedis est bien l'extension de réseau. Y aurait il une autre possibilité de raccordement sans avoir à financer une extension ?Est ce que la solution de demander une branchement tryphasé avec paiement de l'abonnement associé pdt 6 mois puis de demander un changement en monophasé est-il possible et plus intéressant financièrement selon vous ou totalement inutile ? Enfin, sauriez vous nous indiquer le coût TTC de cette extension sur une telle distance ? Nous n'avons pas reçu de devis. Désolée pour ces nombreuses questions mais je suis totalement perdue et ne trouve pas forcément les réponses à mes interrogations.
Je remercie par avance tous ceux qui voudront bien m'aider. Bien cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour
Il vous faudra l'accord des autres indivisaires pour faire ces travaux.
Avez vous la possibilité de poser les bornes enedis a l'entrée du chemin ?
Il faudrait voir un plan...et attendre le devis.
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Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
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Env. 10 message Gironde
Merci pour la réponse. Nous avons fait établir une attestation du copropriétaire nous autorisant à déposer les coffrets au bout du chemin mais elle ne nous a pas été réclamée par enedis. Cela peut faire sauter l'obligation d'extension ? Ensuite pour les bornes endedis, je ne vois pas de quoi il s'agit...
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Env. 10 message Gironde
J'ai ce qu'il fait en plan si besoin et si vous souhaitez les voir. Pour le raccordement tryphasé, est ce que cela peut valoir le coup
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Env. 10 message Gironde
D'autres retours d'expérience ou solutions ... Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour Diana 33 , ayant le même problème (chemin privé en indivision sur 75m) que toi je voudrais savoir si tu as trouvé une solution à ton problème ?
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Gironde
Bonjour Ge-R, Non le problème n'est toujours pas réglé, Enedis n'est pas très réactif à mes contacts et apparemment il n'y a pas de solution.
Nous avons souhaité tout de même obtenir un devis pour connaître le prix de l'extension de réseau. Histoire de connaître le prix de la douloureuse.
Notre dernière solution serait de devenir propriétaire de l'allée mais cela sous-entend convaincre les propriétaires de nous céder le chemin, donc de nouveaux frais d'achat et de passage devant le notaire.
Vraie galère quoi ! Si de ton côté tu trouves une solution, je suis preneuse.
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Messages : Env. 10
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Diana33 a écrit:Bonjour Ge-R, Non le problème n'est toujours pas réglé, Enedis n'est pas très réactif à mes contacts et apparemment il n'y a pas de solution.
Nous avons souhaité tout de même obtenir un devis pour connaître le prix de l'extension de réseau. Histoire de connaître le prix de la douloureuse.
Notre dernière solution serait de devenir propriétaire de l'allée mais cela sous-entend convaincre les propriétaires de nous céder le chemin, donc de nouveaux frais d'achat et de passage devant le notaire.
Vraie galère quoi ! Si de ton côté tu trouves une solution, je suis preneuse.


Merci pour ta réponse. En effet il semble être compliqué de trouver gain de cause...

Je regarde de mon côté et te tiens informé, je regarde moi aussi pour essayer de devenir propriétaire d’une partie chemin mais avec les frais de notaires et de géomètres cela ne vaudrait pas le coup...

Affaire à suivre 😉.
Bon courage
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Env. 10 message Isere
Bonjour Ge-R, Il existe 3 types de raccordements pour une maison individuelles.

Type 1 : - de 30 m entre ta limite de propriété et la façade de ta maison. Un coffret de coupure sera poser 
         en limite de propriété et ton compteur/disjoncteur seront a l’intérieur de la maison.
Type 2 : + de 30m entre la limite et la façade. Un coffret de coupure est installé en limite de propriété 
         ainsi que compteur/disjoncteur à l'intérieur . Il te restera a tirer un câble entre ce coffret et 
         un disjoncteur dans ta maison, a tes frais.
Extension de réseau privative: Tu paie une extension de réseau, du coffret réseau Enedis le plus proche, à 
         un coffret réseaux en limite de propriété, a tes frais. Ensuite le câble qui va jusqu’à ta maison; 
         est aussi a ta charge. C'est loin d’être le bon choix, CHER !! et en cas de panne sur le câble, tu doit te 
         débrouiller pour le réparer... C'est un cas particulier quand la mairie accepte le permis de 
         construire, mais ne veut pas payer l'extension de réseau électrique jusqu’à chez toi.

Regarde sur ton permis ou va voir la mairie. Si tu est dans le 3eme cas, tes voisins doivent l’être aussi, alors partagées les frais d'extension car il servira a les alimenter aussi. Il vous restera a payer le câble qui alimente vos maisons.

J’espère avoir été clair....
Bon dimanche !!
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour Fred38110,

Merci pour ta réponse, je suis en effet dans le cas 3 mais seulement parce qu'il ne veulent pas considérer mon chemin (dont je suis propriétaire en indivision)comme ma limite de propriété...
Du coup ils m'impôsent en effet une extension de 75m qui va en effet me coûter chère et qui n'avait pas été annoncée lors de la demande de pc.
Ma voisine semble en effet prête à participer mais je trouve cela assez aberrant d'autant que j'ai vu plusieurs personnes sur le forum réussir à obtenir gain de cause. Mais il semblerait que cela dépende des régions...
A voir donc.
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Picto recompense Super photographe
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Env. 10 message Isere
Salut,

Une réseau privatif peut etre vendu au distributeur (enedis). C'est le cas par exemple quand des promoteurs achete un terrain, dans le but de faire un lotissement, ils le viabilise et vendent le réseaux construit au distributeur. Il en devient propriétaire et donc responsable en cas de dépannage. Renseigne toi sur sa.
Bonne journée à toi
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Salut,

Merci pour cette réponse, je vais me renseigner

bonne journée
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je découvre le post, qui m'interpelle:
  - Le PC ne fait état d'aucune prescription particulière quant au réseau électricité,
  - Le maire ne vous a demandé aucun accord, (art. L 332-15 du CU),
  - Enfin, et de toute façon, il ne semble pas s'agir d'équipement propre, dans la mesure où il y a plusieurs constructions concernées.
Donc, mettre à votre charge l'extension du réseau ne se justifie pas.
@+
  
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Super photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour Deffrey,

Pour ma part la mairie avait demandé l'accord à Enedis lors de la demande de PC. Enedis a accepté mais rien n'était mentionné pour l'extension.
Cependant je n'ai pas le choix il va me falloir payer cette extension pour près de 7000EUR!
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Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Bien évidemment, c'est vous qui disposez du dossier, mais:
  - Si vous êtes seul bénéficiaire de cette extension, l'autorité qui vous a délivré le PC aurait dû en faire état dans l'arrêté, voire demander votre accord (limite m).
  - Mais on ne sait pas si cette extension ne concernera que votre construction, ou d'autres constructions, et dans ce cas, ce n'est pas à vous non plus à payer cette extension (la commune peut disposer d'autres moyens -légaux- pour vous faire participer.
  - Et ce n'est pas parce que d'autres ont payé, que vous êtes légalement redevable. Certes, vous êtes peut être tenu par des délais, mais alors ...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 30 décembre 2024 à 10h13
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