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Conflit artisan mitoyenneté clôture Résolu

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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je viens vous exposer un problème que j'ai avec un artisan concernant la pose d'un mur en mitoyenneté.

Rapide topo: lors de l'achat de mon terrain il était convenu de faire ériger une clôture à frais partagé avec la voisine.

Les artisans sont venus monter la clôture mais la mitoyenneté n'y est pas. Pire, le poteau du portail du voisin, posé au même moment, dépasse même chez moi.

Lors de la réception de la facture, j'ai envoyé une lrar à l'artisan pour l'informer que je refusais de payer une clôture qui est chez mon voisin.

Sa réponse : on a bien bossé donc vous payez ou on vous fera payer (c'était tourné autrement je vous rassure).

Ma question : comment dois-je procéder pour la suite ?

Je joins aussi 2 photos qui montrent ce que je reproche à cet artisan. Peut-être a-t-il raison ?

Merci,
a+


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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ah les erreurs d'implantation, ce sont des sources de conflit éternelles !
Le mur est décalé de combien de centimètre par rapport à là où il aurait dû être ?
Comment avez-vous indiqué sont emplacement au maçon ?
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Par rapport au centre de la borne il y a bien 15 ou 20 cm. Selon les bornes cela varie, il y en a même une où je suis prêt à reconnaître qu'elle est mitoyenne (le mur ne passe pas au milieu mais ça le fait).

Il n'y a rien eu à indiquer à l'artisan il avait juste à suivre les bornes, je lui avait signalé verbalement tout cela en septembre, mais il n'a pas daigné corrigé ses erreurs (si, il a déplacé une borne, mais j'ai pas de preuves).

Concernant la partie Portail il avait juste à être du côté du voisin puisque il n'était pas question que ce soit mitoyen (il a profité du devis pour faire faire son portail). 

A+
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Si tout est oral, ça va être dur de prouver que vous avez demandé un mur mitoyen et non un mur privatif. Mais si le mur est à 20cm de la limite, même pour un mur privatif, il y a clairement erreur.

Normalement, en cas d'erreur d'implantation, pour faire les choses dans les règles, c'est géomètre et expert. Mais pour un mur de clôture, ça coûtera 3 fois le prix du mur. Du coup ça s'annonce compliqué.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Sur la signature, j'ai expressément donné mon accord pour un mur mitoyen, il y a donc un écrit.
Je comprends pour le prix... mais pourquoi géomètre + expert ? un constat par huissier de l'erreur n'est pas suffisant ?
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je vous donne des nouvelles suite à ce conflit (toujours pas réglé).
J'ai donc contacté la société en LRAR pour leur signaler les problèmes et leur demandant de trouver une solution sans quoi je ne paierai pas.

Leur seule réponse a été d'exiger le paiement...
A la suite de ça j'ai fait appel à ma protection juridique qui a mandaté un expert pour trouver une solution amiable.

Cet expert a donc convoqué la société qui, le lendemain de la réception de la convocation, m'a envoyé une mise en demeure de payer sous peine de poursuites...

Ce qui aurait pu être simple à régler va devenir compliqué... Car à mon avis, la société ne se présentera pas à la convocation (j'espère me tromper).

A+
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Pas étonnant, ils savent qu'ils sont en tord et joue sur la montre et les frai engendré par votre demande...
la plus part des gens se démobilisent et paient... simple et efficace.... et évidement totalement illégale et non respectueux du client.

bon courage pour la suite
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Petit feedback quelques mois plus tard.

L'artisan joue le mort et refuse le dialogue (bin oui, son boulot est exemplaire alors pourquoi discuter ?).
De mon côté j'ai payé comme ça je ne suis pas en faute mais l'affaire va se régler au tribunal malheureusement...

Bonne journée !
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Un peu de news avant Noël...
Mauvaise nouvelle pour moi, mon avocat est pire qe l'artisan LaughLaugh

Depuis Septembre,elle a à peine réussi à envoyer une LRAR à l'artisan... Et puis plus rien !

Je crois que je vais finir par m'énerver.... puis renoncer car y'a pas une personne pour en rattraper une autre.

Bonne journée
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Prendre un deuxième avocat pour mettre en demeure le premier avocat de faire son boulot ? W00t
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Changer d'avocat, cela suffit des fois
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
LaughLaughLaughLaugh
Tu m'as tué !
Mais pour le moment j'attends, j'ai d'autres problèmes sur le feu, celui-ci n'est pas dans le top.

Pour le changement d'avocat, sachant qu'il m'a été conseillé par mon assistance juridique, ça va être facile et je pourrais passer un coup de gueule en plus car ils m'ont conseillé une feignasse. Mais comme dit, pour le moment j'attends.
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Membre utile Env. 900 message Loire (42)
Et beh bienvenue en France ! Pays qui tourne à l'envers !!! Bon courage pour la suite
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
sili40 a écrit:LaughLaughLaughLaugh
Tu m'as tué !
Mais pour le moment j'attends, j'ai d'autres problèmes sur le feu, celui-ci n'est pas dans le top.

Pour le changement d'avocat, sachant qu'il m'a été conseillé par mon assistance juridique, ça va être facile et je pourrais passer un coup de gueule en plus car ils m'ont conseillé une feignasse. Mais comme dit, pour le moment j'attends.

Bonjour,
Avocat conseillé par l'assurance, au niveau du siège de l'assureur, ou au niveau de votre assureur local ?
Parce que souvent il suffit d'être partenaire de bridge, de golf, du lion's club ... pour avoir une clientèle pas trop futée et regardante sur la prestation et qui assure le fonctionnement du cabinet en finançant les charges fixes
Plus sérieusement, votre avocat n'avance pas : vous contactez l'ordre des avocats !
Il me semble, par contre, que vous n'auriez pas du payer, mais uniquement consigner le montant de la facture, vous devriez vous renseigner auprès des associations de défense des consommateurs, elles sont souvent de bon conseil, et, surtout, spécialisées dans la défense du consommateur, ce qui est rarement le cas des avocats.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 700 message Rhone
Bonjour,

Quel est le montant des travaux ? C'est a vérifier pour le montant mais vous pouvez aller au tribunal d'instance sans avocat jusqu'à 4000EUR ou 10000EUR. C'est une procédure gratuite.

En préparant bien votre dossier qui est inattaquable par votre artisant le magistrat n'en fera qu'une bouchee...
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
ManuTaden a écrit:
Avocat conseillé par l'assurance, au niveau du siège de l'assureur, ou au niveau de votre assureur local ?
Parce que souvent il suffit d'être partenaire de bridge, de golf, du lion's club ... pour avoir une clientèle pas trop futée et regardante sur la prestation et qui assure le fonctionnement du cabinet en finançant les charges fixes
Plus sérieusement, votre avocat n'avance pas : vous contactez l'ordre des avocats !
Il me semble, par contre, que vous n'auriez pas du payer, mais uniquement consigner le montant de la facture, vous devriez vous renseigner auprès des associations de défense des consommateurs, elles sont souvent de bon conseil, et, surtout, spécialisées dans la défense du consommateur, ce qui est rarement le cas des avocats.

Cdlt

Je sais juste que c'est un avocat du coin qui fait partie de la liste des "partenaires" de mon assurance...
Pour le paiement / consignation, il aurait fallu que les conditions du contrat signé le permette, ce qui 'est pas le cas (confirmé par l'expert qui est intervenu).
Citation: Quel est le montant des travaux ? C'est a vérifier pour le montant mais vous pouvez aller au tribunal d'instance sans avocat jusqu'à 4000EUR ou 10000EUR. C'est une procédure gratuite. 


Oui la procédure sera gratuite, mais on en est encore a essayer de négocier, via l'avocat (le juge pourra pas dire qu'on a attaqué direct pour le coup)....
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je remonte mon propre sujet pour des nouvelles.
Du coup l'affaire est passée au tribunal. Et maintenant on attends le verdict qui j'espère ira dans notre sens.

A+
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Photographe Env. 50 message Tain L'hermitage (26)
Étiez vous à l'audience ou seulement votre avocat.
Et l'artisan ?

Merci de nous tenir au courant. Ça peut servir à un autre.

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Non je n'étais pas à l'audience. Ça n'aurait servi à rien en plus de m'énerver je pense.
Je donnerai de toute façon le verdict ici. J'espère juste qu'on ne s'est pas battus pour rien.
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Env. 200 message Finistere
Décidément une affaire qui devait vous coûter juste un mur vous coûte 3x plus.

A ce prix là vous auriez pu faire dès le début appel à un géomètre expert pour avoir un beau mur 100% mitoyen et repartir avec le sourire Laugh
Un jardinier qui sabote une pelouse est un assassin en herbe.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Et encore mon assistance juridique me suit et pour l'instant je n'ai rien avancé.
Mais en effet, sans ça il n'est pas intéressant d'attaquer une entreprise en terme de cout/avantage/risque.
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Env. 200 message Finistere
A votre place, je me serais méfié des avocats "partenaires" d'une assurance, tout comme les experts "partenaires" des constructeurs.

Les experts qui travaillent pour un constructeurs, sont, je pense, payés par ce dernier, et donc de mèche, ils ont tout intérêt à se protéger l'un l'autre!

Je pense pareil que votre avocat et payé par votre assureur, et donc fera en sorte que votre assurance paye le moins possible, voir rien du tout, pour toucher (peut-être) une petite prime?

Non?
Un jardinier qui sabote une pelouse est un assassin en herbe.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Pour les experts des constructeurs je suis d'accord.
Pour les avocats partenaires aussi mais pas pour la même raison.
Selon moi, un "bon" avocat n'a pas besoin d'être partenaire d'une assurance pour faire marcher son activité. Du coup il ne reste que "les autres", à savoir les nouveaux qui doivent se créer un clientèle et les mauvais.
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
sili40 a écrit:Et encore mon assistance juridique me suit et pour l'instant je n'ai rien avancé.
Mais en effet, sans ça il n'est pas intéressant d'attaquer une entreprise en terme de cout/avantage/risque.

Bonjour,
Et les entreprises le savent bien ... vous avez au moins l'avantage d'avoir une protection juridique qui paie les frais, ça va forcément les faire bouger (ou alors peut-être qu'ils se mettront en liquidation judiciaire ...)
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vu la taille de la boite non ils ne se mettront pas en liquidation. C'est d'ailleurs ce qui est affligeant.
Et l'expertise ne les a pas fait bouger, la procédure lancée par l'avocat non plus. Donc seul un verdict en notre faveur pourrait les faire réagir... et encore !
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Pfiou, 5 ans plus tard: Le tribunal nous a donné raison. La clôture ne bougera pas (il serai dommage de casser un clôture qui tient) mais la société nous a remboursé notre mise.
Je clos
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Env. 90 message Baziege (31)
Bravo
Ne pas lâcher
Une petite crise pourra peut-être faire du ménage
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bravo et merci d'avoir donné des nouvelles ... cinq ans après, ça en dit long sur l'efficacité de la justice ...
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Merci d'avoir donné le dénouement 5 ans plus tard ce qui est très rare sur les forums !
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