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Logette Enedis en bordure de terrain :Terrain viabilisé ? Résolu

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Loire
Bonsoir,

Je sais que plusieurs sujets similaires à celui-ci ont déjà été postés (merci d'ailleurs pour tous les renseignements que vous nous donnez car ils nous sont à chaque fois très utiles  ) mais je me permets de créer celui là car, en les consultant, je n'arrive pas à savoir si oui ou non notre terrain est bien viabilisé pour Enedis...

Enedis me dit que nous devons leur régler la somme de 1255 euros car le terrain n'est pas viabilisé alors que le maire nous dit le contraire (il s'agit d'un terrain sur un lotissement communal).

J'ai ouvert la logette en bordure de terrain et des câbles arrivent à l’intérieur mais je ne vois pas le CCPI dont parlait Fab1978 dans un autre sujet (très similaire au mien d'ailleurs) :


Sachant que si le terrain est viabilisé pour Enedis notre facture passe de 1255 euros à environ 300 euros, et qu'il m'ont fait ce devis sans avoir vérifié à l'intérieur de la logette, je voudrais être sûr que ce qu'ils me disent est bien vrai...

Est-ce que vous pourriez me confirmer (ou non) que le terrain est bien viabilisé pour "Enedis" ?

Merci beaucoup pour vos réponses et bonne soirée !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, je suis technicien VRD et entres autres pour Enedis. et là tu es dans un cas particulier. Mais tu es bien viabilisé.
En fait ton coffret c'est une RMBT, une sorte de gros domino pour réseaux électrique.
quand on conçoit des lotissement il faut en mettre de temps en temps, et forcément ça tombe chez quelqu'un (attention il n'y à pas forcément des RMBT dans tous les lotissement, je ne rentre pas dans les détails techniques de réseaux électriques).
Donc pour revenir à ton cas, tu as une RMBT, et tu vois qu'elle est composée d'une grille pour raccorder ce qu'on veut dessus avec des connecteurs. donc quand tu vas demander ton raccordement vers ta maison, Enedis auras juste à mettre des connecteur 35² protégé (avec des fusibles dedans - les modules BR 60M) et je suis d'accord ça ne ressemble pas du tout à la solution de raccordement des autres personnes qui ont souvent un coffret Cibe, mais c'est équivalent. 
Donc si ce coffret est bien sur ta propriété (et j'insiste là dessus), ton raccordement te coutera dans les 300€.
pour infos, chez Enedis la plupart des techniciens que tu as au telephone ne connaissent rien à part le Cibe et le CGV et dès que ça devient technique ils tapent en touchent... donc ne t'inquiètes pas, ça ne me surprend pas du tout.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Loire
Merci mille fois pour ta réponse soso440 ! On était vraiment perdu car nous n'y connaissons vraiment rien et que les techniciens que nous avons eus au téléphone étaient formels sur le tarif... Du coup, je vais faire un copier-coller de ton message (en enlevant la partie dans laquelle tu dis qu'ils n'y connaissent rien Biggrin Je ne voudrais pas les vexer Tongue ). En tout cas merci encore vraiment pour ta réponse et je reviendrai ici pour donner le fin mot de l'histoire Wink Bonne soirée !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Pas de soucis, sur le mot "RMBT" je t'ai mis le lien de la doc RMBT (REMMO chez cahors).
après attention il faut bien que le coffret soit sur ton terrain.
pour les modules de raccordement c'est des BR 60M si tu demande du monophasé (ref Enedis 67.71.706) ou des modules BR 60T si tu veux du triphasé (ref Enedis 67.71.708).
Après si tu as moins de 30m entre le coffret et ta maison, ton compteur sera dans ta maison,
si c'est plus de 30m ton compteur sera en limite de propriété derrière ce coffret dans un autre coffret.
Je reste à ta dispo, si tu as soucis dis moi.

Par contre, un petit détail, normalement les modules de raccordement aurait du être posé par l'entreprise qui à réalisé le VRD du lotissement, nous on le fait, mais il est vrai que c'est pas toujours fait.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Loire
Bonjour,

Désolé pour le manque de réactivité, mais je n'arrivais plus à me connecter sur "Forum construire"...

Il s'est passé plein de choses durant ces deux jours :

J'ai renvoyé un mail à Enedis en leur mettant, comme prévu, ton message et en leur précisant que le maire m'avait bien confirmé que le terrain était viabilisé.

Je les ai, ensuite, appelés. La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit qu'elle allait transmettre le message à la personne qui avait fait mon devis et qu'on me recontacterait. Elle a fortement insisté sur le fait que si lors de leur intervention les techniciens se rendaient compte qu'ils étaient en tort, un nouveau devis serait créer et celui que nous aurions signé en amont serait caduc (donc celui à 1255 euros). Je lui ai dit que je la croyais sur parole mais qu'on préférait quand même signé le vrai devis dès le départ... (notre confiance a des limites et même avec de grosses institutions Biggrin )

Hier, j'ai reçu un appel de la personne qui gérait mon dossier et par chance je n'ai pas pu répondre. Elle m'a donc laissé un message dans lequel elle me disait que tu avais raison dans ce que tu me disais mais que le terrain n'était pas viabilisé à causes de "dominos" qui ne sont pas installés. Et elle a rajouté que "si la mairie nous avait sorti que le terrain était viabilisé" ce n'était pas vrai. De plus elle nous a certifié que les autres futurs propriétaires avaient signé ce devis (nous sommes dans un lotissement communal et une maison a déjà été livrée, et une autre va être livrée très prochainement). Comme si le fait que deux personnes se soient fait "arnaqués" était gage de bonne fois de leur part... Il fallait donc que nous réglions la sommes de 1255 euros.

Malheureusement pour eux, avant de les rappeler j'ai croisé le maire, lui ai fait écouter le message vocal et je crois que la petite phrase "si la mairie vous a sorti que le terrain est viabilisé ce n'est pas vrai" est mal passée. Ce dernier a appelé je ne sais qui à Enedis et 15 min plus tard j'avais un appel de la personne se chargeant de notre devis qui me disait que le devis (bien qu'ils ne soient pas totalement en tort, etc, etc.) passait de 1255 euros à 283 euros ! Et qu'elle allait recontacter les deux autres propriétaires pour les rembourser...

Bref, voilà pour notre petite histoire. Comme quoi, il ne faut vraiment rien lâcher parce qu'ils sont très persuasifs et quand on n'y connait rien c'est très difficile de tenir tête. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à voir directement avec la mairie : Pour un lotissement communal, c'est eux qui se sont chargés de la viabilisation.

Un grand merci à toi Soso440 pour toutes les données techniques et on a aussi bien remercié notre maire qui ne s'est pas laissé démonter !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Ha ba quel histoire! ça ne me surprend pas du tout. (Je me retiens sur ce que je pense d'Enedis). Tant mieux pour vous, ça fait quand même une sacré différence!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Loire
On espère surtout que grâce à notre mésaventure et à ton intervention, d'autres personnes ne se feront pas avoir ! Merci encore !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 600 message Nievre
Bonjour, l'aventure se fini donc bien!

Par contre, soso440, est-tu sûr que pour être viabilisé les coffrets doivent se trouver sur la propriété?
En principe, ils sont plutôt en limite de propriété mais côté voie publique, non?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Nievre
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Sur de chez sur de certains, partout en France le coffret qui t'alimente est sur ton terrain. sort dehors et regarde chez les gens comment c'est fait. souvent les coffrets sont encastrés dans les murettes ou clotures.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 600 message Nievre
Ah oui! En effet, l'ouverture se trouve côté VP, logique, mais les logettes sont bien sur la propriété. Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Koenigsmacker (57)
Bonjour

Merci à vous pour les informations car on se trouve dans la même situation.
Après demande d'études pour le raccordement à ENEDIS,il nous on facturé le raccordement que nous avons payé 1087 euro. Hors le coffret REMBT ( coffret prises à fusibles) se trouve bien sur notre parcelle cadastre faisant fois. Donc pas de raccordement, mais juste une demande de liaison type B entre ce coffret et la maison.
Donc nous allons faire une demande de remboursement sinon mise en demeure.
Il faut vraiment connaitre l'information pour le savoir.
L'affaire est en cours.
Messages : Env. 10
De : Koenigsmacker (57)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
matt57fr1987 a écrit:Bonjour

Merci à vous pour les informations car on se trouve dans la même situation.
Après demande d'études pour le raccordement à ENEDIS,il nous on facturé le raccordement  que nous avons payé 1087 euro. Hors le coffret REMBT ( coffret prises à fusibles) se trouve bien sur notre parcelle cadastre faisant fois. Donc pas de raccordement, mais juste une demande de liaison type B entre ce coffret et la maison.
Donc nous allons faire une demande de remboursement sinon mise en demeure.
Il faut vraiment connaitre l'information pour le savoir.
L'affaire est en cours.

Bonjour, 
Votre forfait de 1087€ est tout a fait justifié, et il n'y a rien d'anormal. les choses ont évolué depuis 2017.
Premièrement, ce n'est pas sur un cadastre qu'on peut voir si c'est une RMBT ou autre chose, pour cela il faut ouvrir le coffret. et de plus il faut poser des modules protégés dans ce coffret pour réaliser votre liaison A réduite et gérer l'administratif derrière pour creer votre branchement chez enedis. cela justifie votre forfait.
Enfin tout cela dépend du coffret que vous avez sur votre terrain et de plusieurs autres facteurs.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Koenigsmacker (57)
Bonjour

Après plusieurs appels j'ai eu le fin mot de l'histoire. Il s'agit d'une erreur qui et en ma faveur du à des travaux de voirie payé par la communauté de commune à l'époque et qui on posé (EDF) ce dit coffret sur le terrain que j'ai acheté après coup. Le coffret est bien un coffret de type  RMBT de raccordement ( comme sur la photo du précédent poste  et après visite du sous traitent d'ENEDIS qui a soulevé le lièvre après quelques questions  et sans le vouloir en confirmant qu'une simple liaison de type B était nécessaire. Info qui n'a pas était remonté a ENEDIS), qui se situe sur mon terrain. 
Donc mon terrain est considéré comme viabilisé ( les travaux on était  réglé par la commune à l'époque et le technicien en charge du dossier chez ENEDIS a avoué à demi mot que j'avais raison et qu'il n'avait pas lieu de facturer la viabilisation avec ce type de coffret).
Donc une simple liaison de type B ( 280 euro en monophasé tirage câble et installation compteur + disjoncteur d'abonné dans ma maison jusqu'au dit coffret  à moins de 10 mètres) est nécessaire sur mon terrain et non un raccordement ( viabilisation de 1087 euro).
Le service ENEDIS  ne voulait rien savoir mais après menace de mise en demeure le discours a vite changé ( normale, comment refacturer une erreur déjà payé par la commune).
Je tien à précisé que je suis technicien en électrotechnique pour un ministère donc au moment de l'ouverture ( par le sous traitant) du coffret j'ai compris ou était le loup sur cette facturation qui préconisait des travaux, (qui non pas lieu d'être d'ailleurs).
Le cadastre fait juste fois pour montrer que ce dit coffret et bien sur une parcelle privé et non sur le domaine public. La différence se situe la. Si c'était l'inverse effectivement ENEDIS aurai eu raison et non moi.

Le service qui a émis le devis ma confirmé mes dire et un nouveau devis avec remboursement va être effectué.
Donc le remboursement des 1087 euro frais de liaison de type B en monophasé déduis.
Donc j'aurai plus qu'a prévenir ENEDIS quand ma maison sera hors d'eau hors d'air pour faire cette liaison et l'installation du compteur et disjoncteur.

Je m'excuse d'avance pour l'erreur de mon précédent poste qui n'était pas assez précis dans mon explication et qui pouvait être sujet à interprétation.
Messages : Env. 10
De : Koenigsmacker (57)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour .

Je suis sur le point d’acheter un terrain issu d’une division parcellaire de deux lot ( A et B ) . Le terrain avant division a été viabilisé en électricité et nous aimerions savoir si on peut utiliser la logette qui est sur la photo ( logette de gauche ) pour alimenter les deux lots
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Drome
Bonjour

Je suis consciente que la discussion date d'il y a un moment déjà mais si quelqu'un peut me répondre svp.

Suite à l'achat d'un terrain soit disant viabilisé, puis re précisé par la mairie, on se retrouve avec un technicien enedis qui nous dit que notre terrain n'est pas viabilise et que la logette présente a intérieur de notre parcelle n'est pas a nous et desserre les maisons voisines ...

Je vous envoie la photo du compteur présent sur notre parcelle, si quelqu'un a la gentillesse de m'éclaircir svp.

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Drome
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