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L'indice BT01, c'est l'indice national du bâtiment (Index Bâtiment). C'est à dire l'indice du coût de construction. L'indice BT01 est en vigueur depuis 1974 et il concerne la totalité des activités du bâtiment tous corps d'état confondus .

Il est publié chaque mois à l'Insee puis au Journal Officiel. C'est l'indice datant de 4 mois auparavant qui est publié. Par exemple, le dernier indice publié au Journal Officiel le 13 Octobre 2017 est celui du mois de Juillet 2017. 

Pour information, l'indice publié le 13/10/17 au Journal Officiel est de 106,3.
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A quoi sert l'indice BT01 ?

L'indice BT01 sert à réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'évolution des coûts de différents facteurs dans le secteur du bâtiment comme par exemple les charges et les salaires, les matériaux de production ou encore les frais d'énergie...Car en effet, la durée entre la signature d'un CCMI et la fin d'un chantier est assez longue et les prix peuvent varier durant ce laps de temps.

L'indice BT01 est présent dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) et de vente d'habitation (généralement appartement) en l'état futur d'achèvement (VEFA).

Le but étant de tenir compte de la hausse des prix afin de définir les futurs prix de l'immobilier en terme de construction.

Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1).

Comment utiliser l'indice BT01 ?

Comme mentionné plus haut « Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit être utilisé pour toute révision de prix (articles L.231-11/L.261-11-1) ». C'est sur votre contrat CCMI ou VEFA que vont être spécifiées les modalités concernant la révision des prix de votre construction.

La révision des prix peut se faire en une seule fois en fonction de la variation  de l'indice BT01 ou alors à chaque échéance de paiement.

Dans tous les cas, c'est à partir de la date à laquelle vous avez signé votre contrat (CCMI) que la révision des prix en fonction de l'indice BT01 va démarrer.

Révision du prix en une seule fois

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre achat en une seule fois, alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l'indice BT01 connu entre la date de signature de votre contrat et la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ou alors la date d'obtention du prêt immobilier + 1 mois.

En fait ce sera la date la plus tardive qui sera prise en compte. 

Le prix ne pourra plus varier après la date de fin retenue (permis ou prêt).

Révision du prix à chaque échéance de paiement

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix à chaque échéance de paiement, alors chaque échéance sera révisée dans une limite de 70 % par rapport à la variation de l'indice défini.

Sachez que pour les maisons, il ne peut pas y avoir révision de prix au-delà d'une période de 9 mois après la date définie pour l'obtention du permis ou l'obtention du prêt. 

Généralement, c'est la révision du prix en une seule fois qui est la plus répandue.

La composition de l'indice national BT01

Nous savons que l'indice BT01 sert à réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'évolution des coûts de différents facteurs dans le secteur du bâtiment. Mais quelle est la répartie exacte entre les salaires, les charges, le matériel, les coûts d'utilisation…

En 2017, l'évaluation des dépenses pour ces différents éléments qui vont influencer les prix de constructions d'un bâtiment est répartie de la manière suivante :

  • Salaires et charges : 44,9 %
  • Matériaux : 36,5 %
  • Matériel : 5,9 %
  • Frais de transports : 2,4 %
  • Frais d'énergie : 1 %
  • Frais divers : 9,3 %

On s'aperçoit facilement que les salaires et les charges sont les facteurs les plus importants dans la composition de l'indice national BT01 avec 44,9 %.

Calcul de l'indice national BT01

Afin de pouvoir calculer le coût lié à l'indice BT01, il faut connaître le montant de l'indice lors de la signature de votre contrat et celui à la date d'obtention de votre permis de construire + 1 mois ou alors à la date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois.

L'indice national BT01 est calculé sur une base 100 en 2010.

L'indice national BT01 en 2017

Mois de l'année Indice Publication au Journal Officiel
 Janvier   105,7  15.4.17
 Février  105,9   14.5.17
 Mars  106,1  5.7.17
 Avril  106,3  16.7.17
 Mai  106,2  11.8.17
 Juin  106,2  16.9.17
 Juillet  106,3   13.10.17 

Calcul de l'indice BT01 dans le cadre d'un CCMI

Votre contrat a été signé le 15 Avril 2017 pour une construction de 150 000€. L'indice à prendre est 105,7.

Votre permis de construire a été délivré le 15 Juillet et votre prêt obtenu le 16 Août. L'indice à prendre est donc celui du mois de Septembre (date la plus tardive + 1 mois) : 106,2.

Formule :

Prix de la maison x Indice signature la plus tardive + 1 mois / Indice signature du contrat

150 000 x 106,2 / 105,7 = 150 709,55

150709,55 étant le nouveau prix, afin de connaître le coût lié au BT01, il faudra déduire le prix annoncé lors de la signature du contrat (150 000) du nouveau prix recalculé (150709,55).

150 709,55 – 150 000 = 709,55

Le coût lié au BT01 sera donc de 709,55 €

Si, sur votre contrat, la somme provisionnée pour le BT01 est plus élevée que 709,55 €, alors votre constructeur devra vous rendre la différence. A contrario, si la somme est moins élevée, alors, vous devrez lui verser la différence.

Le coefficient de raccordement

Depuis Octobre 2014, les indices et index (bâtiment, travaux publics, divers construction...) ont été modifiés. Ce qui signifie que de nouveaux index servent pour les actualisations et révisions des tarifs des marchés de la construction.

Donc, depuis la publication au journal officiel de l'indice pour le mois d'Octobre 2014, l'indice BT01 à changé de référence et est passé en base Janvier 2010.

Pour tout calcul avec la nouvelle formule on utilisera un valeur indice : Base 100 en 2010.

Désormais, afin d'obtenir un équivalent de l'ancienne base (base 1974), il faut appliquer un coefficient de raccordement au nouvel indice.

Le coefficient de raccordement des index bâtiment en vigueur est égal à 8,3802.

Exemple de calcul pour équivalent ancienne base

La formule de calcul pour un équivalent base 1974 est la suivante :

  • BT 01 X coefficient de raccordement
Le résultat doit être arrondi à une décimale.

Pour exemple, si l'on souhaite réviser son prix début Octobre 2017, il faudra tenir compte de l'Indice du mois de Juin 2017. C'est à dire : 106,2.

  • 106,2 x 8,3802 = 889,97724

Le montant à prendre à compte sera donc 889,98.

Avant le changement de référence et donc de base (Janvier 2010) de l'Indice BT01, c'est à dire avant Octobre 2014, c'est l'ancienne série qui fait foi.
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Rédigé par :

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Les commentaires des membres :

 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Très utile

Mais je pense que parler du coefficient de raccordement qui n’est plus utile pour les nouvelles construction peut être une source de confusion, déjà que les personnes ont du mal à comprendre qu’il faut regarder la date de parution du JO et non le « mois »

De plus vous parlez de provision par le cst
C’est pas très légal
Autant insister sur le caractère non obligatoire de cette clause.
Elle peut être un sujet de négociation avant signature.

J’avais essayé de regrouper un peu le max d’info sur un post it sur ce BT01
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour j'ai un litige avec mon constructeur, j'ai signé mon contrat en janvier 2021 et il m'applique un BT01 de 112,9 au lieu de 114,4.Comment dois-je procéder ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,

En marchés de travaux (marchés privés), les CCAP des architectes ou des MOE ne font pas mention des révisions de prix pour les particuliers.
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Env. 40 message Moselle
maguy24 a écrit:Bonjour j'ai un litige avec mon constructeur, j'ai signé mon contrat en janvier 2021 et il m'applique un BT01 de 112,9 au lieu de 114,4.Comment dois-je procéder ?


Bonjour en janvier après le 17 le bt01 est bien de 112,9 c'est la date du journal officiel qui compte.
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
J'ai une question concernant la date d'obtention du prêt immobilier, est ce qu'on doit retenir la date à laquelle on reçoit l'offre de prêt? Ou la date à laquelle on accepte l'offre de prêt ( après les 10 jours de réflexion)?
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Membre utile Env. 400 message Isere
Marty McFLY a écrit:J'ai une question concernant la date d'obtention du prêt immobilier, est ce qu'on doit retenir la date à laquelle on reçoit l'offre de prêt? Ou la date à laquelle on accepte l'offre de prêt ( après les 10 jours de réflexion)?

pour moi c'est la date d'acceptation !
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
licence4_06 a écrit:
pour moi c'est la date d'acceptation !

J’ai un gros doute aussi !?!
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Env. 10 message Yvelines
Bonjour,
Nous avons un contrat datant d’octobre 2021 avec un plan de maison. Le permis est en novembre 2021 refusé en janvier 2022. Après négociation avec la mairie, le permis a été accepté avec un arrêté qui impose une profonde modification de la maison. Il y a une Forte baisse de prix. Le permis modificatif a été déposé avec un nouveau plan. Accepté le 30/05. Nous attendons les 3 mois pour signature devant notaire. Le constructeur évoque le bt01 avec une prise en compte en date de la signature du ccmi . Comment peut-il demander une bt01 alors que le prix de la maison n’est plus le même?
La maison passe de 217000 à 196000 e
Je vous remercie pour votre réponse
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Thepad a écrit:Bonjour,
Nous avons un contrat datant d’octobre 2021 avec un plan de maison. Le permis est en novembre 2021 refusé en janvier 2022. Après négociation avec la mairie, le permis a été accepté avec un  arrêté qui impose une profonde modification de la maison. Il y a une Forte baisse de prix. Le permis modificatif a été déposé avec un nouveau plan. Accepté le 30/05. Nous attendons les 3 mois pour signature devant notaire. Le constructeur évoque le bt01 avec une prise en compte en date de la signature du ccmi . Comment peut-il demander une bt01 alors que le prix de la maison n’est plus le même?
La maison passe de 217000 à 196000 e
Je vous remercie pour votre réponse

Bonjour,
Si la modification du prix a été effectué avec avenant alors c'est la date du contrat qui fait foi. Si vous avez signé un nouveau contrat alors c'est la date dudit nouveau contrat qui fait foi.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Env. 10 message Yvelines
Merci pour réponse
Sur la base de 217000 Ou 196000
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Thepad a écrit:Merci pour réponse
Sur la base de 217000 Ou 196000

 Bonjour sur le montant de votre contrat donc 217000.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Env. 10 message Yvelines
Merci le plan de la maison n’a plus rien à voir avec le plan initial
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Hello

je rebondi sur le prix ferme et définitif, est ce que cela veut dire que le CST ne peut pas nous appliquer le bt01?

Merci

visionmasterpro a écrit:Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence
aamoi11533
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour,

Pr ferme et définit ne signifie pas non modifiable car il ya aussi des avenants qui peuvent s'ajouter en plus ou moins value.
Cela signifie juste qu'en cas d'aléas sur votre construction, le cst ne peut légalement pas vous imputer le cout engendrer par ces aléas.
La seule révision admissible est le BT01 si et seulement si vous avez signez que le prix convenu est révisable avec l'indice du BT01.
Je crois que le guide explique bien cela

lajakinese a écrit:Hello

je rebondi sur le prix ferme et définitif, est ce que cela veut dire que le CST ne peut pas nous appliquer le bt01?

Merci

visionmasterpro a écrit:Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Tant que la maison n'est pas construite, vous pouvez modifier certains élément du plan et donc avoir des plus ou moins value signés via un avenant.
Vous avez signé qu'un seul contrat avec un prix définit pas ce contrat.
Essayer de négocier avec  votre cst pour qu'il prennent en compte le nouveau prix.

Thepad a écrit:Merci le plan de la maison n’a plus rien à voir avec le plan initial
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Je te remercie. Oui le prix est modifiable avec les avenants en plus ou moins value venant de notre part.

Le CST nous avait dit que le prix est fermé et définitif, et que quoi qu'il arrive le surplus d'un élément peu estimé sera à sa charge.

Je me demandais juste si cela s'applique aussi pour le BTO1. nous avons coché la case révision du bt01 en une seule fois.
Nous avons signé le contrat le 28/06/21 et le PC le 15/12/21 et le prêt le 28/12/21, pensez vous que nous sommes concerné par la révision de cet indice?

Merci
tahityboy a écrit:Bonjour,

Pr ferme et définit ne signifie pas non modifiable car il ya aussi des avenants qui peuvent s'ajouter en plus ou moins value.
Cela signifie juste qu'en cas d'aléas sur votre construction, le cst ne peut légalement pas vous imputer le cout engendrer par ces aléas.
La seule révision admissible est le BT01 si et seulement si vous avez signez que le prix convenu est révisable avec l'indice du BT01.
Je crois que le guide explique bien cela

lajakinese a écrit:Hello

je rebondi sur le prix ferme et définitif, est ce que cela veut dire que le CST ne peut pas nous appliquer le bt01?

Merci

visionmasterpro a écrit:Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence

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Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonsoir,

Vous avez coché la case dont votre cst vous facturera à un moment donné le surplus lié au BT01.  il peut vous le demander à tout moment mais généralement au moment du premier appel d'offres. 
Je vous conseille de le calculer par vous même le montant qui vous sera demandé par votre cst pour savoir si celle-ci est important ou pas...


lajakinese a écrit:Je te remercie. Oui le prix est modifiable avec les avenants en plus ou moins value venant de notre part.

Le CST nous avait dit que le prix est fermé et définitif, et que quoi qu'il arrive le surplus d'un élément peu estimé sera à sa charge.

Je me demandais juste si cela s'applique aussi pour le BTO1. nous avons coché la case révision du bt01 en une seule fois.
Nous avons signé le contrat le 28/06/21 et le PC le 15/12/21 et le prêt le 28/12/21, pensez vous que nous sommes concerné par la révision de cet indice?

Merci
tahityboy a écrit:Bonjour,

Pr ferme et définit ne signifie pas non modifiable car il ya aussi des avenants qui peuvent s'ajouter en plus ou moins value.
Cela signifie juste qu'en cas d'aléas sur votre construction, le cst ne peut légalement pas vous imputer le cout engendrer par ces aléas.
La seule révision admissible est le BT01 si et seulement si vous avez signez que le prix convenu est révisable avec l'indice du BT01.
Je crois que le guide explique bien cela

lajakinese a écrit:Hello

je rebondi sur le prix ferme et définitif, est ce que cela veut dire que le CST ne peut pas nous appliquer le bt01?

Merci

visionmasterpro a écrit:Peut être dire qu'il n'y a aucune obligation à signer un CCMI avec un BT01. On peut aussi très bien rester sur un prix fixe et définitif à la signature.

Idem la date d'obtention du PC comme point final est bien réductrice pour le calcul, c'est une porte ouverte à rémunérer l'incompétence



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