Arbres voisin

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mathilde19 Picto info

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Le 11/11/2017 à 19h02 Env. 10 message Correze

Bonjour a tous ,

a la recherche d'un terrain pour y construire notre maison, nous en avons trouvé un , mais les arbres des voisins sont très hauts , connaissez vous la réglementation en vigueur pr exiger l'élagage ?

merci a tous

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

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Hajime Picto info

Le 11/11/2017 à 19h13 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour

Avant de chercher les textes en vigueur, il faudrait peut-etre discuter avec ce futur voisin et chercher une entente.
Elles vont être chouettes vos relations de voisinage Crying

Il est mignon Monsieur Pignon

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stephplr77 Picto info

Le 11/11/2017 à 19h17 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

En effet, ca commence bien

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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mistigri34 Picto info

Le 11/11/2017 à 19h20 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.

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mathilde19 Picto info

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Le 11/11/2017 à 19h26 Env. 10 message Correze

Mon post était mal tourné , mais cela dit je ne vais pas aller voir le voisin en question si effectivement il n'y a pas de texte en vigueur concernant la hauteur et encore moins si nous n'achetons pas le terrain en question.

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Le 11/11/2017 à 20h29 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

Bonjour,

mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.

Oui, mais aucune branche ne doit dépasser sur le terrain du voisin. Ce qui d'une certaine manière atténue la portée de cette distance des 2 mètres. Car un grand arbre qui n'aurait ses branches qui n'iraient que d'un seul coté c'est pas vraiment très beau.

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Le 11/11/2017 à 20h37 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)

Bonjour,

mathilde19 a écrit:Bonjour a tous ,

a la recherche d'un terrain pour y construire notre maison, nous en avons trouvé un , mais les arbres des voisins sont très hauts , connaissez vous la réglementation en vigueur pr exiger l'élagage ?

merci a tous

La réglementation en vigueur pour exiger l'élagage, c'est l'article 673 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20171111

Mais elle ne s'applique que si les branches dépassent chez le voisin.

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mistigri34 Picto info

Le 11/11/2017 à 20h59 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Gerente a écrit:Bonjour,

mistigri34 a écrit:Bonjour,
Si le centre du tronc est à + de 2m de la limite = aucune limitation de hauteur.

Oui, mais aucune branche ne doit dépasser sur le terrain du voisin. Ce qui d'une certaine manière atténue la portée de cette distance des 2 mètres. Car un grand arbre qui n'aurait ses branches qui n'iraient que d'un seul coté c'est pas vraiment très beau.

Oui mais là la question de départ parle uniquement de hauteur