Retour
Menu utilisateur
Menu

Peut-on exiger la pose de parvue par le voisin sur sa propriété

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 1.428 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Jura
Bonjour
Mon voisin a créé un enrochement en limite de propriété qui est en surélévation par rapport à ma propriété. Un permis de construire lui a été délivré. Cet enrochement lui permettant d'avoir accès à 2 garages qu'il vient de créer et qui me pose problème car il a ainsi crée une vue oblique sur mon terrain. Bien sûr le maire qui est moyennement compétent l'a autorisé à être en limite alors qu'il aurait normalement du être à 1,90
Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.
Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.
Ci-joint une photo de l'état des lieux actuel
Merci de votre réponse
Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ça c'est du vis-à-vis ! Et pas de clôture du tout jusqu'à présent ?!

Avant de saisir les tribunaux, vous pourriez peut-être commencer par discuter avec votre voisin de la construction d'une clôture mitoyenne ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ou d'une cloture chez toi.
Sauf cas très particulier, on ne peux pas imposer une construction (une clôture en est une) chez le voisin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Quelle hauteur fait cet enrochement ? Ça n'a pas l'air très important .
Et à part très légèrement surélever ce chemin, je ne vois pas trop ce que ça change à la vue qu'il a chez vous
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec Mistigri34 , je n'ai pas trop compris l'énoncé // photo


Citation: Mettre des brise-vue de mon côté n'est pas satisfaisant car comme je suis sur le fond inférieur 1,8 à 2m de haut ne serait pas suffisant.


vu la construction , le vis à vis devait déjà exister ?
à moins que la grande porte blanche (porte de garage concernée ? ) ait une hauteur < 2m, il ne doit pas y avoir beaucoup de vis à vis ?
ce sont des salles de classe ? des locaux de stockage ?

ou c'est la vue si on monte sur l'enrochement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Comme Elisa, je dirai que le vis à vis existait déjà et que vous en aviez connaissance lors de votre construction.
A quoi correspond ce bâtiment ?
Et il y a t-il beaucoup de passage sur ce chemin ?

Les seules solutions sont de partager les frais d'une clôture occultant ou de la faire chez vous à vos frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Si le vue vous gêne mais pas le voisin, je vois mal comment l'obliger.

Soit il est arrangeant et vous posez quelque chose en mitoyenneté en payant chacun votre part, soit il vous dira que si cela vous gêne tant que cela, vous être libre d'installer un brise-vue sur votre côté et à vos frais mais sans compter sur lui.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Jura
Pour plus de compréhension je joint une photo du lieu avant enrochement. On doit considèrer qu'il a crée un balcon avec des vues obliques donc exiger des brises-vues. Il s'agit d'une ancienne usine qui a été fractionné et revendu à des artisans. Il ne voudra pas mettre des brises-vues sur son enrochement car il en a rien a foutre.
Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Jura
Voilà la photo avant travaux
Messages : Env. 20
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour qu'on comprenne bien, il faudrait faire les photos avant/après enrochement avec le même angle de prise de vue.
Là je ne vois pas vraiment quelle est la gêne supplémentaire.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ah, ok : tant que vous étiez en surplomb, le vis-à-vis ne vous dérangeait pas ; maintenant que c'est le voisin qui surplombe, il vous dérange. À l'époque, le voisin ne vous avait pas obligé à faire une clôture...
Vous allez donc pouvoir faire une clôture à vos frais. Si seule cette histoire de hauteur vous tracasse, il y a sans doute moyen de la faire en mitoyen, pour prendre la référence de hauteur du côté le plus haut.
Et même, en tout honnêteté, si votre PLU limite les clôtures à 1m80 et que vous la faites à 2m, dans un endroit pareil, ça ne dérangera personne et personne ne vous dénoncera
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mimiski a écrit:Pour plus de compréhension je joint une photo du lieu avant enrochement. On doit considèrer qu'il a crée un balcon avec des vues obliques donc exiger des brises-vues. Il s'agit d'une ancienne usine qui a été fractionné et revendu à des artisans. Il ne voudra pas mettre des brises-vues sur son enrochement car il en a rien a foutre.

merci pour la photo, j'ai cherché les 7 différences ...
- manque 3 cheneaux
- le bord'L a disparu
- les arbustes ont disparus
mais je ne vois pas de balcon
et pas plus de  "vue oblique"

Citation: Si je saisi les tribunaux de l'affaire es-ce-que je peux obtenir la pose de brise-vues à ses frais et sur son enrochement.

oui, peut-être... oupa
en fait, personne ne pourra vous répondre catégoriquement, la décision reviendra au juge
mais essayez, vous n'en risquez rien ;
et revenez nous donner la décision
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
***** a écrit:
mais essayez, vous n'en risquez rien ;

Si, vous risquez une contre-attaque pour procédure abusive. Sans compter le temps perdu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Quand vous avez acheté, l'usine était désaffectée ? Est-ce que vous vous êtes renseigné à la mairie pour savoir si un projet était en cours.
Je suis désolée mais je ne comprends pas trop votre logique de vouloir "obliger" vos voisins à faire une clôture à leurs frais.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Bonsoir en fait je pense que c'est l'allée en gravier blanc qui gêne l'auteur du post, car cette allée a du être surélevée ce qui entraîne effectivement un vis à vis.
Malheureusement je pense que la seule solution sera de faire une clôture chez vous à vos frais, mais peut être que dans un premier temps il serait bon d'aller voir le voisin et discuter avec lui.
Cordialement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis hier à 12h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir