Recours sur mon permis 10 après

Quand vous dites la fenetre dessinée sur l'existant, parlez-vous d'une fenetre qui existait avant la rénovation ou bien qui a été créé et qui aurait dû être mentionné au permis de construire?

Cdt

Alex

Merci 
non,  c 'est une fenêtre qui existe depuis plus de 60 ans  dessinée sur le plan de l'existant et qui a disparue sur le projet mais qui est importante pour moi 

Bonjour

+1

je comprends qu'une fenêtre existait avant travaux, qu'elle a été oubliée sur le dossier, mais qu'elle existe toujours et que le voisin voudrait la faire supprimer ?


edit : on a posté en même temps

Oui  c est ça 

Bonjour Elisa quelle constance sur le  forum félicitation 

Bonjour

Avez vous des photos antérieures à la rénovation ?

cdlt

Bonjour et merci 
La non je les  cherche mais l’état de la façade prouve la vétusté et l'age de la construction  

Bonsoir,
pas d 'aide ?
Je n'arrive pas a trouver un texte de loi ou autre pour m'aider
Merci  

Il vous faudrait réussir à prouver l'existence de la fenêtre.
Quand avez vous acheté ?
Aviez vous un descriptif de la maison quand vous avez acheté ?
Auriez vous des photos prises sur place sur lesquelles la fenêtre serait visible ?
ou d'anciennes photos d'avant votre venue ?

cdlt

becafoin a écrit:

Bonjour et merci 
La non je les  cherche mais l’état de la façade prouve la vétusté et l'age de la construction  

Est-ce que la maison est visible depuis google streetview ? Des fois, la voiture est passée il y a longtemps et la photo date. Ou alors la voiture est passée plusieurs fois et on peut comparer les différentes photo à différentes dates.

Mouis fin bon, en 1930 la résolution des photos de street view laissait à désirer..

Me semble qu'au bout de 30 ans il y a prescription.

Laissez le voisin venir à vous, il aura du mal à prouver que la fenêtre est récente surtout si elle n'est pas encore rénovée.

Je pensais plutôt à dire qu'en 2012, voir avant, streetview est passé devant et la fenêtre existait.

Bonjour,
Même si je ne doute pas de votre bonne fois et même si vous retrouvez des photos d'avant rénovation sur lesquelles cette fenêtre est visible... les faits sont contre vous devant un tribunal administratif. En effet, le permis déposé pour votre rénovation indique que cette fenêtre sera supprimée (même si c'est une erreur lorsque vous avez dessiné les plans). Donc, le certificat de conformité des travaux se basera sur la suppression de cette fenêtre...

Il est probablement plus efficace pour vous de convaincre votre voisin vendeur que cette fenêtre n'occasionnera pas de moins-value sur la vente de son bien. En tout cas il ne s'en est jamais plaint jusqu'à ce qu'il décide de vendre...

Et sinon, mettre un permis modificatif pour faire réapparaitre la fenêtre ? La mairie pourrait peut-être le refuser, mais pour quels motifs ?

Bonjour
La question est :
A quelle distance du voisin est cette fenêtre ?
Si c'est à moins de 2 mètres...il vous faudra prouver qu'elle existe --en continu--depuis plus de 30 ans.
Et comme le permis dit le contraire, vous êtes mal parti !!!

Bonsoir ,
Merci pour vos  réponses.
 Je m'explique 
la fenêtre existe depuis plus de 80 ans c est un héritage que j ai rénové il y a plus de 10 ans  ,sur le plan de l'existant elle y est, sur un des projets en ma Possession  aussi, mais sur celui de la mairie elle a disparue ,oubliée ,et cette fenêtre  va rendre impossible la surélévation de son bâtiment ,d'ou sa méthode de ...... pour me la faire fermer, alors qu 'il est devenu propriétaire qu' après la fin de mes travaux .
Question :si j'ai un balcon sur le plan et  que je ne l'ai  pas fait il y a 10 ans  ,ai-je le droit de le faire aujourd'hui ? c'est une modification de façade et si au cours de la construction je décide de ne pas faire la  fenêtre pour 1 chambre qui était prévue  ,peut on m'obliger de la faire aujourd'hui et donc si je la ferme aujourd'hui cette fichue fenêtre ,ai- je le droit et pour mon balcon aussi ???
quelle est la durée du permis pour faire, ou, finir un projet ,ou perdre les droits de construction autorisés par le permis ?
Car il me semble qu'il y a une durée, et si elle est dépassée je suis obligé de re -déposer un permis pour mon balcon ,ma fenêtre que je n'ai pas crée  et donc pour fermer celle ci ,est ce que c'est pareil ?
D'accord vous allez me dire que le reste était sur le permis ,soit ,mais ça fait plus de 10 ans et a l'époque ça ne concernait que l'ancien proprio, parce que si c'est le cas,si au bout de 20 ans quelqu'un revient sur par exemple  sur le garage que vous n avez pas fait, faute de moyen  ?
Je ne sais pas quelle est la règle ,la durée si il y en a une .
merci d 'avance

C'est moi ou ça devient de plus en plus confus?
Le mieux serait de rencontrer le maire et d'expliquer votre situation avec tous les documents en votre possession pour essayer de trouver une solution ... au souci de votre voisin !

La durée d un permis est de ....3 ans