Litige après signature contrat (Besoin Avis !!!!) (Sarthe)

Avez-vous une copie du contrat signé au moins par vous ?
C'est une erreur de sa part qu'il devra entièrement prendre en compte à ses frais (pas de 50/50 ou autre arrangement)
un petit lien pour infos : http://www.aamoi.fr/s-inform[...]t-definitif
Là j'imagine que vous n'avez pas reçu le CCMI en LRAR, mais si vous avez une copie de ce que vous avez signé ca suffit pour prouver que le contrat a été conclu.

Merci litemath pour vos explications cela confirme bien ce que j'avais en tête. J'ai bien une copie du contrat signé et pour lequel le constructeur s'est engagé sur un prix ferme et définitif. Il est indiqué un surcoût possible lié à une étude de sol mais là il s'agit d'une contrainte explicitement indiqué sur les plans du lotisseur concernant ce lot. D'ailleurs tout les lots ont cette contrainte.

Pour info, la clause du surcout possible en cas d'étude de sol est illégale, mais le cst n'est plus a ca près

Je dois avoir des nouvelles aujourd'hui mais à priori la solution serait de surélever la maison de 4 rangs supplémentaires. Par contre il ne m'a pas été évoqué de vide sanitaire et de mon point de vue une dalle terre-plein avec 4 rangs de parpaings supplémentaire c'est un peu du suicide non?

Bonjour,
Si ce n'est pas indiscret de quel constructeur s'agit-il ?

Cdlt

vmicka a écrit:

Je dois avoir des nouvelles aujourd'hui mais à priori la solution serait de surélever la maison de 4 rangs supplémentaires. Par contre il ne m'a pas été évoqué de vide sanitaire et de mon point de vue une dalle terre-plein avec 4 rangs de parpaings supplémentaire c'est un peu du suicide non?

Non rien n'est suicidaire à priori si on respect l'étude de sol et les préconisations techniques. On peut toujours compacter par couches successives. C'est même un grand classique par exemple pour la construction des routes.
En revanche si le sol ne le permet pas, oui, c'est bien suicidaire et il faut passer à un autre type de construction (sans doute plus couteux mais c'est le problème du constructeur).
Comme dit précédemment, c'est au constructeur d'assumer intégralement son erreur et les surcouts engendrés (quelque soit les écrits dans le CCMI pour limiter sa responsabilité qui ne sont que des clauses abusives)

Donc on ne signe aucun avenant et à la rigueur si on n'a pas l'étude de sol qu'il doit réaliser on en fait réaliser une pour être certain qu'il ne déco... pas pour limiter les couts

Bonjour vmicka, votre problème a été solutionné depuis novembre j'imagine. Comment cela s'est-il passé avec votre constructeur ? Je m'interroge aussi de savoir qui vous aviez choisi comme constructeur !? Bonne journée