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Reconstruction maison Résolu

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Env. 10 message Haute Saone
Bonjour,
la maison de mes parents a brûlé elle a été reconstruite sur les fondations et nous avons gardé un mur
en ce qui concerne les artisans qui sont intervenus dans la maison , pour leurs factures : la TVA se calcule sur 10 ou 20
merci % 
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
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Sujet résolu !
 
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je suis désolé pour vous mais les travaux de reconstruction sont assujettis à la TVA normal, donc 20%. Seul les travaux d'amélioration peuvent profiter de la TVA réduite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Haute Saone
Merci pour l'info 
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 6 ans
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En cache depuis le samedi 10 aout 2024 à 01h43
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