Recherche exemple de déclaration préalable de travaux Résolu

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Romuald.F Picto info

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Le 27/11/2017 à 23h07 Env. 100 message Aube

Bonjour,

Je dois établir une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de ma clôture.
Si quelqu'un peut me faire suivre un dossier complet pour que je puisse monter le mien, je suis preneur.

D'avance.

Merci.

Romuald.

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Gladys34 Picto info

Le 29/11/2017 à 08h17 Membre utile Env. 400 message Saint Aunes (34)

Je crois que c'est un document à retirer en mairie , et à remplir.

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Manomois Picto info

Le 29/11/2017 à 09h16 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Si tu me laisses ton email par mp, je peux t'envoyer un petit pdf que j'avais trouvé avec toutes els explications et exemples!

Sébastien.

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Romuald.F Picto info

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Le 29/11/2017 à 09h28 Env. 100 message Aube

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai bien récupéré le formulaire CERFA n° 13703*06. Mon soucis est plutôt pour constituer le dossier, voir les documents à fournir, les exemples de présentation, etc...). C'est pour cela, que je souhaitais avoir des modèles de dossier déjà transmis.
Par conséquent, Sébastien, je t'envoie mon adresse mail par M.P.

Merci à tous les deux.

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