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Taxe fonçière/vente/notaire

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Membre utile Env. 2000 message Cholet 49 (49)
Bijour tout le monde, je vends ma maison actuelle fin février et je me demande si le notaire prevoit automatiquement la participation des acheteurs à la taxe fonciere en cours. Je ne vais etre que 2 mois dans mon ex maison en 2007, ca me botte pas trop de payer toute l'annee pour ma pomme, 2 mois pour moi le reste pour eux ca m'irai mieux Biggrin .
merci
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Picto recompense Membre utile
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Env. 700 message Gironde
Oui il va vous en parler. Nous c'est le cas pour l'achat du terrain. Mais comme c'est dérisoire (env 20€) sur le terrain nous avons opté pour un apéro compensatoire.
Dans ton cas tu feras payer à l'acheteur le prorata, cela sera inscrit dans l'acte de vente.
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Messages : Env. 700
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Env. 900 message Essonne (91)
Effectivement, le problème est évoqué lors de la signature, de mémoire, deux solutions :

1 - Vous estimez le montant approximatif, en utilisant le dernier montant connu, l'acheteur vous paie de suite sa quote part pour l'année 2007.

2 - Vous vous mettez d'accord sur le fait de payer et de "refacturer" le montant exact à votre acheteur dès que vous avez reçu l'avis d'imposition. (c'est ce que nous avons fait à la vente de notre appart en 01/2005 (putai* 2 ans Laugh ), l'acheteuse nous a payé rubis sur l'ongle, pas de problème)
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
la taxe foncière est payable au prorata de la propriété du bien, a noter que c'est un usage
Livraison réussie le 06/03/06 !!!
Lyson est née le 18/05/2007 !!!
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Membre utile Env. 2000 message Cholet 49 (49)
bon ok merci, on verra ça chez le notaire alors... Wink
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 07h00
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