Pas de prêt sans DO...? Résolu

Bonjour à toi,

Je viens de recevoir aujourd'hui mes offres du CA Vendée. Je suis un particulier et je travaille avec un maître d'oeuvre et je n'ai pas de DO. Personnellement en Vendée, j'ai quasiment aucune banque avec laquelle c'était un frein, Crédit Agricole, BNP, Caisse d'épargne, Crédit Mutuel, Banque populaire étaient tous OK...

Donc il ne doit pas y'avoir de politique nationale à ce sujet donc tu auras des gens pour la même banque qui te diront que ça marchait et d'autre pas... L'idéal pour toi serait de travailler avec un courtier tu gagneras du temps il consultera tout un tas de banque et te donneras les réponses uniquement des banques qui sont favorables...

Bon courage !

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous mais cela n'a posé aucun problème pour notre accord de prêt à La Poste. Nous avons juste due signer un document stipulant qu'on savait que c'est obligatoire et qu'on connait les risques à ne pas en prendre.
Donc c'est possible mais ce n'est pas recommandé (voir les nombreuses discussions sur le sujet dans le forum).
Bonne journée.

Merci pour ta réponse,
De notre coté nous n'avons pas fait appel à un maitre d’œuvre, c'est nous qui vont coordonner les différents intervenants pour la construction (maçon, charpentier etc...) donc pas de contrat de maîtrise d'oeuvre... D'où le refus je pense...
Vous avez du signer un contrat de maitrise d’œuvre, ou je me trompe?

Adiriien a écrit:

Bonjour à toi,

Je viens de recevoir aujourd'hui mes offres du CA Vendée. Je suis un particulier et je travaille avec un maître d'oeuvre et je n'ai pas de DO. Personnellement en Vendée, j'ai quasiment aucune banque avec laquelle c'était un frein, Crédit Agricole, BNP, Caisse d'épargne, Crédit Mutuel, Banque populaire étaient tous OK...

Donc il ne doit pas y'avoir de politique nationale à ce sujet donc tu auras des gens pour la même banque qui te diront que ça marchait et d'autre pas... L'idéal pour toi serait de travailler avec un courtier tu gagneras du temps il consultera tout un tas de banque et te donneras les réponses uniquement des banques qui sont favorables...

Bon courage !

Merci pour la réponse,

Effectivement, c'est un risque si on souhaite revendre avant les 10 ans...
Sinon votre banque est en région parisienne?
 

Cam02 a écrit:

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous mais cela n'a posé aucun problème pour notre accord de prêt à La Poste. Nous avons juste due signer un document stipulant qu'on savait que c'est obligatoire et qu'on connait les risques à ne pas en prendre.
Donc c'est possible mais ce n'est pas recommandé (voir les nombreuses discussions sur le sujet dans le forum).
Bonne journée.

J'ai signé un contrat de maîtrise d'oeuvre effectivement mais je ne sais pas si c'est ça qui joue, puisque ça n'apporte pas de garantie supplémentaire à la banque ce n'est pas comme un CCMI.

IL est normal que la banque refuse votre prêt l'assurance DO est obligatoire voir article de loi "Article L242-13", cependant vous avez la possibilité de la souscrire auprès de batiassure.fr

Euh je ne sais pas si c'est normal ou pas, mais nous connaissons beaucoup de monde (dans l'entourage familiale) qui ont fait la meme chose et ont eu leur prêt tranquilou... en revanche ils ont du signer une décharge...  

liliaa a écrit:

IL est normal que la banque refuse votre prêt l'assurance DO est obligatoire voir article de loi "Article L242-13", cependant vous avez la possibilité de la souscrire auprès de batiassure.fr

Après faut peser le pour le contre, moi je n'ai eu aucune difficulté à en trouver une... Si jamais vous trouvez une banque mais que le taux est prohibitif vous aurez vite fait de vous retrouver à payer le supplément du montant de la souscription d'une DO ouvrage...

Au même titre qu'un ami a travaillé avec un courtier et finalement il a décidé de travailler avec la banque en direct, alors certes il a dû réglé 800EUR au courtier mais la banque lui faisait un crédit avec un coût global réduit de 3000EUR donc l'un dans l'autre il a fini par être gagnant quand même. Là c'est un peu le même principe

Le mieux est de souscrire a une assurance DO et refaire le prêt immobilier "coût entre 2500 euros et 3500 euros" si étude de sol effectué !

Nous avons un amie qui a fait un prêt immobilier sans assurance DO tous simplement car sa a banque a omis de demander ce doc, il est très rare que les banques acceptent sans.

liliaa a écrit:

Le mieux est de souscrire a une assurance DO et refaire le prêt immobilier "coût entre 2500 euros et 3500 euros" si étude de sol effectué !

Surtout si votre métier est de vendre des DO

Eh ben perdu je ne vend pas d'assurance !! je suis juste sur site pour lancer mon projet immobilier et échanger des infos avec les gens de ce site vous pourrez le constater sur en tapant maisonunique.forumconstruire.com

Adiriien a écrit:

liliaa a écrit:

Le mieux est de souscrire a une assurance DO et refaire le prêt immobilier "coût entre 2500 euros et 3500 euros" si étude de sol effectué !

Surtout si votre métier est de vendre des DO

Vu que la DO est une obligation légale, je ne pense pas qu'on puisse suspecter les gens qui conseillent de respecter la loi de vouloir vendre quelque chose.

Construire sans DO, c'est à la fois ne pas respecter la loi, mais c'est aussi une grosse prise de risque.

Pour moi, il faut avoir des moyens financiers conséquents pour se permettre ce genre de choses.

Il faut bien avoir conscience qu'en cas de sinistre, pendant que les assureurs joueront au ping-pong, il faudra avancer l'argent pour préserver la structure de la maison.

En cas de vente, il faudra démontrer que vous aurez les moyens de le faire.

Pour l'étude de sol, J'espère qu'elle est bien prévue. Là pour le coup pas d'obligation légale... mais construire sans c'est vraiment aimer jouer avec le feu.

Moi je veux bien mais payer une double garantie sans être forcément mieux protéger, moi ça ne m'enchante pas...
Penser qu'une DO évitera l'effet ping-pong est une erreur. J'ai de nombreux exemples autour de moi qui ont eu énormément de regrets... Parmi eux un proche qui a bataillé pendant 7 ans pour avoir gain de cause avec sa DO, il a bien dû avancer les frais quoiqu'il en soit.. Un autre 3 ans... Bref ça donne envie...

D'autant plus que mon maître d'œuvre a souvent pour habitude de faire sans et pour compenser il fait la maison comme si elle est dans le cas d'une étude très défavorable. Sans compter qu'au passage il possédait l'étude de sol du voisin et que la cabinet d'étude de sol qui avait fait une pré-étude pour la commune pour la réalisation du lotissement m'ont dit que c'était vraiment pas nécessaire.. Sauf si je voulais une DO... Donc au bout d'un moment lâcher des milliers d'euros pour des trucs inutiles ça va bien... Et plus vous faites de choses vous même dans la maison plus ça perd encore davantage d'intérêt.
Après dans un autre contexte j'aurais sûrement fait différemment mais avec tous ces éléments réunis j'ai préféré faire ce choix.

Bonsoir

+1 avec "Fouga" bien sur

Souratair a écrit:

Euh je ne sais pas si c'est normal ou pas, mais nous connaissons beaucoup de monde (dans l'entourage familiale) qui ont fait la meme chose et ont eu leur prêt tranquilou... en revanche ils ont du signer une décharge...  

liliaa a écrit:

IL est normal que la banque refuse votre prêt l'assurance DO est obligatoire voir article de loi "Article L242-13", cependant vous avez la possibilité de la souscrire auprès de batiassure.fr

ahhh ben pareil, je ne sais pas si c'est normal oupa, mais j'en connais des qui... (pas de nom ici )
téléphonent en roulant, traversent le village à plus 90km/h , grillent les feux rouges ... et roulent toujours tranquilou ...
quoi qu'ils ne doivent pas risquer grand chose puisqu'ils n'ont plus de points et que l'assureur les a viré depuis 2 ans

Adiriien a écrit:

Sans compter qu'au passage il possédait l'étude de sol du voisin et que la cabinet d'étude de sol qui avait fait une pré-étude pour la commune pour la réalisation du lotissement m'ont dit que c'était vraiment pas nécessaire..

Ben heureusement que mes voisins n'ont pas construit avec votre MOE
Suite à mon étude de sol, j'ai des fondations à 1,2m. Eux à 3m. Heureusement qu'ils n'ont pas juste récupéré mes résultats

Adiriien a écrit:

Moi je veux bien mais payer une double garantie sans être forcément mieux protéger, moi ça ne m'enchante pas...

Ce n'est pas une double garantie. Au final c'est bien la décennale de ou des artisans qui vont payer le sinistre. Mais la DO prend en charge les travaux urgents, nécessaires pour continuer à vivre dans la maison en attendant que les experts se mettent d'accord sur l'origine du problème

Et il ne faut pas oublier les difficultés en cas de revente. Il faudra justifier auprès du vendeur que vous avez les capacités de jouer personnellement le rôle de la DO... Et même si on ne construit pas pour revendre, la vie réserve parfois de mauvaises surprises

D'ailleurs, sur mon projet, mon notaire ne m'a posé qu'1 seule question : avez-vous souscrit une DO ?

Mais c'est sans doute parce qu'elle avait des DO à vendre

Après chacun son point de vue. Ce n'est pas parce que c'est la loi qu'on est nécessairement obligé d'être d'accord...

Après j'ai pas dis que l'étude du voisin était suffisante à elle seule, c'est un premier indicateur avec une fiabilité assez aléatoire certes mais c'est n'est pas le seul élément à charge, le fait que même le bureau d'étude de sol dit que ce n'est pas utile de la faire puisqu'il ont déjà sondé le lotissement pour la mairie et le fait que d'office le MoE surdimensionne la partie fondation, pieux d'office, etc..

Mais bref, les débats de DO ou pas de DO y'en à des centaines de pages sur le forum inutile d'en lancer un énième. Et il me semble que ce n'est pas le sujet d'origine.

Merci pour vos réponses... parlons maintenant de l'assurance Dommage ouvrage, je les ai eu aujourd'hui les "BatiAssure" et j'ai vu qu'ils demandent l'attestation décennale de tous intervenants que j'ai listé sur les devis... de quoi me desespérer... je dois maintenant courir derrière tous le monde et les supplier de me donner leur attestation décennale... quelle galère...
Pour ceux qui sont passé par là comment ça s'est passé pour vous ? Merci

Adiriien a écrit:

Après chacun son point de vue. Ce n'est pas parce que c'est la loi qu'on est nécessairement obligé d'être d'accord...

On peut ne pas être d'accord avec la loi, mais normalement on est obligé de la respecter

Mais j'essaierai si un jour je me fais arrêter pour excès de vitesse, de dire aux policiers que comme je ne suis pas d'accord avec la loi sur les limitations de vitesse (et c'est vrai que ce n'est pas toujours adapté à la situation), je ne la respecte pas... pas sûre qu'ils le prennent bien

Souratair a écrit:

Merci pour vos réponses... parlons maintenant de l'assurance Dommage ouvrage, je les ai eu aujourd'hui les "BatiAssure" et j'ai vu qu'ils demandent l'attestation décennale de tous intervenants que j'ai listé sur les devis... de quoi me desespérer... je dois maintenant courir derrière tous le monde et les supplier de me donner leur attestation décennale... quelle galère...
Pour ceux qui sont passé par là comment ça s'est passé pour vous ? Merci

C'est tout à fait normal que la DO demande les décennales des artisans... Mais même sans ça, il serait très imprudent de démarrer un projet de construction sans avoir toutes les décennales des intervenants.

Je commence à avoir un doute. Vous voulez faire vous-même la maîtrise d'oeuvre... Mais vous connaissez un minimum le domaine de la construction quand même
Sinon, vous courrez à la catastrophe.

Citation:

Mais j'essaierai si un jour je me fais arrêter pour excès de vitesse, de dire aux policiers que comme je ne suis pas d'accord avec la loi sur les limitations de vitesse (et c'est vrai que ce n'est pas toujours adapté à la situation), je ne la respecte pas... pas sûre qu'ils le prennent bien

En ce moment ma préoccupation ( vu le temps et les délais que j'ai ) est le "PRET", biensur que je sais au sujet de la décennale pour les artisans.... là j'ai besoin juste de constituer mon dossier pour le prêt bancaire et justifier la somme que j'ai envie d'emprunter... classique  je ne suis pas obligé et je ne compte pas signer avec tous les artisans qui sont sur ma liste (debut de chantier prévu en mois de mai donc j'aurai un peu de temps pour comparer les devis et choisir à tête reposer les artisans.) 

fouga a écrit:

Souratair a écrit:

Merci pour vos réponses... parlons maintenant de l'assurance Dommage ouvrage, je les ai eu aujourd'hui les "BatiAssure" et j'ai vu qu'ils demandent l'attestation décennale de tous intervenants que j'ai listé sur les devis... de quoi me desespérer... je dois maintenant courir derrière tous le monde et les supplier de me donner leur attestation décennale... quelle galère...
Pour ceux qui sont passé par là comment ça s'est passé pour vous ? Merci

C'est tout à fait normal que la DO demande les décennales des artisans... Mais même sans ça, il serait très imprudent de démarrer un projet de construction sans avoir toutes les décennales des intervenants.

Je commence à avoir un doute. Vous voulez faire vous-même la maîtrise d'oeuvre... Mais vous connaissez un minimum le domaine de la construction quand même  
Sinon, vous courrez à la catastrophe.

Souratair a écrit:

En ce moment ma préoccupation ( vu le temps et les délais que j'ai ) est le "PRET", biensur que je sais au sujet de la décennale pour les artisans.... là j'ai besoin juste de constituer mon dossier pour le prêt bancaire et justifier la somme que j'ai envie d'emprunter... classique  je ne suis pas obligé et je ne compte pas signer avec tous les artisans qui sont sur ma liste (debut de chantier prévu en mois de mai donc j'aurai un peu de temps pour comparer les devis et choisir à tête reposer les artisans.) 

Ça sent le délai du compromis pour la condition suspensive sur le prêt
Si c'est bien ça, il faut savoir que la plupart des vendeurs/notaires acceptent de repousser les délais des conditions suspensives mis au compromis.

Avoir des retards dans son projet, c'est assez courant Donc en général ils sont compréhensifs et decalent sans trop de difficultés les dates.

Donc appelez votre notaire pour savoir ce qu'il est possible de faire.

En parallèle, appelez la DO pour leur expliquer le cas. Des changements d'artisans en cours de projet, ça doit arriver. Ils pourront vous dire comment ça se passe, et si c'est possible sur la quasi intégralité du projet.

Enfin, autre piste, vérifiez avec la banque quand il leur faut l'attestation de la DO. Il y a certains documents qui ne sont nécessaires qu'au moment du 1er déblocage des fonds. Ça vous laisserait le temps de boucler vos consultations pour faire le dossier DO.

Merci pour ton aide , en effet, tout ça pour être dans les délais du compromis...
Comme tu as dis, je verrai avec mon notaire pour décaler un peu les délais si je sens que ça prendra plus de temps..

fouga a écrit:

Souratair a écrit:

En ce moment ma préoccupation ( vu le temps et les délais que j'ai ) est le "PRET", biensur que je sais au sujet de la décennale pour les artisans.... là j'ai besoin juste de constituer mon dossier pour le prêt bancaire et justifier la somme que j'ai envie d'emprunter... classique  je ne suis pas obligé et je ne compte pas signer avec tous les artisans qui sont sur ma liste (debut de chantier prévu en mois de mai donc j'aurai un peu de temps pour comparer les devis et choisir à tête reposer les artisans.) 

Ça sent le délai du compromis pour la condition suspensive sur le prêt  
Si c'est bien ça, il faut savoir que la plupart des vendeurs/notaires acceptent de repousser les délais des conditions suspensives mis au compromis.

Avoir des retards dans son projet, c'est assez courant   Donc en général ils sont compréhensifs et decalent sans trop de difficultés les dates.

Donc appelez votre notaire pour savoir ce qu'il est possible de faire.

En parallèle, appelez la DO pour leur expliquer le cas. Des changements d'artisans en cours de projet, ça doit arriver. Ils pourront vous dire comment ça se passe, et si c'est possible sur la quasi intégralité du projet.

Enfin, autre piste, vérifiez avec la banque quand il leur faut l'attestation de la DO. Il y a certains documents qui ne sont nécessaires qu'au moment du 1er déblocage des fonds. Ça vous laisserait le temps de boucler vos consultations pour faire le dossier DO.

fouga a écrit:

Adiriien a écrit:

Après chacun son point de vue. Ce n'est pas parce que c'est la loi qu'on est nécessairement obligé d'être d'accord...

On peut ne pas être d'accord avec la loi, mais normalement on est obligé de la respecter  

Mais j'essaierai si un jour je me fais arrêter pour excès de vitesse, de dire aux policiers que comme je ne suis pas d'accord avec la loi sur les limitations de vitesse (et c'est vrai que ce n'est pas toujours adapté à la situation), je ne la respecte pas... pas sûre qu'ils le prennent bien  

Je veux pas lancer de débat donc je vais (essayer) de faire court :

Arrêtons de jouer la carte de la mauvaise foi, on veut faire passer pour des ovnis ou des criminels toute personne qui assume faire entorse à la loi en niant tout notion de réalité... Que vous respecter tous scrupuleusement le code de la route,etc... Tout comme on dira qu'on fait de l'auto-construction ou alors qu'on fais bosser des amis bénévolement pour ne pas dire qu'on fait du travail au noir...
Aujourd'hui c'est pas loin de 50% des gens qui travaille en maîtrise d'oeuvre qui s'abstiennent de DO alors qu'on arrête de jeter la pierre au premier qui dit ne pas y avoir souscrit... Même si vous avez tout à fait le droit de mettre en garde, c'est d'ailleurs tout à fait bienveillant de votre part. Mais de la mise en garde bienveillante au petit tacle ou réflexion cynique, la frontière est mince sur les forums où on est toujours un peu débridé derrière un écran   

Après moi j'encourage tout le monde à prendre une DO le plus possible, je dis pas que dans un autre contexte (d'autant plus avec le timing PTZ passé de justesse à 5 jours près), j'aurais surement vu les choses autrement mais j'ai fais mon choix. D'autant plus comme je disais plus haut il y a de bonne chance qu'il trouve une banque à meilleur taux s'il fait avec DO que sans.


Sinon pour en revenir au sujet d'origine :

Renseigne toi auprès de ton maître d'oeuvre, peut être qu'il a tout ce qu'il faut déjà.
Personnellement en passant un coup de fil, mon maître d'oeuvre m'a envoyé le dossier complet par mail avec la totalité des attestations décennales des différents artisans directement par mail en moins d'une heure.

Adiriien a écrit:

Arrêtons de jouer la carte de la mauvaise foi, on veut faire passer pour des ovnis ou des criminels toute personne qui assume faire entorse à la loi en niant tout notion de réalité... Que vous respecter tous scrupuleusement le code de la route,etc...

Mais de la mise en garde bienveillante au petit tacle ou réflexion cynique, la frontière est mince sur les forums où on est toujours un peu débridé derrière un écran   

sur chantier ou ailleurs j'ai le même discours.
et à l'inverse de toi : je ne comprends pas ceux qui sont "hors la loi" (quel que soit le motif) et insistent pour que d'autres fassent pareil !
'feriez mieux de rester discrets

pour le code de la route, oui je respecte mais j'admets : j'ai pris un excès de vitesse dernièrement pour 3km/h de trop... avec mon vieux carrosse sans limiteur de vitesse et le compteur à aiguille ... et je ne sais pas où sont les radars (jamais "vérifié" avant de prendre la route)

***** a écrit:

à l'inverse de toi : je ne comprends pas ceux qui sont "hors la loi" (quel que soit le motif) et insistent pour que d'autres fassent pareil !
'feriez mieux de rester discrets

Adiriien a écrit:

Après moi j'encourage tout le monde à prendre une DO le plus possible

Excusez moi je suis bavard, sur des pavés comme les miens on a vite fait d’interpréter malencontreusement les choses.

Ah alors non, je n'ai pas interprété, j'ai simplement réagi au "planqué derrière l'écran" sans lire la suite .

mais j'arrête, marre de radoter et de m'excuser pour des évidences ici et ailleurs

bonne continuation

La DO n'est pas obligatoire, c'est une garantie suplementaire.. Attention je lis tout et son contraire. En CCMI une DO est obligtoire, en contrat de maitrise d'oeuvre c'est la garantie du maitre d'oeuvre qui rentre en compte. Dans votre cas a vous, vous coordonnez l'ensemble des travaux, il faut que la banque s'assure que vous soyez capable de le faire mais également que les entreprise soient viables. Certaines banque demande, dans ce cas que vous souscriviez une DO, mais normalement les RC pro et les décennales des entreprises suffisent.

Steph HANN a écrit:

La DO n'est pas obligatoire, c'est une garantie suplementaire.

En quelle langue faut-il l'écrire

La DO est une obligation LÉGALE. Pour rappel le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

Par contre, à aujourd'hui le législateur n'a pas prévu de sanction pour ceux qui ne respectent pas cette loi.

Plus précisémment... : obligatoire dans tous les cas, MAIS pas prévu de sanction pour les particuliers qui font construire leur habitation principale. (et hors CCmi forcément).

Ma banque me réclamait obligatoirement la DO.
C'était prévu.
Auprès d'une compagnie qui imposait une étude de sol préalable.
Mais comme les travaux (hors CCMi, bien entendu, avec maitre d'oeuvre) ont démarré et que la DO doit être souscrite avant le début des travaux : finalement pas de DO, et la banque a laissé filer comme ça.