Retard de paiement déblocage de fond

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Léa D

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Le 06/12/2017 à 17h12 Env. 10 message Loiret

Bonjour,
Nous avons effectués la dernière demande de déblocage de fond auprès de notre banque.

Jusque là aucun problème mise à part le refus de celle-ci en attendant le dossier d'achèvement de travaux de la part de la mairie.

Seulement la société à qui l'on doit cet argent (et qui attend depuis une semaine) n'est pas tout à fait prête à attendre plus longtemps, sachant qu'on ne sait jamais exactement combien de temps la mairie mettra..

Ma question est donc : sommes-nous dans "notre droit" de ne pas leur fournir de chèque tant que le déblocage des fonds n'est pas effectué ?
Ou est-ce que l'entreprise peut lancer des poursuites ?

Merci d'avance, quoi qu'il arrive je retourne voir la mairie demain en espérant que tout ça se fasse rapidement.

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NeyretM Picto info

Le 06/12/2017 à 17h42 Photographe Env. 40 message Gironde

Peut être pouvez vous leur donner un chèque que vous demandez à ce qu'il ne soit pas encore encaissé pour prouver votre bonne foi de payer mais que vous n'êtes pas responsable du blocage des fond par votre banque ?

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mistigri34 Picto info

Le 06/12/2017 à 17h55 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

NeyretM a écrit:Peut être pouvez vous leur donner un chèque que vous demandez à ce qu'il ne soit pas encore encaissé pour prouver votre bonne foi de payer mais que vous n'êtes pas responsable du blocage des fond par votre banque ?

Bonjour,

Surtout pas ! Un chèque est légalement encaissable dès son émission ! Et si il l'encaisse, vous risquez de vous retrouver interdit bancaire.

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NeyretM Picto info

Le 07/12/2017 à 09h06 Photographe Env. 40 message Gironde

mistigri34 a écrit:
NeyretM a écrit:Peut être pouvez vous leur donner un chèque que vous demandez à ce qu'il ne soit pas encore encaissé pour prouver votre bonne foi de payer mais que vous n'êtes pas responsable du blocage des fond par votre banque ?

Bonjour,

Surtout pas ! Un chèque est légalement encaissable dès son émission ! Et si il l'encaisse, vous risquez de vous retrouver interdit bancaire.

Bonjour Mistigri34,
Je pense que ça dépend de l'intermédiaire et de la confiance qu'on peut lui accorder.. Je l'ai fais deux fois avec des fournisseurs et une fois qu'ils ont reçu le virement, ils m'ont renvoyé le chèque aussi sec sans que je les relance.
J'avais envoyé les deux chèques en AR avec un courrier expliquant qu'il faudrait me le rendre une fois le virement reçu. J'ai scanné une copie de mes courriers.
Tout est une question de confiance de votre interlocuteur. Après vous avez aussi raison on n'est jamais à l'abris de tomber sur des gens malhonnêtes.

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mistigri34 Picto info

Le 07/12/2017 à 11h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

NeyretM a écrit:
mistigri34 a écrit:
NeyretM a écrit:Peut être pouvez vous leur donner un chèque que vous demandez à ce qu'il ne soit pas encore encaissé pour prouver votre bonne foi de payer mais que vous n'êtes pas responsable du blocage des fond par votre banque ?

Bonjour,

Surtout pas ! Un chèque est légalement encaissable dès son émission ! Et si il l'encaisse, vous risquez de vous retrouver interdit bancaire.

Bonjour Mistigri34,
Je pense que ça dépend de l'intermédiaire et de la confiance qu'on peut lui accorder.. Je l'ai fais deux fois avec des fournisseurs et une fois qu'ils ont reçu le virement, ils m'ont renvoyé le chèque aussi sec sans que je les relance.
J'avais envoyé les deux chèques en AR avec un courrier expliquant qu'il faudrait me le rendre une fois le virement reçu. J'ai scanné une copie de mes courriers.
Tout est une question de confiance de votre interlocuteur. Après vous avez aussi raison on n'est jamais à l'abris de tomber sur des gens malhonnêtes.