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Chambre au sous sol, qu'elles sont les regles?

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Env. 30 message Maine Et Loire
Bonjour a tous,

je souhaite crée une piece supplementaire bureau ou chambre au sous sol. la piece aura une fenetre (45x120),  la hauteur est actuellement de 2m04, mais avec le placo + carrelage...   il y a t-il une hauteur minimum? y a t-il des demarches  à faire en mairie?

merci
Messages : Env. 30
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Si vous ne louez pas cette pièce, vous faite ce que vous voulez chez vous, et le plafond peut même être à 1m50 ce n'est pas un problème. Après légalement il faut simplement déclarer cette pièce aux impôts
Enfin si elle fait plus de 1.80 sous plafond
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Maine Et Loire
Si il y a plus de 1m80 sous plafond elle peut etre considérer comme chambres? ( c'est surtout en cas de revente )
Messages : Env. 30
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, ce que je peux vous dire c'est que, par exemple pour de la location la hauteur minimale est de 2,20 m. Par contre, la hauteur pour être imposable à la taxe d'habitation, c'est à partir de 1,80m donc ce sera imposable, mais non règlementaire.

Vous avez le droit d'installer un bureau dans votre cave si ça vous chante, puisque ce n'est qu'un meuble.
Et vous avez de droit de décorer votre cave pour qu'elle soit plus agréable sans rien demander.

Vous pouvez de la même façon y entreposer un lit. Une cave c'est fait pour mettre des affaires, pas forcément du vin.

Vu sous cet angle, vous n'avez rien à demander.

Mais si c'était pour de la location, normalement vu la hauteur qui n'est pas règlementaire, ça ne serait pas considéré comme pièce habitable, donc vous ne pourriez pas la louer comme chambre ni bureau, mais comme cave, débarras, rangement etc...

Donc c'est à vous de voir l'angle sous lequel vous le considérez.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 01h01
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