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Taxe d'aménagement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 324 fois
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Env. 20 message Gard
Help !!!! j'ai déposé et eu un permis de construire pour une parcelle de terrain que je veux vendre ; je n'ai pas l'intention de construire moi-même mais il m'a fallu " bloquer" le terrain cause changement de zone au passage du PLU ; j'ai voulu vendre car je suis au fond du trou et je dois payer les études de mon fils , non imposable et tout et tout!!!!
J'ai déjà ramé pour payer l'architecte et les différentes procédures pour l'obtention du permis ; un an s'est passé ; personne n'a encore acheté le terrai et on m'envoie une taxe d'aménagement de 7 000 euros !!!!
Honnêtement , je n'ai pas un sou pour la payer et , si je n'arrive pas à vendre mon terrain " constructible" , je ne pourrai même pas moi-même y construire quelque chose .
L'architecte m'ayant dit de faire un permis de construire au maximum des droits car les acheteurs pourront plus facilement demander des modifications ( réduire les surfaces) voilà sans doute pourquoi c'est tellement élevé....

Dois-je payer pour une construction , ni commencée , ni , ni ............Bref , pour moi , c'était celui qui construit qui la paye .....Je suis perdue .... Que puis-je faire ???

Merci merci de bien vouloir m'aider !!!!
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

La taxe est à régler par le bénéficiaire du permis de construire.
Vous avez déposé ce permis pour "bloquer" le terrain, c'est à dire que la nouvelle zone n'est plus constructible ?

La seule solution que je vois c'est d'annuler le permis de construire et donc la taxe d'aménagement.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Hauts De Seine
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Env. 20 message Gard
Il est constructible car établi sous l'ancien POS pour pouvoir vendre le terrain
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Dept : Gard
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Env. 20 message Gard
Ce permis me permet de garder cette parcelle constructible , à vendre , pendant 2 ans ..... Mais moi, je ne construis pas ......
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Déjà, il n'est pas nécessaire de poster 3 fois la même question... 1 fois suffit. En multipliant vos posts, les réponses risquent de se disperser inutilement.

Sinon, la réponse est très claire. La taxe d'aménagement est toujours à payer 1 an après obtention du PC, et ce par le bénéficiaire de ce PC, donc vous. Dans le cas où la taxe est >1500€, elle se paie en 2 fois, la première moitié 1 an après obtention du PC, la 2nd moitié 2 ans après obtention du PC.

Vous avez voulu tenter de contourner le système en déposant un PC pour garder votre terrain constructible, malheureusement cette règle fait partie du jeu. Et encore, vous risquez de perdre encore plus si vous ne vendez pas rapidement ce terrain... un PC a une durée de validité limitée.

Si vous ne vendez pas rapidement le terrain, il faudra envisager de démarrer les travaux sous peine de perdre ce PC, et d'avoir engager des frais pour rien.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Gard
Je vous remercie pour votre réponse "très dure" ....Je n'ai pas essayé de contourner le système puisque j'ai posé un permis sous un POS toujours en cours ....Je pensais réussir à vendre rapidement ...J'essaie juste de m'en sortir ....Merci pour votre gentillesse 
Messages : Env. 20
Dept : Gard
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Je ne connais pas trop les subtilités POS/PLU mais pourquoi avoir fait un PC si le terrain est toujours constructible.
Vous ne pouvez pas vendre le terrain sans permis de construire ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
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Env. 20 message Gard
Je suis toujours en POS car le PLU devait être fini il y a un an ...... Oui , le PLU change la zone en zone agricole ....Donc sI je n'avais pas de permis , je ne pourrais pas vendre le terrain ....
Messages : Env. 20
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
C'est dur mais c'est la realite

Déposer un PC pour qu'un terrain reste constructible pour la vente, c'est bien vouloir contourner le système. Normalement on dépose un PC quand on est prêt à construire.

Il y a des cas où on est totalement gagnant en contournant le système. Vous, vous saviez que vous vous exposiez au risque de devoir payer la TA si la vente n'était pas rapide, voir le risque de perdre aussi le PC si la vente ne se fait pas dans sa période de validité.

J'ose espérer que c'était une décision mûrement réfléchi, parce que dans votre cas, les risques sont tout de même important.

On ne sait même pas si la somme annoncée correspond à la TA complète (Donc seulement la moitié à payer maintenant), ou si c'est la taxe reçue pour cette année... avec donc le même montant l'année prochaine.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 10h35
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