Declaration travaux

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lukaspauline Picto info

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Le 13/12/2017 à 21h12 Env. 10 message Pas De Calais

Bjr
J ai en 2008 effectuee une demande de declaration de travaux pour la construction d un muret et d un garage. Demolition de l ancien garage pour le reconstruire de l autre cote de la maison sans ajout de surface. Je viens de me rendre compte qu il fallait que je fasse une déclaration de fin de travaux mais je ne le savais absolument pas. Que dois je faire aujourd hui, faire la decalartion de fin de travaux ou ne rien faire. Qu est ce que je risque ?

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Labricot Picto info

Le 13/12/2017 à 22h31 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

2008 ca fait 10 ans, et tu t'inquiètes aujourd'hui ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

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lukaspauline Picto info

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Le 14/12/2017 à 10h26 Env. 10 message Pas De Calais

Ben oui car c est en discutant avec un tiers qu il a parle de déclaration de fin de travaux suite a une declaration de travaux chose que je ne savais pas. Comme quoi on ne connait pas tout dans la hie et c est pour cela sue je demande conseil

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lukaspauline Picto info

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Le 14/12/2017 à 10h27 Env. 10 message Pas De Calais

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Labricot Picto info

Le 14/12/2017 à 10h27 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Depuis 10 ans la mairie n'a pas bougée, pourquoi veut tu bouger aujourd'hui ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

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lukaspauline Picto info

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Le 14/12/2017 à 11h21 Env. 10 message Pas De Calais

C est ce que tout le monde me repond. Merci de votre reponse.

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Labricot Picto info

Le 14/12/2017 à 11h41 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

"C'est ce que tout le monde me répond" et le forum confirme ce que tout le monde te répond ?

Plus j'en donne, moins j'en possède.

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lukaspauline Picto info

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Le 14/12/2017 à 11h51 Env. 10 message Pas De Calais

Et oui merci de m avoir repondu

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deffrey Picto info

Le 14/12/2017 à 13h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Afin de régulariser votre chantier, notamment au regard de la conformité, vous devez déposer la DAACT, même si le délai est... long!
- En effet, si un jour vous désirez vendre, le notaire doit demander les pièces du dossier administratif complètes.
- Par ailleurs, c'est le dépôt de la DAACT qui met fin au délai de recours des tiers au bout d'un an.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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