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Normes et loi pour GITE

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 359 fois
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Membre utile Env. 900 message Bourg En Bresse (1)
Bonjour,nous avons réstauré un appart de 170 m2 pour en faire un gite.Maintenant que les travaux sont fini qui doit on contacter pour le control élect"si c'est obligatoir",sachant qu'il y a pas eu de permis de construire de déposé,et que le gite contient moin de 15 couchages.Merci d'avance
CRDLT
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bourg En Bresse (1)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, L'installation est-elle ancienne ? Il faudrait au minimum des prises de terre à la cuisine et à la salle de bain.

Le mieux est de faire passer un électricien sérieux et de lui demander une mise en sécurité de l'installation. C'est différent d'une réfection totale de l'installation, et ça coûte moins cher, enfin, c'est suivant le travail à faire.

Vous n'êtes pas obligé d'être aux dernières normes, sinon il faudrait tout refaire chaque année, mais il ne faut pas que ce soit dangereux. A partir de là vous pouvez louer.

Enfin si vous faites un DPE qui, normalement est obligatoire, demandez un diagnostic électricité qui est obligatoire depuis peu.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 900 message Bourg En Bresse (1)
Merci .je suis électricien mais aucune connaissance de la norme sur les diagnostic pour les gites,j'ai tous refait a neuf et aux norme mais maintenant est ce quil y a une obligation de faire passer quelqu'un avant de louer ?MERCI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Val De Loire (45)
Bonsoir.
Cela rentre dans les ERP de 5 em categorie
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Val De Loire (45)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonsoir

Extrait du guide Promotelec :
"les chambres d'hotes (5 chambres maxi), les gîtes communaux et intercommunaux, les logements des foyers-logements ainsi que les maisons meublées, sont classées en locaux d'habitation."
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Membre utile Env. 900 message Bourg En Bresse (1)
Bjr ok merci et est ce que je fais faire un diagnostic?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonjour

Pour moi, pas d'obligation.
Mais en cas d'accident ou de sinistre, les assureurs feront une recherche de responsabilité
Rien ne vous empêche de faire faire un diagnostic (du type de celui que l'on fait depuis le 1er janvier pour le bail d'une location) si cela vous rassure
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 500 message Val De Loire (45)
Bonjour.
Je viens de relire la législation carminas a raison(comme toujours) moins de 15 ect etc. Ensuite depuis le 1 er janvier c'est tout nouveau.
Un controle tous les ans?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Val De Loire (45)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Le diagnostic électricité est obligatoire depuis le début de l'année pour tous les nouveaux baux d'habitation (donc uniquement au moment de la signature du bail) pour les logements dont l'installation intérieure d'électricité est réalisée depuis plus de quinze ans.

Le diagnostic a une durée de validité de six ans.
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Avec une installation neuve faite dans les règles, normalement il n'y a pas de problème. Si vous passez par airnb ou par les gites de France ou autres, ils peuvent vous renseigner, et même, je me demande s'ils ne donnent pas une brochure.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 900 message Bourg En Bresse (1)
Ok merci pour vos infos
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 70 message Yvelines
Pour information, une attestation de conformité visée par le CONSUEL fait office de diagnostique pour une durée de 6 ans !
Messages : Env. 70
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, On n'a pas besoin de faire passer Consuel quand on n'a pas eu à demander de permis de construire.

Si installation récente et dans les règles, il n'y a pas à se prendre la tête.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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En cache depuis le dimanche 07 juillet 2024 à 11h49
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