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Quel est le delai pour recevoir la dommage ouvrage ?

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Env. 20 message Haute Loire
Bonsoir, le constructeur apres avoir fais un premier appel de fond le 20 decembre n a toujours pas recu la dommage ouvrage.
Est ce normal que ca traine au temps pour avoir cette DO .?
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Env. 90 message Loire
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Membre super utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonsoir Andrea, de notre côté le chantier devrait commencer dans les jours qui viennent, nous n'avons pas encore eu d'appel de fond, mais il me semble qu'à la signature de l'accord de prêt avec la banque il était mentionné que sans dommage ouvrage du constructeur à notre nom, il n'y aurait pas de versement de fonds.

Si c'est le cas pour toutes les banques, il serait bizarre que votre constructeur fasse l'appel de fonds sans avoir fourni la DO, et mette ainsi la charrue avant les boeufs.

Peut-être devriez-vous vous renseigner auprès de votre banque pour le côté "chronologie administrative". Que vous répond votre constructeur lorsque vous lui posez la question de ce délais, alors qu'un appel de fonds à déjà été fait ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Haute Loire
En fait je me suis mal exprime le seul appel de fond qu il ait c est pour la DO.
Et il m a dit que si la DO n est pas arrive il commencera sans faire d appel de fond.
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Env. 700 message Rhone
Bonsoir Andrea,

Est-ce que la DOC ( Déclaration d’ouverture de chantier ), a été déposée en mairie ?

Vous devez avoir une copie au moins si c’est le constructeur qui l’a déposé pour vous.

Ce papier est important dans le sens où il marque officiellement le J0 de votre contrat de construction et il est nécessaire pour avoir l’attestation nominative Dommage Ouvrage.

Avez-vous signé ce papier ?

La banque ne débloque rien sans avoir l’attestation DO NOMINATIVE.
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Env. 20 message Haute Loire
Pour la doc il devrait l envoyer a la mairie debut fevrier il attend le rapport de l ingenieur beton pour les fondation speciales
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Env. 700 message Rhone
Alors vous n'aurez pas la DO avant et il le sait très bien.
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Env. 20 message Haute Loire
Alors pourquoi m a t il demander de payer tous de suite la DO ?
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Env. 700 message Rhone
Vous pouvez la payer mais ce ne sera pas avec votre crédit. En tout cas pas avant le démarrage officiel de votre chantier.

Concernant la DOC, a tout hasard, avez vous signé un papier sans le dater ?
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Env. 20 message Haute Loire
Oui il m a demander de signer sans dater
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Env. 20 message Haute Loire
Et j ai payer avec mon credit
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Env. 700 message Rhone
Mettez vous d’accord sur une date de la DOC, vous pouvez la déposer vous même ou la faire en ligne directement.

Avec la DOC tamponnée par la mairie le constructeur declare votre chantier et obtient l’attestation DO a votre nom, avec l’adresse du chantier, vos coordonnées, date de démarrage, delais de construction, prix du CCMI.

Normalement vous devez lui payer la DO en échange de cette attestation, pas avant !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Env. 700 message Rhone
andrea43 a écrit:Et j ai payer avec mon credit


Alors la banque n’a pas bien vérifié sur ce coup.
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Membre super utile Env. 1000 message Loire Atlantique
andrea43 a écrit:Oui il m a demander de signer sans dater

Oula, attention, ça sent mauvais ce genre de pratiques. Ne vous laissez pas avoir. Quel est votre constructeur ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 90 message Loire
C est batiseul pour une construction à yssingeaux
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Env. 90 message Loire
Qui est ce que je peux faire maintenant ?
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Env. 700 message Rhone
Andrea et pataya même utilisateur ?
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Env. 90 message Loire
J arrivais plus à me connecter avec mon ancien compte. Je vien de récupère mon tel et le mot de passe était pré enregistrer donc je me suis remis sur pataya
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Env. 700 message Rhone
pataya a écrit:J arrivais plus à me connecter avec mon ancien compte. Je vien de récupère mon tel et le mot de passe était pré enregistrer donc je me suis remis sur pataya


OK.
Bon maintenant que vous avez payé demandez un justificatif.
Et essayez de fixer la date de la DOC pour que vous puissiez avoir la DO validée.
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Env. 90 message Loire
Elle me répond que la DO me sera donné dans quelques semaines. Le chantier devrait commencer dans 3 semaines
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Env. 90 message Loire
Quand je verrai le moindre mouvement sur le terrain je ferai la doc moi même en mairie. En plus ils commenceront sans le premier appel de fond car sans la DO la banque ne débloquera rien et ça il sont au courant. «et je leur dirai que sans la doc non plus la banque ne débloquera rien
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