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Viabilisation et eaux pluviale, qui branche quoi ?

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Env. 40 message Montauban (82)
Bonjour,
 
Je vais vous exposer ma situation qui est en train de me faire des nœuds aux cheveux :
Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle en centre-ville en CCMI.
Le terrain est un terrain diffus issu d'une division parcellaire et à viabiliser (l'eau potable était déjà présente pour arroser la parcelle mais pas d'évacuation).
Nous avons demandé le raccordement des eaux usés en mairie. Des ouvriers sont venu et ont ouvert la rue ont mis un regard Eaux usées et ont même changé l'emplacement du compteur pour le mettre au niveau du trottoir (plus besoin de rentrer sur le terrain pour relever le compteur).
Quelques jours plus tard la société qui s'occupe des VRD que j'ai choisie (mon constructeur ne gère pas cette partie, il ne s'occupe que de la construction de la maison) viens pour faire une tranchée entre la maison et la limite de propriété afin de déposer les tube PVC d'évacuation EU/EP.
Au niveau du tabouret (limite de propriété) il ne trouve que le tube des eaux usées, rien pour le pluvial.
Après investigation :
-Visiblement, le réseau ne passe pas dans ma rue (aucune trappe ou regard dans la rue).
-Les voisins ne savent pas où sont évacués les eaux pluviales….
-La mairie (urbanisme) ne voit pas de réseau pluvial sur leur logiciel mais me soutiennent qu’il y en a un qui passe c’est sûr ! (M’ont-ils dit!)
-Le permis de construire a été accordé avec cuve de rétention obligatoire et le schéma montre clairement que les tuyaux vont en limite de propriété côté rue.
-La société qui a réalisé les travaux EU sur ordres de la mairie, m’a dit que s’ils ne me l’ont pas branché c’est qu’il n’y était pas.
 
Donc pour résumé je suis bloqué entre une mairie et un permis de construire qui m’oblige une cuve de rétention des eaux avec évacuation vers le réseau EP, et un réseau EP dont j’ignore l’existence.
Comment puis-je me sortir de cette situation ? La mairie me propose, à mes frais d’ouvrir la rue pour me brancher sur le sois disant réseau, est-ce à moi de payer ?
Puis je mettre en demeure la mairie de me dire ou se trouve exactement le réseau ?
Ai-je le droit de faire un puisard vu que personne ne sait me répondre ?

Merci de vos réponses car je suis vraiment perdu sur le devoir de chacun.
Messages : Env. 40
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Il y a un PLU dans votre ville? que dit-il sur le sujet? mettre un puisard est rarement interdit, au contraire il est bien souvent préconisé d'infiltrer ses eaux de pluie sur le terrain.

Autrement, au niveau d'incompétence ou ils sont arrivés, si vous branchiez vos EP sur leur réseau EU, vous croyez qu'ils s'en apercevraient?

Tout de même étrange aussi que vos voisins ne sachent pas. C'est quand même pas bien difficile de regarder ou vont les descentes de gouttière.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 40 message Montauban (82)
Bonjour Gerente,
Voila ce que dit le PLU dans ma zone : Les dispositifs d'evacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement régulé dans le réseau collectif. Une partie des eaux pluviales devra obligatoirement etre stocké a raison d'au moins 2m3/100m2

Concernant les EP sur les EU ils m'ont dit non oralement, le plu ne le mentionne pas et le code de l'urbanisme mentionne :
"Article R111-12 Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires industrielles qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration."
Comment définir une difficulté d'épuration ? de l'eau de pluie dans le réseau EU entraine til une difficulté d'épuration ?

Concernant les voisins, les habitation ont toutes été construite dans les années 70 et le réseau EU/EP n'existait. Un voisin à un puisar mais de l'autre coté de sa maison trop éloigné pour que je m'y connecte, les voisins proches ont leur descente qui rentre dans le sol et on ne sait pas ou elles vont. Peu etre les puisard étaient-ils cachés à l'époque ?
Messages : Env. 40
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 40 message Montauban (82)
Pour me répondre à moi même et à ceux qui se pose la même question, la personne qui s'occupe des réseaux d'eau de la ville c'est gentiment déplacé sur le chantier. La solution retenu est de rejeter les eaux pluviales via une gargouille de trottoir afin que l'eau de pluie s'évacue dans la rigole qui longe la route.
Ce qui va engendrer des frais entre la pompe de relevage et l'ouverture du trottoir mais qui à le mérite de respecter le PLU.
Messages : Env. 40
De : Montauban (82)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 21h07
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