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Timing pour permis d'aménager et dépôt de permis de construire

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Je me pose des questions en ce qui concerne le processus d’achat et de construction pour un terrain, je vous décris la situation actuelle : 
  • le propriétaire du terrain concerné souhaite faire 2 parcelles au sein de son emprise, c’est sur l’une des deux que je souhaite construire
  • le terrain se trouve dans une zone bâtiment de france
  • j’ai déposé un certificat d'urbanisme opérationnel il y a près de deux mois
  • j’ai choisi un constructeur, et les plans sont quasiment bouclés
  • le bornage du terrain est en cours (réunion avec les voisins réalisée, plus qu’à finaliser)

Je pensais pouvoir déposer le permis de construire après que le compromis ai été signé dès lors que le bornage sera terminé. Ensuite devait s’en suivre les 2 mois d’instruction pour le PC, auquel on ajoute 2 mois parce qu’il s’agit d’une zone bâtiment de france et 2 mois pour le recours des tiers …

Je viens d’apprendre ce matin qu’il semblait nécessaire de disposer d’un permis d’aménager de la part du propriétaire étant donné que le terrain se trouvait en zone bâtiment de france, même s’il n’y a que deux parcelles. Un permis d’aménager c’est 3 mois de plus encore …

Ma question est donc de savoir si je peux déposer le permis de construire en parallèle du dépôt du permis d’aménager par le propriétaire en incluant cela comme clause suspensive au compromis de vente ? Ce qui voudrait dire que le compromis de vente peut être signé avant même d’avoir le fameux permis d’aménager.

Sinon cela revient à dire qu’il faut 2 mois pour le CU opérationnel, 3 mois pour le permis d’aménager, 6 mois pour instruction et recours des tiers … bref 1 an au final … ce qui serait vraiment excessif si les démarche ne pouvaient pas se dérouler en parallèle.

Merci par avance de vos précisions et explications.


Nathalie
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Réponse officielle
:
On est bien d'accord que le R 442-18 traite de "l'accord du PC" non son dépôt.
Mais l'instructeur ne dispose que du 1er mois d'instruction pour demander les pièces manquantes, donc...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4C2D[...]&dateTexte=20180120

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Merci de la réponse ! Effectivement, on semble lire cela dans le texte, mais je n'en suis pas complètement certaine. Je n'ai rien trouvé sur le net qui me confirme ce point malheureusement.

Peut-être que quelqu'un connait d'autres documents plus clairs ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Rhone
Bonjour

En ce qui nous concerne mon mari reçoit le terrain par donation. En effet son père divise son terrain en 2. Également soumis à l'ABF nous avons du déposer un permis d'aménager pour sortir 1 seul lot, le notre. Donc je confirme que c'est une obligation (depuis avril 2017 pour les terrains en secteur sauvegarde) et qu'en théorie le délai est de 4mois. En réalité cela peut être plus car ils ont 1mois pour demander des pièces complémentaires et le dépôt de ces pièces fait partir un nouveau délai. Il peut aussi être plus court. Dans notre cas nous avons obtenu le PA en 2mois et demi (malgré les vacances de noël et malgré une demande de Pièce complémentaire).

Pour notre part nous nous demandons si nous pouvons déposer le PC sans attendre le délai de recours des tiers suite à l'obtention du PA...

Si quelqu'un a la réponse à nos questions un peu similaire merci d'avance !
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h34
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