Résiliation C.C.M.I pour refus de Permis de construire
Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 998 foisNouveau sujet Répondre |
1 personne surveille ce sujet |
message
Membre ultra utile
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 00h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Dois-je faire intervenir un expert ?
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
refus permis de construire, Rupture contrat construction
12 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Conseils liés à retard lour de conséquences
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Vefa : 5% à la livraison même si réserves !
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
As t'on le droit de refuser le report de date de livraison?
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
DAACT en ABF : contestation par un tiers (voisin) d'un PC
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Facture détaillée des postes d'une maison constructeur
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Consignation auprès de son notaire ?
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Un garant condamnée pr son inertie - une première de l'AAMOI
1 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet