Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment se sortir de cette M.... Résolu

Ce sujet comporte 94 messages et a été affiché 6.081 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
23
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Var
Bonjour,
Je voulais vous faire part de mon expérience avec un constructeur du groupe Avenir.

Tout a commencé lorsque nous avons trouvé sur le bon coin une annonce pour une maison neuve à un prix qui rentrait dans notre budget (suite à une étude mené par un courtier).

Nous contactons donc la personne de l'annonce qui nous propose de venir voir le terrain. 
Rendez-vous pris nous nous rendons donc sur le terrain. Là on nous propose un terrain à 134000 € en nous disant que la maison sera mitoyenne sur la moitié du côté gauche avec la maison qui est déjà bien avancé en construction du lot voisin. Nous ne voulons pas de mitoyennetés donc nous informons le commercial qui nous propose un autre terrain du lotissement donc la maison n'aura pas de mitoyenneté mais à 155000€. Nous informons le commercial que le projet ne sera pas réalisable car cela dépasse notre budget.

Début du piège:
Le commercial nous dit que le groupe pour lequel il travaille à un courtier qui est en mesure de nous trouver un montage qui nous permettra de faire le projet. Nous lui répondons que nous allons faire le tour des banques et que nous verrons.
Après avoir vu notre banque et notre courtier, il s'avère que le projet n'ai pas réalisable car aucune banque ne peut nous financer à 110%.
Nous appelons le commercial (après 25 appels de sa part) pour lui dire que nous ne donnons pas suite car pas de financement. Il insiste pour contacter son courtier à qui il a déjà parlé de notre projet et qui est en mesure de le financer.

Nous rentons donc en contact avec ce courtier début novembre 2017.
Il nous demande des documents pour pouvoir avoir notre financement d'ici la fin 2017.
Nous retournons voir le commercial qui nous accueil avec des plans de projet de construction.
Et là nous plongeons la tête la 1er....
S'en suit 3 rdv avec lui pour définir le projet ( frais de construction, proposition d'achat du terrain, petit arrangement avec le terrassier etc...)
Le 18 Novembre, pris dans un rdv nous signons le CCMI (erreur fatale). Le CCMI est signé à mon nom et pour ma femme à son nom de jeune fille car sa CNI n'est pas au nom marital.
Et nous prenons rdv pour signer le compromis de vente du terrain.
Le rdv chez le notaire est prévu pour 3 semaine plus tard.
Nous attendons les propositions du courtier constructeur... qui n'arrivent pas... et toujours pas... et qui ne nous répond plus....
Puis le jour du rdv, nous contactons le notaire car signé sans avoir vu de proposition du courtier nous faisait peur...
Le notaire a été au TOP, il nous a dit de ne surtout pas venir signer si nous n'avons aucune idée de plan de financement du projet.
Nous annulons donc le rdv avec lui et il se charge de prévenir le vendeur.
Le commercial nous appel dans la demi heure pour nous dire "NON n'aillez pas peur le courtier à voulu faire passé trop de dossier sur la fin de l'année mais début 2018 pas de soucis pour votre financement, j'ai eu le vendeur il vous réserve le terrain pas de soucis"

Nous sommes un peu refroidi mais bon....

Début le 5 janvier nous recevons le CCMI en recommandé adressé à mon nom et à celui de jeune fille de ma femme sous 1 seul et unique recommandé.
Le 24 janvier, nous recevons un appel de courtier qui nous dit qu'il a un accord de principe pour notre prêt
mais que la credit foncier de notre département à refuser de nous financer donc il a pris celui de Valence qui lui est OK...
Il nous explique tout le topo etc
Il nous envoie les demande de crédit et le son mandat d'intermédiation en opérations de banque et de services de paiement à imprimer et à signer que nous devons lui scanner et lui retourner par mail.
Après étude des documents nous constatons que c'est un peu plus que prévu et cela ne nous convient pas.
Pendant ce temps le commercial nous harcèle pour venir signer le permis de construire pour qu'il puisse le déposer en mairie.

Nous ne voulons pas signe le permis tant que nous n'avons pas signer le compromis de vente et donc pas avant d'avoir le crédit.

Après une week-end à retourner le projet dans tout les sens, nous décidons d'arrêté car trop risqué financièrement (33,54% d'endettement).

Le lundi 29 janvier 2018, j'appelle le commercial pour lui dire que nous abandonnons le projet et connaitre la marche à suivre pour récupéré notre acompte.
Il me donne la marche à suivre, essaie de me relancer le projet et fini par me dire "Faite ce que vous avez à faire"...

1 heure plus tard le responsable de l'agence nous appelle pour nous informé que nous avons dépassé le délai de rétractation du CCMI puisque reçu le 5 janvier donc fait du délai au 15 janvier et que si nous arrêtons le projet nous allons devoir 15% du prix en dommage et intérêt.

Voila dans la merde dans laquelle nous sommes....

Nous avons bien lu les closes suspensives du contrat

"- acquisition du terrain (on ne l'a pas car on a rien signé chez le notaire et nous n'avons jamais eu de retour écrit comme quoi le propriétaire acceptait notre offre)

- obtention des prets (nous ne voulons pas de la demande de credit proposé car 1- elle est pleine d'erreur, 2- elle ne nous convient pas et 3- sur chaque feuille de ces demandes il est écrit: "Ce document ne constitue ni un accord de crédit, ni une offre de prêt)

-obtention du permis de construire (on ne peut pas l'avoir car il n'a pas été signé par nous et donc pas déposé, de plus, il est stipulé dans le CCMI à la rubrique délai des conditions particulières :" La demande de permis de construire sera déposée dans une délai de 6 semaines suivant la date de signature du contrat de construction" or signature le 18/11/17 donc délai expiré)

-obtention de l'assurance Dommages-Ouvrage (cela vient après la signature définitive du terrain non???)

-obtention de la garantie de livraison aux prix et délais convenus.

En conséquence, si une ou plusieurs de ces conditions ne se réalisent pas dans le délai prévu aux conditions particulières, le contrat sera considéré comme caduc et les sommes versées par le Maitres d'Ouvrage lui seront remboursées."

Condition résolutoires:
"La resiliation du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'exigibilité, en plus des sommes correspondant à l'avancement des travaux d'une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le Constructeur et du bénéfice qu'il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction.
Réciproquement, le constructeur pourra unilatéralement résilier le contrat de construction, quelque soit le stade de son exécution moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du prix convenu de la construction."
Donc on est loin des 15% demandé par le chef d'agence et de sa ristourne de 18000€ à 15000€......

Voilà j'attends vos réactions et votre aide pour sortir ma famille de cette merde...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir (bonjour)

Pour le coup, la seule solution pour vous sortir de vos soucis sera l'AAMOI.

Ça vous coûtera peut être 120EUR
Mais ils sont spécialistes du CCMI.
Et le groupe Avenir est connu malheureusement il me semble.

Après si j'ai bien compris, vous avez signé le CCMI avant promesse vente du terrain donc non valable. L'aamoi pourra vous confirmer cela.

Perso, je ne m'avancerai pas plus sur votre dossier car il va falloir savoir ce que vous avez réellement signé, quand ...

Tout mon soutien
Bon courage.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
+1 pour adhérer rapidement à l'aamoi .Et surtout ne rien signer en attendant (faire le mort)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 200 message Yvelines
Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste du CCMI mais de ce que j'ai pu lire ici et là, votre contrat est caduque car vous auriez dû signer le terrain avant le CCMI. Le délai de rétractation ne vaut rien puisque le contrat ne vaut rien non plus!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

no stress Smile

comme vous l'avez écrit : les conditions ne sont pas remplies, il n'y a donc pas de ccmi en cours, donc rien à resilier.

le responsable d'agence vous a appelé... il essaie, si ça marche et que vous envoyez le chèque ce sera bien (pour lui)...
et dans le cas contraire il sait très bien qu'il ne pourra pas vous relancer par écrit... ou pas sans risques (tentative d'extorsion ou autre libellé ).

un point que vous n'avez pas précisé : vous écrivez "nous"... "avons signé, avons reçu"...
petit rappel qui pourra servir aux suivants :
le contrat doit être signé par les 2 ET vous devez recevoir chacun-e 1 exemplaire , sinon, ce sera une raison de plus pour que ce contrat -s'il avait une chance d'être valide- ne le soit pas.

pour ce qui est de l'acompte versé -je ne sais pourquoi- il y a de grandes chances qu'il soit lui aussi illégal ;
c'est une "technique" assez courante employée par certains pour que le client ait l'impression d'être "contractuellement engagé" ... et qu'il n'ait pas la mauvaise idée d'aller voir ailleurs.

bref, ne vous en faites pas trop, même si ces **** ont réussi à vous mettre la pression, l'issue sera en votre faveur ;
vous pouvez remercier le notaire,
et SURTOUT : n'échangez plus au téléphone avec ces ... scrongneugneux , ce qu'ils vous disent ne vaut RIEN et ... vu qu'ils sont bons baratineurs vous risqueriez de regretter vos réponses.

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

D'accord avec tout ce qui a été dit plus haut.
CCMI signé avant le compromis terrain : il est donc non valide.

Faites les morts avec le constructeur et adhérez à l'AAMOI qui vous donnera toutes les cartes à jouer.

No stress !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Même si en théorie je suis d'accord avec les avis précédents, je vous encourage à adhérer à l'AAMOI en envoyant TOUS les documents que vous avez pu signer.

Le groupe Avenir fait partie des CST très connus (mais pas en bien). En plus ils aiment bien aller en justice.
J'ai du mal à croire qu'ils se fassent avoir par un CCMI signé avant le compromis. Ce serait une erreur de débutant. Et normalement ils sont d'un autre niveau.

Donc il faudrait être sûr que vous n'avez pas déjà signé un compromis ou assimilé.
Avec des groupes autant habitués à la justice, il vaut mieux éviter de donner un avis sans connaître l'ensemble du dossier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 800 message Doubs
Vérifiez les dates qui apparaissent sur tous les documents, parfois il y a des faux, des antidatés etc.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Même de façon antidaté, ce ccmi est caduque puisque le compromis de vente pour le terrain n'Est pas signé

On parle bien du compromis signé Avec le vendeur et non l'acte authentique chez le notaire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
Vu les habitudes et l'expérience du groupe avenir, je vous conseille de ne pas partir seul au charbon.
Faites étudier la totalité des papiers que vous avez signé par des spécialistes CCMI (aamoi par exemple) et ne signez ni n'écrivez plus rien en attendant...
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Le meilleur conseil a été donné, à savoir vous faire assister par l'AAMOI en priorité.

Vu les éléments présentés, je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit.

Par contre, là où vous risquez d'avoir un peu plus de mal, c'est sur la récupération de votre acompte dans un délai raisonnable et sans passer par la case justice.
Vu les commentaires peu élogieux donnés par d'autres contributeurs, j'ai peur qu'ils tentent de vous lasser dans des procédures judiciaires pour essayer de conserver l'acompte ( même si c'est illégal ).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Laisse les te contacter que par courrier. N ai aucune crainte, ni pour toi ni pour ta famille, ils sont en tors.
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 60000 message
JediKing a écrit:


"La respirations du contrat par le maitre d'ouvrage en application de l'article 1794 du code civil entraine l'exigibilité, en plus des sommes correspondant à l'avancement des travaux d'une indemnité forfaitaire évaluée à 10% du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le Constructeur et du bénéfice qu'il aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction.


Bonjour

c'est vraiment noté "la respiration" sur le contrat ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
arnica85 a écrit:...c'est vraiment noté "la respiration" sur le contrat ?

  devine
cépamoi, céletéléphonekécrittoutseul
RES... et il a décidé de la suite... piration ou  iliation c'est quasi pareil
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Ben il aura les réponses s'il revient hein....

punaise ils se bouffent tous et se rachètent tous entre eux pour noyer la rascasse

Crying


c'est quelle marque de constructeur du groupe celui la encore? Mad
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Var
***** a écrit:Bonjour

no stress Smile

comme vous l'avez écrit : les conditions ne sont pas remplies, il n'y a donc pas de ccmi en cours, donc rien à resilier.

le responsable d'agence vous a appelé... il essaie, si ça marche et que vous envoyez le chèque ce sera bien (pour lui)...
et dans le cas contraire il sait très bien qu'il ne pourra pas vous relancer par écrit... ou pas sans risques (tentative d'extorsion ou autre libellé ).

un point que vous n'avez pas précisé : vous écrivez "nous"... "avons signé, avons reçu"...
petit rappel qui pourra servir aux suivants :
le contrat doit être signé par les 2 ET vous devez recevoir chacun-e 1 exemplaire , sinon, ce sera une raison de plus pour que ce contrat -s'il avait une chance d'être valide- ne le soit pas.

pour ce qui est de l'acompte versé -je ne sais pourquoi- il y a de grandes chances qu'il soit lui aussi illégal ;
c'est une "technique" assez courante employée par certains pour que le client ait l'impression d'être "contractuellement engagé" ... et qu'il n'ait pas la mauvaise idée d'aller voir ailleurs.

bref, ne vous en faites pas trop, même si ces **** ont réussi à vous mettre la pression, l'issue sera en votre faveur ;
vous pouvez remercier le notaire,
et SURTOUT : n'échangez plus au téléphone avec ces ... scrongneugneux , ce qu'ils vous disent ne vaut RIEN et ... vu qu'ils sont bons baratineurs vous risqueriez de regretter vos réponses.


Merci *****,
j'ai édité le message pour bien expliquer que nous avons reçu le contrat en 1 seul et unique exemplaire.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
Citation:
stephplr77 a écrit:Même de façon antidaté, ce ccmi est caduque puisque le compromis de vente pour le terrain n'Est pas signé

On parle bien du compromis signé Avec le vendeur et non l'acte authentique chez le notaire


La seule chose que nous avons signé avec le commercial c'est une proposition d'achat sans avoir eu de retour de la part du vendeur par écrit.
Nous avons eu par le notaire l'ébauche du compromis de vente que nous n'avons pas signé sur les conseils du notaire car pas de financement clair en vue juste des estimations de la part du courtier du groupe Avenir.stephplr77Même de façon antidaté, ce ccmi est caduque puisque le compromis de vente pour le terrain n'Est pas signé

On parle bien du compromis signé Avec le vendeur et non l'acte authentique chez le notaire
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
Hajime a écrit:Bonjour,
Vu les habitudes et l'expérience du groupe avenir, je vous conseille de ne pas partir seul au charbon.
Faites étudier la totalité des papiers que vous avez signé par des spécialistes CCMI (aamoi par exemple) et ne signez ni n'écrivez plus rien en attendant...

Nous avons pris rdv avec un avocat en droit immobilier. Nous suivrons ces conseils.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
john8854 a écrit:Bonjour,

Le meilleur conseil a été donné, à savoir vous faire assister par l'AAMOI en priorité.

Vu les éléments présentés, je ne pense pas que vous risquiez quoi que ce soit.

Par contre, là où vous risquez d'avoir un peu plus de mal, c'est sur la récupération de votre acompte dans un délai raisonnable et sans passer par la case justice.
Vu les commentaires peu élogieux donnés par d'autres contributeurs, j'ai peur qu'ils tentent de vous lasser dans des procédures judiciaires pour essayer de conserver l'acompte ( même si c'est illégal ).

Pour l'acompte je pense que si nous sommes dans notre bon droit l'avocat se fera un plaisir de s'occuper d'eux.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
kaline a écrit:Ben il aura les réponses s'il revient hein....

punaise ils se bouffent tous et se rachètent tous entre eux pour noyer la rascasse

Crying


c'est quelle marque de constructeur du groupe celui la encore? Mad

Je suis revenu lol
C'est Tradiconfort du groupe Avenir.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Jediking, l'avocat c'est bien mais onereux

À vous de voir mais soyez serein

Aucun droit ou titre sur le terrain : ccmi caduque

Ils le savent et veulent vous extorquer de l'argent . Tiens, c'est reprehensible cela :. Voyez. Ce qu'en pense l'avocat
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
JediKing a écrit:
kaline a écrit:Ben il aura les réponses s'il revient hein....

punaise ils se bouffent tous et se rachètent tous entre eux pour noyer la rascasse

Crying


c'est quelle marque de constructeur du groupe celui la encore? Mad

Je suis revenu lol
C'est Tradiconfort du groupe Avenir.

galéjade 
ben t'es pas engagé vu que t'as pas de terrain..
si on peux acheter un véhicule sans permis de conduire on ne peux pas construire SANS terrain 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Pourquoi prendre un avocat alors que tous les intervenants vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Var
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
kaline a écrit:
JediKing a écrit:
kaline a écrit:Ben il aura les réponses s'il revient hein....

punaise ils se bouffent tous et se rachètent tous entre eux pour noyer la rascasse

Crying


c'est quelle marque de constructeur du groupe celui la encore? Mad

Je suis revenu lol
C'est Tradiconfort du groupe Avenir.

galéjade 
ben t'es pas engagé vu que t'as pas de terrain..
si on peux acheter un véhicule sans permis de conduire on ne peux pas construire SANS terrain 


Oui c'est sur mais on a tellement de se retrouver encore plus dans la M.... qu'on préfère être accompagné pour ne pas leur laisser la moindre faille.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photolover Env. 40 message Seine Et Marne
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Bonjour,
As tu versé cette acompte ?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Var
mauddu77 a écrit:
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Bonjour,
As tu versé cette acompte ?

non l'accompte versé au TRADICONFOR est de 1000€
C'est un exemple de frais d'avocat
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
stephplr77 a écrit:Jediking, l'avocat c'est bien mais onereux

À vous de voir mais soyez serein

Aucun droit ou titre sur le terrain : ccmi caduque

Ils le savent et veulent vous extorquer de l'argent . Tiens, c'est reprehensible cela :. Voyez. Ce qu'en pense l'avocat


C'est pas un peu dangereux d'être aussi affirmatif sans avoir lu les documents
C'est l'idée qu'on en a tous à la lecture de ce qui est dit... Mais il ne faut pas oublier qu'on a affaire au groupe Avenir. Ils savent très bien que n'importe quel juriste débutant saurait casser un contrat signé avant le terrain. Il est à craindre qu'il y ait des éléments dont on n'a pas connaissance.

Donc face à des CST aussi habitués aux tribunaux, je serai moins affirmative sans avoir lu l'ensemble des documents signés.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Je me prononce en fonction de ce que je peux lire

C'est le mot extorquer qui te chagrine ? Comment appeler cette pression mise sur un client qui dénonce un contrat qui n'est pas formé ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Et votre avocat est spécialisé en CCMI ?
Et il connaît bien le groupe Avenir et toutes ses pratiques ?

Parce que l'AAMOI et le groupe Avenir, ils se connaissent bien. C'est même une grande histoire d'amour maintenant : https://www.forumconstruire.[...]-242004.php
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Var
fouga a écrit:
stephplr77 a écrit:Jediking, l'avocat c'est bien mais onereux

À vous de voir mais soyez serein

Aucun droit ou titre sur le terrain : ccmi caduque

Ils le savent et veulent vous extorquer de l'argent . Tiens, c'est reprehensible cela :. Voyez. Ce qu'en pense l'avocat


C'est pas un peu dangereux d'être aussi affirmatif sans avoir lu les documents  
C'est l'idée qu'on en a tous à la lecture de ce qui est dit... Mais il ne faut pas oublier qu'on a affaire au groupe Avenir. Ils savent très bien que n'importe quel juriste débutant saurait casser un contrat signé avant le terrain. Il est à craindre qu'il y ait des éléments dont on n'a pas connaissance.

Donc face à des CST aussi habitués aux tribunaux, je serai moins affirmative sans avoir lu l'ensemble des documents signés.

Nous n'avons signé aucun autre document du moins aucun retour si c'est le cas
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
stephplr77 a écrit:Je me prononce en fonction de ce que je peux lire

C'est le mot extorquer qui te chagrine ? Comment appeler cette pression mise sur un client qui dénonce un contrat qui n'est pas formé ?


Non, non, extorquer, c'est tout à fait approprié. Arnakeur convient bien à les qualifier aussi.

C'est juste que ce groupe n'est pas connu pour son respect du client. Et je trouverai étonnant qu'il n'ait pas trouvé une astuce pour éviter une annulation aussi facile.
Tout le monde aujourd'hui sait qu'un CCMI signé avant le terrain est illégal.
Tu crois vraiment qu'un arnakeur professionnel ne chercherait pas une parade.

Je n'ai aucune certitude. Je n'ai pas lu les documents. Et sachant que toute clause illégale est réputée non écrite, on peut garder espoir.
Mais avec ce groupe, je pense qu'il est plus prudent de ne rien affirmer sans lire les documents.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Var
fouga a écrit:
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Et votre avocat est spécialisé en CCMI ?
Et il connaît bien le groupe Avenir et toutes ses pratiques ?

Parce que l'AAMOI et le groupe Avenir, ils se connaissent bien. C'est même une grande histoire d'amour maintenant : https://www.forumconstruire.[...]-242004.php

Avocat en droit immobilier qui est sur une affaire contre URBAT promoteur dans le VAR et qui fait augmenter les dédommagement de mon beau frère et ma belle soeur. Donc je pense qu'il pourra au moins nous dire si on est dans notre bon droit.
Apres je suis pas contre passé par l'asso ça me coutera moins cher
En faite nous avons surtout besoin d'être rassuré et sur que notre demande d'annulation ne puisse pas être refusé par TRADICONFOR
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Photolover Env. 40 message Seine Et Marne
JediKing a écrit:
mauddu77 a écrit:
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Bonjour,
As tu versé cette acompte ?

non l'accompte versé au TRADICONFOR est de 1000€
C'est un exemple de frais d'avocat


Ah mince tu as versé un acompte... C'est embêtant... j'enverrai un recommandé pour récupérer mes 1000 euros puisque le ccmi est caduque. Je ne connais pas ce groupe mais je serais toi je traiterais le tout directement avec le siege et non avec un responsable d'agence qui a voulu t'enfumer.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsour,
De toute façon si j'ai bien compris ils n'ont que votre avance de 1000EUR sous la dent pour le moment... donc mon conseil : surtout pas de stress: attendez les RARs de votre gentil ex constructeur.
Ne lui repondez qu'en ayant fait relire votre courrier par un expert de ce genre de situation (avocat ou aamoi).

Je suis néanmoins un peu inquiet pour vous car suivant ce que vous avez deja écrit (en particulier pour arrêter le projet) ce gentil constructeur pourrait essayer de profiter de la situation...

Bon courage, Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Var
bdevijve a écrit:Bonsour,
De toute façon si j'ai bien compris ils n'ont que votre avance de 1000EUR sous la dent pour le moment... donc mon conseil : surtout pas de stress: attendez les RARs de votre gentil ex constructeur.
Ne lui repondez qu'en ayant fait relire votre courrier par un expert de ce genre de situation (avocat ou aamoi).

Je suis néanmoins un peu inquiet pour vous car suivant ce que vous avez deja écrit (en particulier pour arrêter le projet) ce gentil constructeur pourrait essayer de profiter de la situation...

Bon courage, Benoît

D'où le passage part la case avocat pour être sur de pas être emm.... par le CON STRUCTEUR
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 50 message Tarn
Bonsoir .
Et surtout traité votre problème avec le siège pas avec l agence.
D après mon petit expérience .j avais aussi la même histoire que vous, mais pas de stresse puisque le terrain n'est pas encors a vous vous n'avez même pas signé le compromis du terrain .et en plus en lotissement vous avez un délai de rétractation.
Moi aussi j'ai signé un CCMI et j'ai dépassé le délai de sept jours mais j'ai résilié mon compromis de vente de terrain dans les délais prévus .et j ai envoyé a mon cst un courrier comme quoi un des conditions n'est pas réalisé et pour ce fait il doit me rendre mon acompte selon la loi.
Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
plusbellelavie a écrit:

Moi aussi j'ai signé un CCMI et j'ai dépassé le délai de sept jours mais j'ai résilié mon compromis de vente de terrain dans les délais prévus .et j ai envoyé a mon cst un courrier comme quoi un des conditions n'est pas réalisé et pour ce fait il doit me rendre mon acompte selon la loi.


Le délai de rétractation pour le CCMI serait plutôt de 10 jours :

https://www.economie.gouv.fr[...]duelle-ccmi


"Vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte. La faculté de rétractation est exercée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes."
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
JediKing a écrit:
arnica85 a écrit:Pourquoi  prendre un avocat alors que tous les intervenants  vous indiquent que ce CCMI signé avant le compromis pour le terrain n'a aucune valeur juridique
et vous conseillent l'AAMOI qui est spécialisée dans les litiges avec les constructeurs  ?

Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....
L'AMMOI oui pourquoi pas mais de ce que j'ai lu cela met 15 jours pour avoir une réponse sur un dossier et vu notre état de nerf et de stress nous ne pouvons attendre autant.
Après selon ce que dit l'avocat pourquoi pas faire appel à eux.


Et alors ? Justement, on t'as conseillé d'attendre. Et surtout, ne rien signer en attendant. Tu préfères vraiment payer 2000 € ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le 22 juin 2016 déjà, dans le procès qui les opposait à l'AAMOI, le TGI condamnait 2 sociétés du Groupe Avenir sur la pratique de contractualisation alors que le maître d'ouvrage n'a fait qu'une promesse d'achat.

Il n'y a donc pas de doute sur ce sujet et c'est effectivement dommage de dépenser 2000 € pour en récupérer 1000.

Et ce d'autant qu'on ne voit pas pourquoi vous attendez de votre constructeur qu'il accepte ou refuse l'annulation. Pourquoi pensez-vous que vous avez à lui demander et même si vous le faites, pourquoi pensez-vous que vous auriez quelque chose à faire de son refus ?

Mais le choix de l'avocat est respectable et nous demandons à nos sympathisants de ne pas insister.

Tenez nous au courant de l'issue.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
aamoi a écrit:Il n'y a donc pas de doute sur ce sujet et c'est effectivement dommage de dépenser 2000 € pour en récupérer 1000....

+1
et je ne suis pas "sympathisant aamoi", ni adhérent ni quoi que ce soit, je me permets donc de continuer ce fil à titre perso, pour donner -comme d'hab- mon-avis-personnel-à-moi ;
===============
so, AMHA :
JediKing a écrit:Pour l'acompte je pense que si nous sommes dans notre bon droit l'avocat se fera un plaisir de s'occuper d'eux.

oui, bien sur, c'est son job, il est -ou sera- payé pour...
JediKing a écrit:
Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....

2000 pour récupérer 1000 ?
ou pour sortir de ? il n'y a RIEN, pas de contrat valide, juste 2 échanges téléphoniques   

3 pages pour "ça", si le sujet est réel, là aussi ça devient désolant .


bonne continuation 5


et.... zzzzzzioup avant d'avoir une demande d'avis sur les plans...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Var
***** a écrit:
aamoi a écrit:Il n'y a donc pas de doute sur ce sujet et c'est effectivement dommage de dépenser 2000 € pour en récupérer 1000....

+1
et je ne suis pas "sympathisant aamoi", ni adhérent ni quoi que ce soit, je me permets donc de continuer ce fil à titre perso, pour donner -comme d'hab- mon-avis-personnel-à-moi ;
===============
so, AMHA :
JediKing a écrit:Pour l'acompte je pense que si nous sommes dans notre bon droit l'avocat se fera un plaisir de s'occuper d'eux.

oui, bien sur, c'est son job, il est -ou sera- payé pour...
JediKing a écrit:
Car je préfères perdre 2000€ en frais d'avocat et être sur de me sortir de cette M....

2000 pour récupérer 1000 ?
ou pour sortir de ? il n'y a RIEN, pas de contrat valide, juste 2 échanges téléphoniques   

3 pages pour "ça", si le sujet est réel, là aussi ça devient désolant .


bonne continuation 5


et.... zzzzzzioup avant d'avoir une demande d'avis sur les plans...

Je dis 2000€ d'avocat comme j'aurai pu dire 500€.
Oui ce sujet est réel c'est la situation que nous vivons et nous somme inquiet. Au vu des sujets évoqués sur ce forum j'ai voulu avoir des avis.
Merci pour ton avis.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
aamoi a écrit:Bonjour,

Le 22 juin 2016 déjà, dans le procès qui les opposait à l'AAMOI, le TGI condamnait 2 sociétés du Groupe Avenir sur la pratique de contractualisation alors que le maître d'ouvrage n'a  fait qu'une promesse d'achat.

Il n'y a donc pas de doute sur ce sujet et c'est effectivement dommage de dépenser 2000 € pour en récupérer 1000.

Et ce d'autant qu'on ne voit pas pourquoi vous attendez de votre constructeur qu'il accepte ou refuse l'annulation. Pourquoi pensez-vous que vous avez à lui demander et même si vous le faites, pourquoi pensez-vous que vous auriez quelque chose à faire de son refus ?

Mais le choix de l'avocat  est respectable et nous demandons à nos sympathisants de ne pas insister.

Tenez nous au courant de l'issue.

Merci pour votre message nous n'hésiterons pas à adhérer à votre association pour finir notre action. 
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Var
En ayant encore une fois regarde le CCMI, il est écrit que j'ai signer une promesse de vente avec Maitre Boyer (notaire) que je n'ai jamais rencontré et donc je n'ai jamais reçu de double. De plus je n'ai pas souvenir qu'au moment ou j'ai signé le CCMI cette mention apparaissait.
Après recherche : "Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 26 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

ImprimerS'abonner aux mises à jour significatives de cette pageEnvoyer par courrielPartager sur Facebook - Nouvelle fenêtreTweeter - Nouvelle fenêtrePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lorsque le vendeur (le lotisseur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s'effectuera.

Tout replierTout déplier

De quoi s'agit-il ?
La promesse de vente détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles la vente se fera. Elle peut prendre la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis de vente.

Promesse unilatérale de vente
Lorsque l'acquéreur est intéressé par la vente mais n'est pas certain de vouloir la conclure, il peut alors réserver le terrain pendant une durée limitée, et signer une promesse unilatérale de vente.

Cet acte n'engage que le vendeur, l'acquéreur est libre d'acheter ou de ne pas acheter le terrain.

Compromis de vente
Lorsque le vendeur et l'acquéreur ont la certitude de vouloir conclure la vente mais que certains points restent à régler (obtention d'un prêt immobilier), ils peuvent signer un compromis de vente.

Cet acte engage aussi bien le vendeur que l'acquéreur.

La rupture d'un compromis de vente entraîne le versement de dommages et intérêts.


Contenu de la promesse de vente
Information concernant les parties
La promesse de vente doit indiquer les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur.

Informations concernant le terrain
La promesse de vente doit indiquer :

le descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte,
l'existence du bornage du terrain,
les hypothèques et servitudes qui pèsent sur le terrain.
La promesse de vente doit obligatoirement être accompagnée :

d'un état des risques naturels et technologiques,
du règlement de lotissement et/ou du cahier des charges du lotissement.
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit indiquer :

le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui en incombe le paiement,
le prix de vente et ses modes de paiement (avec ou sans l'aide d'un prêt immobilier),
la durée de validité de la promesse de vente,
la date limite de signature de l'acte de vente,
les conditions suspensives s'il en existe,
et le délai de livraison du terrain.

Signature et notification
Signature
La promesse de vente peut être réalisée :

par un acte sous seing privé. La promesse de vente doit alors être enregistrée dans les 10 jours ouvrables au bureau d'enregistrement du centre des impôts,
ou par acte authentique.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Rechercher
Notaire nouvelle fenêtre
Centre des impôts fonciers et cadastre nouvelle fenêtre
À savoir :
un acte authentique est toujours exigé en présence d'un compromis de vente lorsque sa durée de validité est supérieure à 18 mois.

Notification
La promesse de vente doit :

être envoyée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception,
ou remise en main propre lorsqu'elle est conclue par acte authentique.
Elle doit être réalisée en 2 exemplaires originaux (1 pour le vendeur, 1 pour l'acquéreur), excepté le cas où un original unique est conservé par un professionnel (notaire, agent immobilier).


Délai de rétractation
L'acquéreur peut revenir sur son engagement d'acheter le terrain dans un délai de 7 jours.

Ce délai démarre :

le lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente,
ou le lendemain de la remise en main propre de la promesse de vente.
La rétractation doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable suivant.


Sommes à payer
Au moment de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur doit généralement verser une indemnité d'immobilisation en contrepartie de la réservation du terrain. Cette indemnité ne doit pas excéder 5 % du prix de vente.

Le vendeur doit déposer cette somme sur un compte bloqué (auprès du notaire ou une banque) jusqu'à la signature de l'acte de vente.

Lorsque la vente n'est pas conclue pour des raisons tenant au vendeur, l'indemnité versée doit être restituée à l'acquéreur dans un délai de 3 mois.

Si, en revanche, l'acquéreur se rétracte dans le délai de rétractation, l'indemnité versée lui est alors restituée dans un délai de 21 jours.

Attention :
aucune somme ne doit être versée par l'acquéreur avant la signature de la promesse de vente."

Au vu de cela nous n'avons jamais reçu de notification ni versé quoi que ce soit.
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C est quoi ce pavé? ???

Tu sors ça d'ou?

Tu n as rien signé chez un notaire et on te le fait croire? Tu as signé ton ccmi sans lire ce passage?

Nan... tu blague là. ..

C est une blague...

Oui une blague...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 23h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

23
abonnés
surveillent ce sujet
Voir