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Dépassement de prix en CCMI : réserve ou pas ?

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Env. 10 message Seine Maritime
Boujour,
Je vais procéder à la réception de ma maison en CCMI dans une quinzaine de jours.
Durant le chantier, notre cdt m’a demandé (ou plutôt sommé) de faire évacuer la terre pour pouvoir effectuer les travaux d’épandage, de tranchées techniques que j’ai fait faire à sa filiale et qui figuraient dans travaux réservés.
Après avoir parcouru les différents sujets, j’ai cru comprendre que je n’aurais pas du faire cette dépense d’évacuation et de nivellement (le niveau de la terre n’était pas conforme au PC), étant donné que dans le CCMI, aucune ligne n’en fait mention, aucun chiffrage non plus et que cette prestation ne figure pas dans travaux réservés.
Au moment de ces travaux, j’avais sollicité un RDV avec le cdt pour évoquer ce point. Il m’avait répondu fort désagréablement d’ailleurs, que sur les plans, c’est écrit « évacuation des terres à charge client », le directeur des travaux m’a répondu la même chose. Les discussions n’ont donc rien donné.
D’où ma question : ai-je le droit d’émettre une réserve pour cette dépense que nous n’aurions pas dû faire, ou les réserves ne concernent-elles que les aspects de conformité « matérielle » de la maison ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Il faut différencier les travaux non chiffrés des réserves.
Les réserves ne peuvent être posées que sur des points du contrat/notice et conformité du PC.
Pour les TNC il y a 5 ans pour les réclamer au cst ET au garant (qui garantie la livraison au prix et délai convenu)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci pour votre réponse rapide. Mais du coup, j'ai peur de ne pas récupérer mon argent car aucun moyen de pression (5% bloqués)...
Sinon pour la procédure, je fais un courrier avec les échanges de courriels et photo du niveau de la terre qui arrivait au dessus des appuis de baies vitrées alors que sur le PC, le niveau fini apparaissait à une dizaine de centimètres en dessous, les factures, le tout envoyé en LRAR au garant et au constructeur ? Y-a-t-il des mentions à faire figurer obligatoirement du style "mise en demeure" ?
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 12h32
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