Transformer local commercial en habitation

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Nans3462 Picto info

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Le 04/02/2018 à 14h08 Env. 10 message Herault

Bonjour à tous

Je possède un local commercial que je loue depuis 15 ans . Le locataire est partie je souhaiterais donc le transformer en logement pour location saisonnière .

Je suis en zone ue

Il y aura une modification de façade. (Ajout porte fenêtre à la place rideaux métalliques)

Quelle autorisation doit je demander et peut ton me refuser cette transformation ?

En vous remerciant

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Par ForumConstruire.com message

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ALAIN47300 Picto info

Le 04/02/2018 à 14h10 Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne

Il faut faire un changement de destination et oui on peut te le refuser

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deffrey Picto info

Le 04/02/2018 à 16h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sans connaître votre dossier, à priori pour vous: DP.
Comme toute demande, elle peut être refusée ou accordée. Voir l'urbanisme de votre commune ou le contenu du PLU pour votre zone.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B3A8[...]&dateTexte=20180204

@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Brouuu Picto info

Le 05/02/2018 à 08h35 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Du coup, plutôt permis de construire, puisqu'il y a modification de la façade du bâtiment (R.421-14 du code de l'urbanisme).

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deffrey Picto info

Le 05/02/2018 à 10h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

OUPS!!! Façade... bien Brouuu

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Sihadmçn Picto info

Le 05/02/2018 à 14h20 Env. 60000 message

Bonjour
Permis de Construire Car
- Changement de destination . Commercial /Habitation
- Changement de façade...

On pardonne à Deffrey...16h43...c'était l'heure du Thé... Biggrin

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En cache depuis le dimanche 19 janvier 2025 à 18h12

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