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Mur soutènement décaissement volontaire Résolu

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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Njour,

je sais que la question a été posé plusieurs fois mais je voulais être sûre de ce que j'ai pu lire.

voici les faits :

- nous faisons actuellement construire une maison, mitoyenne par le garage
- le terrain ayant une légère pente, nous avons terrassé de sorte à enterrer notre terrasse avec un muret qui fera 60 cm de hauteur sur le pourtour, une fois la dalle de la terrasse coulée.
- pour le reste du terrain, nous avons fait en sorte de respecter la pente naturelle du terrain 

- le problème, c'est que le voisin de la maison voisine a décidé de décaisser complètement son terrain pour avoir un terrain plat : elle est donc enterré à l'est (chez nous), au sud et à l'ouest.


- nous nous retrouvons donc avec un différence de niveau de 1.20 au minimum, ce qui implique de faire un mur de soutènement.
- de plus, le cahier des charges du lotissement n'autorise les mur de soutènement que sur une hauteur max de 1m : nous nous retrouvons donc en tord ...
- il faudra en plus mettre un clôture de 1m sur le mur pour éviter les chutes : ce qui porte à 2.20 m la hauteur total de la séparation avec notre voisin à l'ouest ... ce qui n'est pas conforme non plus d'ailleurs ...
- notre voisin pense que c'est à nous de le faire, et chez nous en plus.
- je précise également que sur le permis de construire de la voisine, le décaissement n'est pas du tout mentionné ... la mention "terrain naturel" est même inscrite. on y voit simplement un décaissement pour la terrasse, comme nous ...

nous pensions que c'était effectivement ce que nous devions faire car nous pensions naturellement que nous devions retenir notre terre.
or, en cherchant un peu sur internet, je me rends compte que ce n'est peut être pas si évident que ça : en effet, la voisine a choisi délibérément d'encaisser son terrain en ne respectant pas la pente naturelle, ça serait donc à elle de financer ce mur de soutènement qui serait mitoyen.

ne souhaitant pas de conflits, nous voulons bien partager les frais du mur (et si j'ai bien compris, nous ne sommes même pas obligés) mais exigeons qu'il soit en mitoyenneté.
pouvez vous me confirmer que nous sommes dans nos droits ?
je ne trouve pas de texte l'attestant ...

je précise que j'ai envoyé un mail à notre mairie pour en savoir plus d'un point de vu règlementaire.

merci de votre aide précieuse.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

C'est assez simple
Celui qui modifie le terrain naturel est responsable pour retenir les terres.

Pour les frais, vous pouvez ne pas payer.
Vous pouvez même ne payer que la clôture à partir du terrain naturel.

Pour la hauteur, le mur se calcule à partir du TN.
Vous semblez avoir le droit à 1m puis la hauteur règlementée.
Voyez avec la mairie tout comme sur la déclaration ou non de ses travaux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Merci de cette réponse qui confirme ce que je pensais ...
savez vous s'il existe un texte de loi attestant cela ?
en espérant que la bataille ne soit pas trop dure ... Crying
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
petrus40 a écrit:
Pour la hauteur, le mur se calcule à partir du TN.


Bonjour Petrus

Tu es sûr de ça ?
J'ai longtemps chercher l'info sans rien trouver sur le sujet.
Et ça m'intéresse de savoir pour ma culture perso
Si tu peux me dire où tu as trouvé l'info en plus, ça serait du bonus
Merci
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
fouga a écrit:
petrus40 a écrit:
Pour la hauteur, le mur se calcule à partir du TN.


Bonjour Petrus

Tu es sûr de ça ?
J'ai longtemps chercher l'info sans rien trouver sur le sujet.
Et ça m'intéresse de savoir pour ma culture perso  
Si tu peux me dire où tu as trouvé l'info en plus, ça serait du bonus  
Merci

Coucou

Tu as 2 cas déjà
 * décaissement
 * remblai

  • Décaissement
Si tu décaisses, tu es plus bas que ton voisin
Donc la hauteur du soutènement est chez toi et pas pour ton voisin
Pas de problème de hauteur de clôture, tu pars du TN

  • Remblai (c'est ce qui doit t’intéresser Fouga)
En fait tout dépend ton mur de soutènement, il peut être considéré comme
 - mur de soutènement
 - mur de clôture

La différence de niveau entre les terrains, si elle est préalable à la construction de la clôture oblige à édifier un "mur de soutènement"qui a pour objet de maintenir les terres de celui qui est plus élevé.

Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables (CE, 10 février 1997, no 119441, Renollet).

En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau).

ccl: si tu as un mur de construit nécessaire pour ta construction, il ne compte pas pour la hauteur
si c'est pour mettre de niveau, il compte
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne


Je me coucherai moins bête ce soir.

Pour ma part, j'ai décaissé (pas le choix par rapport à l'accès garage). Et pas de soucis pour le PC.
Mais j'ai 2 voisins dans le lotissement qui ont remblayé, ils sont dans des config strictement identiques, et la mairie avait accepté l'un des PC, et refusé l'autre. Donc à l'époque je m'étais renseignée pour voir si je pouvais trouver des arguments pour aider celui qui avait eu un refus... Mais je n'avais rien trouvé... Et j'aime pas rester sur un échec comme ça.

Après, j'ai du mal à comprendre la logique dans la réponse... Mais on sait depuis longtemps qu'il ne faut pas toujours chercher une logique avec l'administration
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
Merci encore.
j'ai pu échanger avec notre voisine. au vu de ces éléments, nous avons trouvé un terrain d'entente puisqu'elle accepte que le mur soit construit en mitoyenneté et elle veut bien participer (un peu) à la construction du mur ... bon, nous sommes quand même perdants dans l'histoire et elle s'en sort très bien je pense, mais nous ne voulons pas rentrer dans des conflits qui vont altérer les relations de voisinage... on a plus à perdre qu'à gagner dans cette histoire ...
merci en tout cas
Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Je vous conseille de faire qq devis.
A la vue du prix d'un soutènement, vous aurez peut être un autre discours ...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
petrus40 a écrit:Je vous conseille de faire qq devis.
A la vue du prix d'un soutènement, vous aurez peut être un autre discours ...


Oh que oui. On est vite sur un nombre à 5 chiffres
Picto recompense Membre ultra utile
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