Bt 01

Bonsoir

Tu as toutes les explications concernant le BT01 ici :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-308.php 67&highlight=bt01

Bonsoir,
Peal06, quand je vais sur le post que tu recommandes, je ne trouve pas les infos. N'y aurait-il pas une petite erreur de référence ?
La question m'intéresse aussi car j'avais lu à plusieurs reprises que l'obtention du PC ou de l'offre de prêt bloquait la BT01 mais mon constructeur me dit que c'est la réunion avec le CT. Donc, je cherche la bonne réponse...
Merci d'avance.

bonsoir,

c'est la date la + tardive entre
- date du permis de construire + 1 mois
- date de obstention du pret + 1 mois
La plupart du temps, je pense que c'est souvent date du permis
de construire + 1 mois

bonne soiree

mu19721 a écrit:

Bonsoir,
Peal06, quand je vais sur le post que tu recommandes, je ne trouve pas les infos. N'y aurait-il pas une petite erreur de référence ?
La question m'intéresse aussi car j'avais lu à plusieurs reprises que l'obtention du PC ou de l'offre de prêt bloquait la BT01 mais mon constructeur me dit que c'est la réunion avec le CT. Donc, je cherche la bonne réponse...
Merci d'avance.

Bonsoir,

Ton constructeur est un ******, grenier à raisons CAD:

date la + tardive entre
- date du permis de construire + 1 mois
- date de obstention du pret + 1 mois

Mais va voir le post de marie elle explique cela bien mieux que moi:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php

Voila le lien qui doit être exact cette fois-ci:

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-3086701.php

Sinon, tu fais une recherche avec bt01 et tu tombes dessus.

Ok merci.
En effet, c'est super intéressant mais a lire à tête reposée...
Je vais essayer de retrouver mon cas dans tout ça.
J'ai signé un CCMI le 08/01/07 mais je n'ai pas encore le terrain et il va falloir que j'attende vu qu'on a besoin d'une autorisation de lotir (environ 3 mois de délai). Donc si j'ai bien compris mon CCmi n'est pas complet et ne le sera que lorsque j'aurais donné au constructeur toutes les infos sur le terrain. Je crois que je ne pourrais pas passer à côté d'une augmentation de toute façon.
Tans pis...
Merci encore.

Tiens tiens....
Tu as signé un CCMI et tu n'as pas de terrain ? Bizarre...
Quel document as-tu fourni au constructeur pour qu'il puisse compléter la partie concernant le terrain (n° cadastre, etc... en bref les droits réels) ? Apparemment AUCUN....
Il me semble que c'est pas très légal tout ça...
Je serai toi : MEFIANCE ET BYE BYE.
Y a comme un GROS loup là dessous.
Une chose est sûre : CCMI signé dans l'illégalité la plus PARFAITE !
A voir.
J'attends tes réponses.
Merci.
Bonne nuit et à demain.
Marie2

A Marie2,
Je n'avais effectivement pas le terrain à la signature du CCMI mais cela devait être l'affaire de quelques jours. Si nous avons signé, c'était pour éviter la hausse des tarifs annoncés pour début janvier. C'était un accord entre nous et le constructeur et pour ma part je ne vois pas trop où est le probléme. De toute facon, si je n'ai pas le terrain, le contrat est nul donc...
Je ne lui ai donné aucun renseignement sur le terrain lors de la signature. Il attend mon CU et mon plan de bornage pour pouvoir faire la demande de' PC.
N'hésites pas à me faire tes commentaires ou remarques sur d'évetuels problèmes que je n'aurais pas envisagés.
Merci d'avance.

Bonsoir,
A part le fait qu'il t'ait fait signer un CCMI alors que tu n'as pas de terrain, ce qui n'est pas vraiment légal, j'espère que tu n'auras pas de gros souci.
Le seul vrai problème qui pourrait se poser, c'est l'indexation BT01. La réactualisation peut s'avérer ENORME si les conditions suspensives ne sont pas levées rapidement.
Le contrat est signé depuis le 08.01.07, imaginons que pour une raison ou une autre l'autorisation de lotir ne soit pas délivrée rapidement, il va donc falloir attendre plusieurs mois, puis enfin le document arrive... (cette autorisation de lotir c'est pour un terrain en lotissement ou en diffus ?)
Imaginons encore que les travaux de viabilisation prennent du retard pour X raison, là encore des mois peuvent s'écouler... (pour un terrain en lotissement, la loi autorise le lotisseur à démarrer les travaux de viabilisation dans les 36 mois qui suivent l'obtention du permis de lotir...).
Je peux t'accorder que cela fait beaucoup de "imaginons"...
Mais cela me fait bien peur. On n'est jamais à l'abri d'un retard quelconque dans les joies de la construction. Le BT01 commence à courrir dès la signature du CCMI (avec plans définitifs, sans quoi il n'est pas complet : à faire valoir auprès du constructeur si la facture s'avère salée). Si les conditions suspensives qui t'incombent ne sont pas toutes levées rapidement (dépot PC et obtention du prêt bancaire) il risque de s'envoler...
Le mieux est d'obtenir les docs du CU et le plan d'arpentage du géomètre TRES rapidement. Puis insister LOURDEMENT auprès du constructeur pour qu'il dépose le PC et mettre la PRESSION au banquier pour faire une proposition de prêt.
Voila ce que je peux te conseiller.
Une dernière chose, le mieux est de tenter de demander au constructeur s'il ne peut pas faire un petit geste, genre annuler l'indexation du BT01 ou la bloquer pendant 6 à 8 mois (qu'il te fasse un papier signé de sa main car il te dira qu'il ne peut pas rectifier le CCMI, ce qui est vrai) au moins tu seras tranquille un moment à ce sujet.

Bonne chance.

A bientôt.

Marie

PS : quand je commence à écrire je ne peux plus m'arrêter !!!!

Merci beaucoup Marie pour tout ces conseils.
En fait, nous avons déjà un accord écrit du constructeur pour pas d'indexation pendant 6 mois.
Nous avons besoin d'une autorisation de lotir pour le terrain mais c'est un particulier qui le vend (un de nos amis)et c'est à nous de le faire viabiliser. Il n'y a donc pas de lotisseur au sens ou tu l'entends.
Mais en effet je pense que niveau délai ça va être dur dur.
Dans le contrat, nous avons également fait rajouter que le constructeur se doit de déposer le PC dans le mois qui suit la délivrance du CU et du plan du géomètre. J'espère que cela suffira.
Evidemment le mieux serait d'obtenir le PC rapidement (mais je n'y crois pas trop) ou d'avoir notre offre de prêt acceptée et signée d'ici là.
Merci encore.

mu19721 a écrit:

Merci beaucoup Marie pour tout ces conseils.
En fait, nous avons déjà un accord écrit du constructeur pour pas d'indexation pendant 6 mois.

C'est déjà une excellente chose. Tu es donc "tranquille" au moins jusqu'au 08.07.07 sans indexation BT01.

Nous avons besoin d'une autorisation de lotir pour le terrain mais c'est un particulier qui le vend (un de nos amis)et c'est à nous de le faire viabiliser. Il n'y a donc pas de lotisseur au sens ou tu l'entends.
Mais en effet je pense que niveau délai ça va être dur dur.

Là, il va falloir tenir les pieds au chaud de la mairie pour l'obtention du CU rapidement.

Dans le contrat, nous avons également fait rajouter que le constructeur se doit de déposer le PC dans le mois qui suit la délivrance du CU et du plan du géomètre.

Très bonne idée que d'avoir fait noter la date limite de dépôt du PC (obligatoire pour le constructeur, mais beaucoup font l'impasse et du coup, prennent leur temps...).

J'espère que cela suffira.

Avec un peu de chance ça devrait !

Evidemment le mieux serait d'obtenir le PC rapidement (mais je n'y crois pas trop) ou d'avoir notre offre de prêt acceptée et signée d'ici là.

Oui, l'idéal est que tout soit bouclé pour le 08.07.07, comme ça vous êtes tranquilles !

Merci encore.

Mais de rien...

mu19721 a écrit:

...Si nous avons signé, c'était pour éviter la hausse des tarifs annoncés pour début janvier. C'était un accord entre nous et le constructeur et pour ma part je ne vois pas trop où est le probléme.

ça c'est l'argument de la mort qui tue... Sans vouloir vous vexer.
Si le constructeur vous accorde un prix le 31 décembre, pourquoi ne pourrait-il pas le faire le 01 janvier, ou le 31 mai puisqu'en plus il vous bloque le prix 6 mois. Ce n'est pas parce qu'il augmente ses prix le 01 janvier qu'il est obliger de vous le répercuter...si c'était un accord.
Cet argument est l'argument le plus fréquent et le plus grossier pour vous faire signer au plus vite et ainsi vous "ferrer" et vous lier à lui.
Votre commercial est donc un menteur patente qui profite de votre ignorance de la règlementation. Soyez en persuadé.

C'est bien pour cette raison que si mu19721 souhaite continuer avec ce constructeur il faut qu'il soit très vigilant...
Et que surtout, il ne se gêne pas de le booster pour déposer le PC une fois le CU et le plan de bornage obtenus en précisant bien que s'il a signé AVANT l'obtention du permis de lotir afin de bloquer le prix de la maison, c'est pas pour subir une augmentation du BT01 par la suite !!!! Sinon y avait qu'à pas signer du tout !

Nous avons vu plusieurs constructeurs avant de faire notre choix et tous nous ont annoncé une hausse des tarifs pour janvier 2007. J'ai une amie qui est comptable chez Doras et qui m'a confirmé ces augmentations sur tous les matériaux.
Je me doute bien que c'est un argument très facile à utiliser mais dans le cas présent je pense vraiment que c'est la vérité. Nous avons donc signé début janvier avec les tarifs 2006. Il n'y aura pas d'indexation du Bt01 pendant 6 mois, en espérant que cela sera suffisant.
Merci pour vos conseils et avis.

Tu sais, Mu19721, pour nous ce fut sensiblement la même chose :
Le CCMI a été signé le 27.01.06, mais on avait tout finalisé avec le commercial le 16.12.05, avant les fêtes de fin d'année. Il était aussi question d'augmentation du coût des matériaux (et tout le tintouin...). Pour que le prix ne bouge plus et que les "cadeaux" que nous avions demandés soient acceptés par le patron, on nous a fait signer un chèque de 5% du montant de la maison le 16.12.06 sans garantie de remboursement et 1 mois 1/2 avant la signature du CCMI !!! Bonjour la légalité !!!!
C'est vrai, je te donne des conseils, mais des conneries on en a fait et des ENORMES !!!
Quand j'ai commencé à me renseigner sur le forum et auprès de l'AAMOI qui m'a donné 1001 conseils, j'ai eu vite fait de prendre le taureau par les cornes ! J'ai récupéré mon chèque fait dans l'illégalité (j'ai gardé la copie signée du commercial le 16.12.06 pour "réservation maison", au cas où un jour ça leur prenne de me faire une entourloupe...
Pour l'avenant fondations spéciales, un petit coup de tél et un petit courrier en RAR avec l'aide de l'AAMOI ont eu vite fait de les dissuader... Ils ont même reconnu que c'était illégal.
A présent, pareil pour une sombre affaire de BT01 calculé n'importe comment... J'ai eu les plans définitifs que 4 mois après la signature du CCMI, ce qui fait que la note passe de 3525 € à 1345 €. Un petit RAR là aussi et le constructeur fait le canard : 2 mois que je n'ai plus aucune réponse, pas de courrier, pas de re-calcul. Ils ont oublié !!!

Fait bien attention à tout et ne te gêne pas de poser toutes les questions que tu voudras, c'est comme ça qu'on avance...

Merci beaucoup Marie2 pour tout tes conseils.
J'essaie vraiment de me renseigner sur tout mais c'est parfois difficile de s'y retrouver et il faut bien dire que certains savent y faire...
Nous n'avons donné aucun chèque à la signature sur proposition de notre constructeur.
Pour l'instant, nous sommes vraiment dans une relation de confiance mais nous restons vigilents et attentifs.
Je vous tiendrais informé de la suite des événements.
A bientôt

mu19721 a écrit:

Nous avons vu plusieurs constructeurs avant de faire notre choix et tous nous ont annoncé une hausse des tarifs pour janvier 2007. J'ai une amie qui est comptable chez Doras et qui m'a confirmé ces augmentations sur tous les matériaux.
Je me doute bien que c'est un argument très facile à utiliser mais dans le cas présent je pense vraiment que c'est la vérité. Nous avons donc signé début janvier avec les tarifs 2006. Il n'y aura pas d'indexation du Bt01 pendant 6 mois, en espérant que cela sera suffisant.
Merci pour vos conseils et avis.

.
Nous ne doutons pas qu'il y ait eu une augmentation, mais si le constructeur ne voulait pas vous l'appliquer, ce n'était pas nécessaire de vous faire signer un contrat illégal, il suffisait qu'il s'y engage et qu'il le fasse.
Ce n'est pas comme les timbres, le prix n'est imposé que par lui.

Ceci étant, gardez bien ce contrat (daté nous l'espérons). Car désormais, il pourra être annulé à tout moment, y compris après les 7 jours de réflexion, y compris en cours de construction et même après la réception... sans indemnité pour le constructeur (ce sera même lui qui vous devra de l'argent), et ceci pendant les 5 prochaines années.

Toujours bon à savoir.

Le contrat peut être annulé dans les 5 ans qui suivent sa signature...
Ils n'ont vraiment peur de rien ces constructeurs...

je ne me doutais pas que je pouvais annuler ce contrat si facilement et aussi longtemps. Merci pour cette info très intéressante.
Mon contrat est daté au 08/01/07 donc pas de soucis de ce côté là.
Mais j'espère quand même que tout ira bien.
je crois que je vais prendre une adhésion à l'AAmoi en préventif, sait-on jamais.... Ca peut toujours servir...
Merci encore.