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Refus de permis - Nouveau CCMI pour BT 01

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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI au 2 juillet 2017 pour la construction d'une maison dans un petit lotissement.

Le permis a été déposé au 22 juillet 2017 et un refus à immédiatement été donné par la mairie pour cause de non achèvement des travaux du lotissement et pas de conformité.

En effet le lotissement a eu beaucoup de difficulté à être terminé dont ENEDIS qui n'intervenait pas (plus de 5 mois d'attente).

Aujourd'hui une nouvelle responsable d'urbanisme de la commune concernée demande à ce qu'un permis modificatif du permis d'aménager du lotissement soit déposé. La superficie sur les plans de bornage ne correspondent pas au PA. Et pour donner la conformité du lotissement executer selon le plan de bornage et par la suite instruire les PC, il faut déposer un PA modificatif.

Dans tout ça, le temps passe et le BT01 augmente de plus en plus.
Suite au refus de notre PC et un dépôt de PA modificatif, peut on demander de refaire le CCMI, même si aucune modification n'est demandée?
Le CCMI initial a été signé voilà 7 mois et nous ne pourrons déposer notre nouveau PC pas avant 2 mois au minimum.

Quelle solution pour réduire la somme du à la hausse du BT01 à cause d'une mauvaise gestion de l'exécution des VRD du lotissement?

Merci à vous pour votre aide et retour
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Le refus de permis vous permet de rompre le CCMI sans frais.
A voir avec votre cst s'il accepte de refaire le même CCMI en gardant le même tarif.
Il faut également voir avec votre banque si ca pose problème.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Merci Litemath pour votre réponse
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 11h01
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