Facture terrassier,
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Petite question please 
La date limite pour la remise des clés est le 24 février (12 mois de délai contractuel). J'ai déclaré moi-même l'ouverture du chantier car j'avais constaté que le 22 février les terrassements étaient faits (chemin d'accès, piquets, etc).
Samedi dernier mon constructeur affirme que la "vraie" date est le 7 mars, car lui, il avait déclaré à la mairie cette date. Hors la seule DROC valable est la mienne, car la sienne n'a pas de tampon, ni de signature...
Ajourd'hui il m'appelle pour me dire qu'il m'a envoyé par courrier une photocopie de la facture de son terrassier qui date du 6 mars, pour me prouver sa "bonne foi"...
Ma question est la suivante: pour ceux qui ont reçu une facture du terrassier...est-ce que c'est marqué quelque part la date de réalisation des travaux ou simplement la date d'édition de la facture?
Pour moi, dès qu'il y a un chemin d'accès et l'implantation de la maison faite, ça equivaut à un démarrage du chantier. Me tromperais-je?
Merci par avance de vos réponses,
La date limite pour la remise des clés est le 24 février (12 mois de délai contractuel). J'ai déclaré moi-même l'ouverture du chantier car j'avais constaté que le 22 février les terrassements étaient faits (chemin d'accès, piquets, etc).
Samedi dernier mon constructeur affirme que la "vraie" date est le 7 mars, car lui, il avait déclaré à la mairie cette date. Hors la seule DROC valable est la mienne, car la sienne n'a pas de tampon, ni de signature...
Ajourd'hui il m'appelle pour me dire qu'il m'a envoyé par courrier une photocopie de la facture de son terrassier qui date du 6 mars, pour me prouver sa "bonne foi"...
Ma question est la suivante: pour ceux qui ont reçu une facture du terrassier...est-ce que c'est marqué quelque part la date de réalisation des travaux ou simplement la date d'édition de la facture?
Pour moi, dès qu'il y a un chemin d'accès et l'implantation de la maison faite, ça equivaut à un démarrage du chantier. Me tromperais-je?
Merci par avance de vos réponses,
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Sinon, passe par un pro...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
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Nouvel AviseurTu as raison nebule, c'est avec mon constructeur que j'ai à faire et pas avec les sous-traitants! 
Il est en retard par rapport à "ma" date et il le sait. Maintenant il essaie de gagner quelques jours mais dis-moi: t'as déjà connu quelqu'un qui démenage un 7 mars????
Nous sommes en location et nous avons donné notre préavis pour quitter les lieux au plus tard le 28 février. De plus, le cuisiniste livre la cuisine le 23 pour commencer à la poser le 26...
Deux semaines de plus, ça l'arrangerait mais pas nous.
Il est en retard par rapport à "ma" date et il le sait. Maintenant il essaie de gagner quelques jours mais dis-moi: t'as déjà connu quelqu'un qui démenage un 7 mars????
Nous sommes en location et nous avons donné notre préavis pour quitter les lieux au plus tard le 28 février. De plus, le cuisiniste livre la cuisine le 23 pour commencer à la poser le 26...
Deux semaines de plus, ça l'arrangerait mais pas nous.
0 0 bah il fait un peu le malin maintenant mais à vous de prendre les devant, (copie de la DROC joue en votre faveur) envoyer une petite lettre en AR au constructeur en lui rappelant les choses et lui indiquant que si le litige persiste, vous préviendrez le garant ...
Pour nous, ca a eu son petit effet (TRES) bénéfique !!
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans. Nouvel Aviseur 0 Membre ultra utileBonjour,
Oui : moi. Fallait pas ???
Francois
Oui : moi. Fallait pas ???
Francois
0 Membre utile 0 PhotographeTout simplement parce que dans mon bail c'est marqué que tout mois commencé est dû...et je n'ai aucune envie de payer 960 euros pour une semaine.
La DROC indique le 24 février. Le terrassement du vide sanitaire n'était pas fait mais le chemin d'accès oui. Pour moi le chantier était ouvert.
Je pense que c'est au constructeur de prouver que je me trompe mais la DROC vaut plus qu'une simple facture ou on peut lire clairement "travaux réalisés le 6 mars...". On voit bien que c'est une facture faite "exprés" pour m'obliger à accepter le 7 mars...
Je vais scanner le tout pour vous le montrer.
Facture "bizarre"...car prix donné sans aucune précision de distance (en ml). Les terrassements sont compris dans le prix de la maison, je suppose que le constructeur n'a aucune envie de nous donner le "vrai" prix...
A titre d'info, le chemin d'accès fait environ 15 ml.
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