Permis de construire & PTZ pour construction de moins de 25 M²

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 206 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

HELLO HELLA Picto info

Auteur du sujet

Le 13/02/2018 à 02h20 Env. 10 message Martinique

Bonjour,

J'ai constitué mon dossier pour un projet immobilier ( Achat de terrain + Construction).

S'agissant d'une primo accession j'ai opté pour un PTZ .

La construction est un bungalow de 20 m² non assujetti au permis de construire ( selon le code de l'urbanisme )

Aussi la banque me réclame impérativement un permis de construire pour débloquer les fonds du PTZ.

Je me heurte à un mur avec le service de l'urbanisme qui ne m'accordera pas de permis & la BANQUE qui réclame un permis coute que coute.

La seule alternative est la Déclaration Préalable aux Travaux réalisée pour les constructions de moins de 25 m²; seulement le banquier exige le permis de construire .

Si toute fois je fais la demande de permis au service urbanisme; mon dossier restera lettre morte.

Auriez vous des pistes, avez vous déjà été confronté à un problème similaires?
Je désespère car c'est le seul point bloquant, à l'avancé de mon projet.

Merci d'avance

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Equipe modératrice Picto info

Le 13/02/2018 à 07h45 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour

HELLO HELLA : votre message du 13/02/2018 à 02:20 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

Ainsi, nous vous demandons :
- De ne pas publier de message dont le titre / contenu est exclusivement en majuscule
- De soigner votre ponctuation

En essayant tous de garder la meilleure libilité possible au sein du forum, les discussions seront plus intéressantes, plus constructives et plus instructives pour tout le monde