Ingénieur béton obligatoire décennale

Bonjour

Pas obligatoirement. Mais la décennale, comme toute assurance, peut imposer ses conditions pour t'assurer !

Donc en fait il faut que je vois avec la décennale de l'entreprise en question.. et peut etre lui téléphoner avec de signer avec une entreprise...?

Bonjour,

Aucune idée, le mieux serait d'exiger l'attestation de décennale de l'artisan que vous voulez embaucher (ou du constructeur), et de les contacter directement pour leur poser la question.
Il vous faudra également une assurance Dommages Ouvrages (DO) qui, en cas de problème, va faire faire une expertise rapide sans recherche de responsabilité, vous indemniser pour effectuer les réparations, puis se retourner vers les assurances des intervenants pour se rembourser. Ça peut vous faire économiser 10 ans de procédures.

EDIT : grillé par Tournesol

Bonjour,

Je viens de lire un peu de choses sur internet au sujet de la DO. Elle est obligatoire si j'ai bien compris ? Même en cas de non vente... (oui je sais on ne sait jamais mais bon... )

Pour info, je viens de me renseigner au près d'un courtier....

Une DO est indispensable en cas de vente car sinon c'est le maitre d'oeuvre qui pdt 10 ans se retrouverait responsable des travaux.

En ce qui me concerne, moi qui ne vais jamais vendre, et qui de plus est, vais faire bcp de travaux par moi même, impossible de prendre une DO...

Bonjour

L'assurance décennale de l'entrepreneur répond à une obligation de la loi du 4 janvier 78 qui prévoit que le maître d'ouvrage puisse bénéficier de ses garanties, même si l'entrepreneur est devenu défaillant au moment d'exercer sa responsabilité décennale.

La loi ne parle pas d'ingénieur BA obligatoire. Donc même si le contrat d'assurance de l'entreprise contient une clause obligeant son assuré à faire appel à un ingénieur, cette clause ne serait pas opposable au maitre d'ouvrage.

Pour la dommage-ouvrage, elle est obligatoire pour toute personne qui fait construire, pas qui construit elle-même.
Donc, l'auto constructeur sort du cadre de l'obligation légale, et aucun assureur ne peut donc lui délivrer une DO pour la part des travaux qu'il réalise de ses mains : ça n'existe pas dans la loi pour ce cas.

Au moment de la vente, la DO n'est toujours pas obligatoire, puisque l'acquéreur ne fait pas construire : il achète fini.

Par contre, ce qui se fait, c'est la souscription d'une DO, au moment de la vente, pour une construction que le vendeur a fait construire. Cette souscription tardive est accordée moyennant expertise préalable à charge du souscripteur.


En cas de dommages, en tout cas, la responsabilité décennale de l'auto constructeur peut être recherchée par son acquéreur, comme celle d'un entrepreneur.

Là où ça coince, c'est que l'auto constructeur se trouve obligé d'assurer sa responsabilité décennale, qui ne pouvait pas exister tant qu'il ne vendait pas puisqu'on n'est pas responsable vis à vis de soi-même.

Hors, là, il ne va trouver personne pour la lui assurer. Et je ne connais pas la solution. En pratique, ce sont des choses qui passent à l'as, mais en cas de litige sérieux, l'auto constructeur peut manger grave.

Merci pour cette réponse complète...

Oui ce que je retiens dans ma situation, et là où les auto constructeurs doivent commencer à se poser des questions, c'est si un auto constructeur veut vendre par la suite... si il construit pour lui même, pour louer et que ca reste à lui, il n'y a pas de problème.

Par contre, l'auto constructeur doit pouvoir assurer sa responsabilité civile. ceci pour des accidents qui surviendraient sur le chantier et provoqueraient des dommages à des tiers. Ou pour des accidents survenant après, par exemple un effondrement, avec dommages à des tiers. Donc indépendamment de la responsabilité décennale.