Non acquisition du terrain : CCMI caduc ?

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Emylie Picto info

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Le 15/02/2018 à 22h01 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonsoir,

Nous avons signé une promesse de vente le 28/09/17 pour un terrain en lotissement.

Le 16/11/17, nous avons signé un CCMI avec Maisons Ses ame.

La lotisseuse, bloquée par des problèmes administratifs ne peut tenir les délais annoncés pour le début des travaux du lotissement, prévus début janvier.

Elle a enfin organisé une réunion le week end dernier avec le maire, des élus, et les futurs acquéreurs des terrains du lotissement (dont nous) afin de nous avertir du problème après avoir botté en touche pendant des semaines ....

Le problème prend une telle ampleur que personne ne peut donner ne serait ce qu’une fourchette de temps pour débuter les travaux.

A ce titre, la vendeuse a proposé à chaque acquéreur la possibilité de se désengager de la promesse de vente avec remboursement intégral et immédiat de l’indemnité d’immobilisation ou attendre sans savoir si les travaux allaient commencer dans 3,6,12 ou 24 mois !

Nous avons donc choisi de stopper notre projet sur ce terrain.
La lotisseuse a envoyé un mail à notre constructeur pour l’en informer.

J’ai également envoyé un mail à notre commerciale pour l’en avertir également.

3 jours plus tard, aucune nouvelle de notre commerciale.... je précise que depuis la signature du ccmi en novembre nous n’avons plus eu de contact avec elle ... nous n’avons d’ailleurs jamais eu les plans définitifs de notre maison devant les yeux ....

Ma question est la suivante : que doit-on faire vis à vis du constructeur pour annuler le CCMI officiellement ?

Sont-ils en droit de nous réclamer des indemnites pour l’annulation ?

Un commercial de chez Ses ame était présent lors de la réunion et nous a affirmé que compte tenu de la situation, rien ne serait demandé ! Mais ça reste une parole de commercial....

Merci d’avance pour votre aide.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.

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Le 15/02/2018 à 22h19 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Bonsoir Emylie,

Je vous rassure, l'obtention du terrain est une condition suspensive du CCMI donc si la vente est annulée, le CCMI également. Il suffit de le faire savoir au constructeur par recommandé et ça sera tout. Il n'y a aucune pénalité à craindre.

Bonne soirée.

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Le 15/02/2018 à 22h28 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonsoir et merci pour cette réponse rapide.

Il y a un petit paragraphe dans le CCMI qui prévoit que : si l’une ou l’autre des parties estime que la non réalisation de l’une des conditions suspensives est imputable à l’autre partie, elle est en droit de lui réclamer des indemnités.

Étant donné que nous avons « choisi » d’annuler l’achat du terrain, nous craignons qu’en application de ce fameux article, le constructeur nous « plume »....

Je vais préparer un courrier en RAR

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Le 16/02/2018 à 07h33 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Justement, vous n'avez pas "choisi" d'annuler l'achat du terrain, vous avez accepté la proposition de la vendeuse qui n'était semble-t-il pas capable de tenir ses engagements de délai lié à la promesse que vous avez signé. A partir de ce moment là, ça ne vous est pas imputable.

D'ailleurs vous dites que vous n'avez pas eu les plans définitifs, c'est-à-dire? Car vous avez du signer des plans lors de la signature du CCMI? Connaissant Pavillon Français du même groupe que Maison Sésame, je ne suis pas sur qu'il y ai beaucoup d'erreurs dans la réalisation du CCMI sur lesquels vous appuyer pour clore le débat en cas de débat mais sachez que vous n'êtes pas en tort puisqu'il s'agit d'une proposition de la vendeuse.

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Le 16/02/2018 à 07h45 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Merci encore pour cette réponse !

3 jours après avoir signé le CCMI chez nous, nous sommes allés signer des plans pour les ajouter au CCMI... nous avons apposé la date de signature du contrat et non la date réelle de signature des plans, dessus.

Mais ces plans sont en réalité :
- leur plan type intérieur du modèle choisi barré avec une mention « voir plan de cellule joint »
- des plans intérieurs que nous avons fait sur un logiciel en ligne où elle a rajouter des mentions concernant le carrelage et les cloisons en placostyl
- des vues extérieures de la maison type avec du blanco et du stylo pour modifier la taille des fenêtres, la souche de cheminée etc

.... sur tous ces plans : on a dû écrire « bon pour mise au dessin définitive »

C’est donc cette version « définitive » qui ne nous a jamais été soumise.

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Le 16/02/2018 à 07h53 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Le CCMI vous a été envoyé par recommandé à chacun de vous par le constructeur?

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Le 16/02/2018 à 08h14 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Oui oui début décembre après qu’il ait été contresigné par un responsable.

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Difock788 Picto info

Le 16/02/2018 à 08h45 Membre utile Env. 1000 message Val De Marne

Faîtes un recommandé au constructeur en lui précisant que cela fait suite au retard pris par la vendeuse et que c'est elle qui annule la vente (ce qui est le cas vu que vous n'avez aucune indemnité à payer). Il ne devrait pas vous prendre la tête et si jamais il voulait jouer (encore une fois, j'en doute fortement mais sait-on jamais), revenez ici afin qu'on vous aiguille du mieux possible