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Terrain viabilisé qui ne l'est qu'à moitié

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Env. 40 message La Brosse Montceaux (77)
Bonjour

J'ai signé une promesse de vente sur un terrain diffus qui m'a été présenté comme viabilisé EDF, eau et TAE. Il a bien été vendu comme tel par l'agence chargée de la transaction (c'est écrit "viabilisé" noir sur blanc dans la promesse, sans restriction particulière), mais aussi par le vendeur puisque 1) le certificat d'urbanisme précise que ce terrain est desservi en électricité, eau et réseau d'assainissement et que le branchement a été réalisé, 2) le plan de masse précise en toutes lettres l'emplacement d'un "coffret EDF".

Quand j'ai visité le terrain, j'ai effectivement bien vu la plaque du TAE et 2 coffrets, un gros et et petit. Je me suis dit que le compte y était et je n'ai pas cherché plus loin.

Evidemment grave erreur. Le constructeur avec qui j'envisage de faire construire m'appelle pour me dire que c'est bizarre son technicien a constaté que le terrain n'est pas viabilisé EDF, et au fait vous savez que vous avez le gaz ?
GNNEEEE ????? Je vais vérifier moi même, effectivement ce que j'avais pris pour le coffret EDF est en réalité un coffret GDF avec tout ce qui faut dedans (reste plus qu'à poser le compteur), en revanche aucune trace de coffret EDF.
J'appelle le vendeur de l'agence, étonnement, vérification sur place, confirmation. Je lui rappelle que le terrain m'a été vendu comme viabilisé en électricité donc que j'aimerais que tout soit ok pour la signature de l'acte de vente. Il me dit de pas m'inquiéter qu'il contacte les propriétaires. Sauf qu'apparemment les propriétaires ne veulent rien savoir, pour eux tout est bon ils n'ont rien à faire ni à payer.

D'où ma question, qui a tort ? Est-ce pour ma pomme car je n'avais qu'à faire plus attention ou bien j'ai raison de penser que les documents que j'ai en ma possession sont assez explicites pour prouver qu'on me doit la viabilisation EDF ? et si oui qui est responsable de négligence et de mauvaise foi, les propriétaires, l'agence, les 2 ?

Merci d'avance pour vos réponses
Messages : Env. 40
De : La Brosse Montceaux (77)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

La viabilisation t'est dûe bien sur.
Maintenant pour "qui de l'agence ou du vendeur" je dirais les 2 : à l'agence de se débrouiller pour que la vente soit conforme au compromis. (doit bien y avoir un texte mais je ne le connais pas).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Si ils ne veulent pas mettre l'électricité à leur frais, annule le contrat. Il y a "dol" ! (Ne pas confondre avec "Ja wohl" Herr General Laugh )
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message La Brosse Montceaux (77)
Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.
Je vais donc commencer par envoyer un petit recommandé aux propriétaires pour leur rappeler qu'ils doivent finir à leurs frais la viabilisation du terrain conformément à son descriptif avant que je signe quoi que ce soit d'autre. Comme l'agence semble coopérative, pour l'instant je leur laisse le bénéfice du doute...

En tout cas la bonne surprise c'est que j'ai gagné le gaz
Messages : Env. 40
De : La Brosse Montceaux (77)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Landes
EDF ne viabilise les terrains diffus que lorsque la maison est hors d'eau
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 12h14
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