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Haie Lotissement saint Médard en jalles

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 252 fois
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Gironde
Bonjour nous avons réservé un terrain à bâtir sur un nouveau lotissement à Saint Medard en Jalles. Apres 8 mois d'attente nous venons de recevoir le compromis de vente et surprise Le lotisseur nous impose de conserver une haie au milieu de notre terrain. Il s'agit d'une haie d'arbres de style thuya en mode sapin de plus de 5m de haut et 2 à 3 m de large sur toute la longueur du terrain. Elle ne sera pas en fond de parcelle puisqu'il doit rester entre 3 et 4 m avant le futur mur qui séparera notre terrain de la voisine.
Les 2 terrains d'à côté sont concernés. Nous aimerions savoir si par hasard il y aurait des futurs voisins sur ce forum pour réfléchir ensemble à ce problème ou si quelqu'un aurait une solution juridique à nous proposer.
Nous comptons bien sûr aller consulter notre notaire sur la question ainsi que le service juridique du caue de notre région et éventuellement celui du constructeur.
Cela fait plus de deux ans que nous cherchons un terrain. Nous avons déjà eu des desillusions avec des marchands de bien, des lotissements arrêtés etc. Nous pensions avoir trouvé notre bonheur mais nous retrouvons de nouveau "en terrain miné" si vous m'excusez le jeu de mots...mais nous ne nous voyons pas abandonner ce terrain aujourd'hui.
Merci de votre aide...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Je pense que si en marie rien n'est dit sur la haie (haie protégée, ....), tu fais ce que tu veux chez toi. En résumé la clause est abusive.

Comme tu le dis, le mieux c'est de te renseigner auprès de TON NOTAIRE.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Emile73 a écrit:Je pense que si en marie rien n'est dit sur la haie (haie protégée, ....), tu fais ce que tu veux chez toi. En résumé la clause est abusive.

Comme tu le dis, le mieux c'est de te renseigner auprès de TON NOTAIRE.

Bonjour,
Avant de voir la marie , il faut peut-être voir ce que dit le règlement de lotissement et le PLU.
Stephienne, quel est le texte qu'on vous donne au sujet de cette "haie" à conserver ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 21 novembre 2024 à 12h48

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