Achat de terrain sous réserve de modification du plan

Bonjour Tamao,
Je suis tombé par hasard sur ton sujet mais nous nous connaissons déjà depuis un autre groupe
Navré de voir que ton problème a du mal à se résoudre.

En effet, comme il t'a été expliqué par l'aménageur, la zone concernée par l'emplacement réservé (ER) est inutilisable jusqu'à que celui-ci ne soit supprimé.
Pour les solutions qui t'ont été proposées, celles ci ne sont valables que si la mairie souhaite effectivement ne pas utiliser l'emprise prévue, si c'est le cas :
- suppression de l'ER ne peut être faite que lors d'une révision du PLU, cette procédure est lourde, il faut se renseigner à la mairie pour savoir où ils en sont (celle-ci est en cours sur ta commune c'est déjà une très bonne chose, car la dernière était en 2012 !)
- droit de délaissement, procédure possible, doit être réalisée par le propriétaire du terrain (ici l'aménageur), mais cela semble quand même très long (à moins que la mairie soit de très très bonne volonté et souhaite effectivement ne pas utiliser l'emprise)
Plus de renseignements ici sur ce droit de délaissement : https://www.notaires.fr/fr/la-procédure-de-délaissement

Les informations à connaître sont :
- cet ER fait il encore partie d'un projet de la mairie ?
- si non, où en sont ils des modifications du PLU ?
Seule la mairie pourra te renseigner et tu y verras certainement plus clair en les contactant.

Tu ne seras bloqué dans aucune de tes démarches pour l'instant, une clause suspensive de ton compromis de vente étant l'obtention du PC (à voir avec ton notaire pour éventuellement ajouter la suppression de l'ER promise par l'aménageur).
Pour ta demande de prêt, tu pourras la faire et elle pourra être "acceptée", mais l'argent ne sera logiquement débloqué par la banque qu'après obtention du PC.
Signer le compromis de vente pour réserver le terrain, OK (en faisant attention aux conditions suspensives)
Pour la suppression de l'ER, les procédures sont longues et tu risque de rester dans l'expectative pendant de nombreux mois

En espérant avoir pu t'aider,
Courage et bonne chance

Bonjour Caolins et merci pour votre réponse c'est toujours intéressant d'avoir un avis extérieur entre le constructeur qui veut vendre son CCMI et l'aménageur qui veut à tout pris un acheteur pour le terrain...Tout le monde essaie de nous rassurer sans la certitude qu'on ne se fait pas avoir...
Je vais appeler la mairie.