Déclaration achèvement travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 564 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

valoulo Picto info

Auteur du sujet

Le 20/02/2018 à 09h53 Bloggeur Env. 50 message Calvados

Bonjour à tous,

Nous avons réceptionné la maison le 24 janvier
Nous devons envoyer la déclaration d'achèvement à la mairie mais nous sommes un peu perdus.
Maison RT2012 financée en partie avec le PTZ
J'ai lu sur internet qu'il fallait joindre l'attestation RT2012 avec le cerfa de fin de chantier ?
Auriez vous la possibilité de me communiquer un modèle rempli (Monsieur et Madame X) pour m'aider à remplir ce fameux cerfa svp ?
Merci de votre aide
Valou (un peu paumée dans les méandres administratifs)

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

VanH

Le 20/02/2018 à 15h08 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Le cerfa de DAACT n'a rien de compliqué :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Par contre la pièce à joindre AT.3 nécessite l'intervention sur
site d'un diagnostiqueur. (et ça, je n'ai pas compris si vous en
disposiez déjà ?)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

valoulo Picto info

Auteur du sujet

Le 21/02/2018 à 23h17 Bloggeur Env. 50 message Calvados

Bonjour
Le diagnostic a bien été fait mais l’organisme n’a pas encore envoyé le rapport au constructeur dont nous ne l’avons en notre possession

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Hajime Picto info

Le 21/02/2018 à 23h25 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonsoir,

Attention avant d'envoyer la DAACT de vérifier que tous les travaux figurants dans le dossier du permis de construire ont bien été faits.
Par exemple, si vos plans de permis de construire font apparaitre les clotures et que celles-ci ne sont pas faites, attendez pour déposer la DAACT.
Il n'y a surtout pas d'urgence à le faire.

Il est mignon Monsieur Pignon

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche