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DAACT à modifier ? - Mûrs de clotures à moitié réalisés

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Photographe Env. 100 message Charente Maritime
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai eu beau parcourir le forum je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème. Je vous explique.
Nous avons fait construire notre maison en 2017 (pc accepté en janvier 17 et fin de chantier fin novembre 17).
Lors du dépôt du permis de construire nous avions précisé que les murs de clôtures (2m de haut, côté jardin et côté rue 1,20m) seraient réalisés.

Pour cause de moyens financiers serrés nous n'avons pas pu lors de la construction faire réaliser ces murs ni devant ni derrière la maison.
Le chantier s'est terminé le 30/11/2017, la DAACT a été déposée en Mairie le 04/12/17 en précisant dessus que les murs de clôture n'avaient pas été réalisés (dont daact partielle).
La secrétaire de Mairie lors du dépôt de cette daact nous a remercié d'avoir précisé sur le formulaire que les murs de clôtures n'étaient pas réalisés car beaucoup ne le font pas.

La mairie a fait une visite de recollement le 17/12/2017.

Nous avons pu, grâce à une rentrée d'argent exceptionnelle fin décembre, faire faire les murs de clôtures côté jardin (pour 1,80m de haut) mais n'avions pas les moyens de faire faire l'enduit (pensant qu'on le ferait plus tard).

Le 28/12/2017 nous recevons une LRAR de la mairie nous précisant que nous étions en infraction car les murs de clôtures n'ont pas été réalisé et donc que la daact n'était pas bonne et que nous devions donc soit nous mettre en conformité et faire faire les travaux soit déposer un permis modificatif.

Nous avons contacté la mairie suite à la réception de ce courrier car nous ne comprenions pas pourquoi la daact n'était pas bonne alors qu'il était précisé dessus que les murs n'étaient pas réalisés.
La secrétaire chargé de l'urbanisme nous a alors précisé que c'était une erreur de sa part, qu'elle avait envoyé une quinzaine de courriers de ce genre à plusieurs personne du lotissement avant de partir en congés mais que dans notre cas nous avions précisé que les mûrs de clôtures n'avaient pas été réalisés et que donc nous n'aurions pas dû être destinataire de ce courrier.
Nous lui avons donc demandé de nous transmettre un courrier rectificatif en ce sens ce qu'elle a accepté et lui avons également précisé au passage entre temps que nous avions réalisé la clôture côté jardin.

Mi janvier, ne voyant toujours rien venir nous avons rappeler cette même personne à la mairie. Cette dame nous précise qu'entre temps elle est venue constater les travaux du mur côté jardin mais nous précise que nous n'avons pas fait l'enduit.
Elle nous précise qu'il ne faut pas s'inquiéter, que nous allons recevoir ce courrier de sa part...

Mon conjoint est directement allé à la mairie ce lundi afin de faire le point car nous n'avons toujours pas reçu ce fameux courrier. Cette dame lui a alors précisé qu'il s'agit là d'un courrier type, qu'il ne faut pas stresser, qu'on est pointilleux....etc...

Nous pensons que le mieux est de déposer un permis modificatif.
Néanmoins nous ne savons pas comment tourner les choses afin que la demande soit ok.

- Si nous faisons un permis modificatif précisant que les mûrs de clôtures seront finalement réalisés plus tard nous ne sommes pas dans les clous étant donné que nous avons fait faire entre temps la clôture du jardin.

- Si nous faisons un permis modificatif précisant que seuls les mûrs avant seront réalisés ultérieurement nous ne sommes pas dans les clous non plus étant donné que le mur arrière n'est pas enduit (et donc être conforme au pc) et que nous ne pouvons pas le faire enduire maintenant

J'ai peur que quoi que nous fassions nous ne soyons pas dans les clous...
Je précise au passage que nous avons moyennement confiance en la mairie qui dit un peu tout et n'importe quoi...

Nous avons également bien compris que nous n'aurions finalement jamais dû déposer cette daact alors que les travaux du permis n'étaient pas réalisés...mais ne le savions alors pas...

Pour la suite que nous conseillez-vous ?

Par avance, merci.
Cordialement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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En cache depuis le lundi 01 juillet 2024 à 01h42
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