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Travaux indisensables non compris dans le prix MAIS non annexés et non signés : Casse tête

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Env. 100 message Yvelines
Bonjour à tous,

Je suis en expertise judiciaire car j'ai de l'eau qui s'infiltre dans mon sous sol par la bouche d'aération.

On me reproche d'avoir fait l'économie du drain vertical (Delta MS) qui était non compris dans le prix convenu, chiffré dans la notice descriptive mais qui n'avait pas été notée dans l'annexe manuscrite des travaux réservés!


A l'époque, le constructeur, m'avait oralement dit que ce n'était pas nécessaire... :-((

Si ce type de travaux sont indispensables au DTU20.1 est il normal qu'ils ne soient pas dans le prix convenu ni dans l'annexe des travaux réservés?

Bref, on me reproche le défaut de conseil du constructeur !

J'ai beau éplucher les textes de loi, je n'arrive pas à trouver la différence entre ce qui doit être dans le prix fixe et les travaux réservés, ni le défaut de conseil.


Merci pour votre aide précieuse....

L'affaire se réveille après 8 années d'une construction terminée et un dossier déjà soutenu par l'aamoi à l'époque :-((
Réception effectuée le 21/06/07.
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Messages : Env. 100
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Citation: chiffré dans la notice descriptive mais qui n'avait pas été notée dans l'annexe manuscrite des travaux réservés!


C'est un peu obscur.

Sinon les questions de droit en expertise judiciaire devrait être traitées par votre avocat.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 100 message Yvelines
Pour le côté obscur, je vais tenter d'éclaircir :

Sur la colonne à droite, non compris dans le prix, le chiffrage existe ( 4700 €) Mais celui ci n'a pas été reporté dans l'annexe manuscrite des travaux réservés au maitre d'ouvrage...

Pour deux raisons évidentes :
La premiere, le constructeur m'avait dit que ces travaux n'étaient pas nécessaires. Et la deuxième, probablement pour réduire le cout total. Une vieille habitude des constructeurs...
Réception effectuée le 21/06/07.
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Env. 100 message Yvelines
Bonjour,

En fait, Je n'arrive pas à trouver les postes obligatoires dans le prix convenus et ce qui peut être ( ou non) mis dans les travaux réservés.

Lors de la signature d'un CCMI, le constructeur peut il ajouter dans les travaux réservés des postes indispensables ?

Un toit? un drainage si obligatoire suivant le DTU, ou je ne sais quoi?!

Merci de votre aide.
Réception effectuée le 21/06/07.
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 13h15
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