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Viabilisation qui dépend d'un permis de construire Résolu

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Je fais appel à votre aide car je suis un perdue...
Nous avons trouvé un terrain qui nous plait et dans notre budget mais je me questionne au niveau des viabilisations.

Le parcelle en question fait l'objet d'une déclaration préalable, il ne s'agit pas d'un lotissement. 
L'agence qui  commercialise le bien nous dit que le terrain sera viabilisé (pour l'instant il ne l'est pas) via le permis de construire des carrés de l'habitat qui construisent sur la parcelle d'à côté. 

Il est écrit le texte suivant sur la déclaration préalable "La réalisation des équipements prévu au permis de construire PXXXXXXXX(carré de l'habitat)sont obligatoires pour la réalisation de cette présente autorisation de division parcellaire. L'ensemble des accès et des dessertes de réseaux se feront via les équipements de ce permis de construire."

Si nous sommes amenés à signer un compromis, nous avons prévu d'ajouter comme clause que le terrain devra être viabilisé avant la signature de l'acte authentique.

Cependant, j'ai encore quelques doutes. La viabilisation est-elle censée être faite avant la dépose du PC ou après ?

Si elle est faite après la dépose du PC, qui est censé se charger des démarches ? J'entends par là que le PC sera à notre nom, donc dans ma compréhension, ce serait à nous de contacter les organismes concernés..Ou est-ce que cela n'a rien à voir ?

Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Si vous mettez dans le compromis de vente que la parcelle devra être viabilisée par le vendeur avant la vente, peu importe quand est posé le PC, c'est au vendeur de viabiliser la parcelle avant de pouvoir signer l'acte de vente (et pour vous de commencer la construction). Vous pouvez même mettre dans la clause une date de réalisation limite.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Merci pour votre retour rapide Oui nous avions prévu de mettre une date limite mais nous ne savions pas s'il était possible une fois que le pc serait accordé de laisser le vendeur se charger des démarches. Dans le sens où le PC sera à notre nom, les différents organismes laisseront-ils une tierce personne prendre contact avec eux ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Guylaine74 a écrit:Merci pour votre retour rapide Oui nous avions prévu de mettre une date limite mais nous ne savions pas s'il était possible une fois que le pc serait accordé de laisser le vendeur se charger des démarches. Dans le sens où le PC sera à notre nom, les différents organismes laisseront-ils une tierce personne prendre contact avec eux ?

Bonjour,
La viabilisation n'a rien à voir avec le PC.
Le demandeur doit être propriétaire du terrain et donc ce sera le vendeur puisque vous n'aurez pas encore signé l'acte.
Contactez VOTRE notaire avant de signer quoi que ce soit, il saura vous conseiller.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 27 octobre 2024 à 05h33
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