Réserves non faites après réception de la maison

Bonjour

Si vous décidez de prendre un avocat, il faut en prendre un spécialisé en CCMI.

Sinon, l'AAMOI peut vous donner les premiers conseils à appliquer, ainsi que les courriers à envoyer (même si beaucoup de choses auraient dû être faites depuis longtemps), ce qui peut parfois permettre d'éviter la case justice... Mais en ayant payé les 5%

Ah l'écriture intuitive. Je voulais écrire les réserves stipulés et non stimulé, lors de la remise des clés, j'ai donc signé un document relatant les travaux à finir.
Je précise ces travaux ne sont pas vitaux.
Il manque une entrée d'air dans une chambre et un bandeau de fenêtre à changer.
Sinon le reste des travaux ont été réalisés sauf ces deux points.

Bonjour,

Est ce que les relances ont été faites en LRAR ?
En ayant payé les 5%, ça va être compliqué de le faire bouger...

Tous par mail

J'ai donc des traces de relances écritent

Si le CST n'a pas répondu à vos mails, ça ne sert à rien.
Si il y a répondu, avec votre message dans son mail en retour, faites faire un constat de votre boite mail par un huissier spécialisé (expertise sur le serveur de mail, pas sur votre ordi).

Avant de prendre un avocat, commencez par les mettre en demeure, par LRAR, de venir lever les réserves avant x jours.
Au bois de 8 mois, il doit se marrer quand il reçoit un simple mail!

Bonjour
Un peu de lecture
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]ches-pratiques/Malfacon

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi


Maintenant, y'a pu ka

Je vous trouve bien durs les gars ... c'est bien de tout savoir, vos constructions ont dû être au top ! Si vous en avez faites bien sûr ...

dad95 a écrit:

Je vous trouve bien durs les gars ... c'est bien de tout savoir, vos constructions ont dû être au top ! Si vous en avez faites bien sûr ...

Pas mal de pistes données déjà.
En avez vous d'autres à soumettre à l'auteur de ce post ?

Je suis un peu dans son cas donc je le comprends. Il n'est pas tjrs facile de ne pas payer les 5 % ... Au bout de 2 ans et demi, j'ai pu réglé pas mal de problèmes. Les réserves sont pratiquement toutes levées et je bataille pour la dernière. Il faut de la patience et de la ténacité. Et ne rien lâcher ! Les recommandes c'est bien mais se déplacer en plus c'est mieux ; se fâcher aussi ? mais avec la tête que j'ai c'est plus facile ! Blague à part vous avez donné toutes les pistes ; mise en demeure par LRAR pour commencer.

dad95 a écrit:

Je suis un peu dans son cas donc je le comprends. Il n'est pas tjrs facile de ne pas payer les 5 % ...

Bonjour

Il est difficile de vous entendre véhiculer ces mauvaises pratiques des CST comme s'il fallait s'y résigner.

Des moyens d'éviter le chantage aux clés, il y en a et on les rabâche sur ce forum régulièrement. L'AAMOI avait également fait un post sur le sujet à Noël 2016, vu que beaucoup de CST veulent leur 5% sous le sapin.

Il est malheureux qu'autant de personnes se fassent encore avoir sur le sujet. Et il est donc nécessaire de rappeler que ce n'est pas normal.

Faut pas tomber dans la paranoïa non plus ... quand je lis les mecs qui balisent à fonds avant leur réception, ça ne m'etonne Pas avec le matraquage fait touts azimuts à ce propos. Quant à l'aamoi, laissez moi rire ... j'en suis revenu ... faut destresser les gars c'est mauvais pour la santé. C'est qu'une maison ... et la plupart des problèmes sont pas vitaux. Et faut arrêter de prendre les gens pour des c...s. On n'est pas à l'ecole ! On n'a pas besoin de se faire rabâcher les choses pour comprendre ...

Ok ! Pour en finir c'est vous qui m'avez fait réagir ; je lis mais ne commente que rarement. Et surtout je n'ai jamais demandé de conseils ou d'avis pendant ma construction je l'ai relatée c'est tout. Il y a trop de donneurs de leçons sur ce forum. J'ai réagi parce que ce pauvre gars demandait un conseil et vous l'avez agressé par votre réponse. Plus, vous vous êtes foutu de lui parce qu'il avait fait une erreur de mot ... en plus de donneur de leçons, vous êtes prof de français c'est ça ? Yen a marre de ces mecs qui savent tout ou qui le croient, qui limite méprisent les gens ... et bon l'histoire de la maison qui coûte cher etc ... tout le monde le sait ! Allez user votre salive sur des forums qui traitent de sujets autrement plus conséquents. Vous m'avez énerver j'espere Que les autres plus timorés pardonneront mon éclat. Voilà mon commandant et bon vent. Je me retire ....

Bonjour à tous,
moi aussi, j'ai été exactement dans la même situation.
Au bout de 5 mois, quand plus personne ne bouge, lettre recommandée, téléphone gentil...
Ensuite, j'ai haussé le ton, comme ils ne font pas leur boulot : "harcèlement" téléphonique, menace de lettre d'avocat et surtout mauvaise publicité (forum et orale)
Et bien, tout a fini par se déclencher...

Prendre un avocat pour une entrée d'air et un bandeau de fenêtre, quel luxe

Salut,comme toute installation ou renovation,il ne faut jamais regler la totalité si tout n est pas finis ou opérationnel,dans ton cas cela va etre compliqué d obtenir reparation,car tu es dans ton droit,seulement le patron,va se dire,les reserves ,ce sont des reparations "gratuites" qui sont exclues du devis initial,a coté il a du boulot,donc il va faire patienter tes reparations

Bonjour,

Vous déclarez vous-même que les 5% ont étés réglés, mais qu'il reste ~ 2 bricoles ~ à faire chez vous... vous êtes inscrit depuis 24h sur le forum et proposez d'aller en justice pour ça...

-> Je pense que vous ne connaissez pas le prix d'un avocat !

Comme certains commentaires ici le disent, je pense que vous n'étiez pas assez bien préparé à la réception de l'objet probablement le plus cher de votre vie...

Benoît

Bonjour,

Celui qui prétend avoir une recette toute faite pour éviter ou résister à un chantage au clés devrait nous le dire car il y a tellements de paramètres qui entrent en jeux que nous même n'avons pas trouvé la solution universelle pour l'éviter.

Même la confirmation en recommandé et l'huissier le jour dit ne sont sûrement pas des garanties sans faille, il y a longtemps que les plus retorts des constructeurs s'y sont adaptés et que ces règles sont parfois contre-productives.

Nous regrettons que ceux qui indiquent ne pas avoir résisté à ce chantage fassent trop souvent l'objet de reproches, voir de railleries, alors que l'épuisement moral, et souvent financier, peuvent amener même les plus costaux à céder une part de leurs droits, en outre que résister ne sera même pas toujours économiquement avantageux.

Sans parler du très fréquent désaccord dans un couple sur une ligne dure ou pas.

Puisque c'est d'actualité mediatique, engueuler un MO qui a cédé à un chantage au clés c'est un peu engueuler une fille abusée d'avoir eu une jupe trop courte.

Depuis le début de l'association il nous est revenu souvent des MO qui ne signalaient pas avoir subit ce chantage indiquant qu'ils avaient eu honte de ne pas avoir résisté. Les dénigrer ne les aide pas, même si c'est avec la bonne intention de les faire réagir.

Il nous semble que le MO est aussi une victime et doit recevoir le soutien et l'empathie des participants.

La loi a expressément prévu un dispositif de protection du maître d'ouvrage lorsqu'il subit un chantage aux clés et qu'il y cède.

Accueillons donc ces victimes avec bienveillance et donnons plutôt des pistes.

Il y en a des essentielles c'est dans l'ordre :
1) signaler les réserves dans les 8 jours
2) faire rendre tout ou partie des 5% ce qui est très souvent possible, même après plusieurs mois.

En effet, selon l'état du dossiers, il existe des procédures pour des sommes variant entre 35 et 1000 € pour faire rendre et consigner les 5%. Ce n'est pas totalement hors de portée.

Enfin des tribunaux ont déjà requalifié des réceptions sans réserve.

Bonsoir,
une menace de mauvaise pub les fera surement + bouger que menace de les trainer en justice car effectivement vu le préjudice restant et le cout d'un avocat ils n'y croiront pas et donc ne bougeront pas. Par contre s'il y a des salons de l'habitat ou autre par chez vous et qu'ils sont présent, menacez de faire le pied de grue devant leur stand tout le week end et faire fuir tous les clients potentiels en leur relatant vos déboires pourrait avoir un effet bénéfique. Il faut parfois savoir s'abaisser à leur niveau pour les faire bouger malheureusement...

Erreur

fouga a écrit:

Erreur

Plus de détail?

Erreur de post.
Donc pas détail à donner
C'est juste qu'il est impossible de supprimer un post fait par erreur.

Merci à l'AAMOI de cette conclusion. Tout est dit et avec de l'humour en + ...

Bonjour

Chantage des clés il faut m expliquer...
Tu ne mets pas de réserve et tu en mets dans les huit jours c est tout si le conducteur de travaux tu forces la main.

Il est où le chantage dès clés???

Il faut arrêter avec ça ...

Lonz a écrit:

Bonjour

Chantage des clés il faut m expliquer...
Tu ne mets pas de réserve et tu en mets dans les huit jours c est tout si le conducteur de travaux tu forces la main.

Il est où le chantage dès clés???

Il faut arrêter avec ça ...

Bonsoir Lonz,
Le chantages aux clés et pas chantage des clés ne se limite pas à émettre ou non des réserves. Quand le constructeur exige le chèque des 5% contre la remise des clés, tu fait comment ? Et c'est régulièrement qu'ils procèdent de cette façon. Une fois qu'il a son chèque, même dans les 6 jours, tu émettre des réserves, certes, mais tu as quel moyen de pression si tu a donné le chèque ?

alainlgb23 a écrit:

Lonz a écrit:

Bonjour

Chantage des clés il faut m expliquer...
Tu ne mets pas de réserve et tu en mets dans les huit jours c est tout si le conducteur de travaux tu forces la main.

Il est où le chantage dès clés???

Il faut arrêter avec ça ...

Bonsoir Lonz,
Le chantages aux clés et pas chantage des clés ne se limite pas à émettre ou non des réserves. Quand le constructeur exige le chèque des 5% contre la remise des clés, tu fait comment ? Et c'est régulièrement qu'ils procèdent de cette façon. Une fois qu'il a son chèque, même dans les 6 jours, tu émettre des réserves, certes, mais tu as quel moyen de pression si tu a donné le chèque ?

Et tu oublies les CST qui gentiment "offrent" un expert à la réception

Qu'est-ce qui sont gentils ces CST

Tu consignes le chèque

Lonz a écrit:

Tu consignes le chèque

Bonjour,
Lonz, de nombreux constructeurs demandent  exigent le chèque .

Oui et si tu lui donnes pas il se passe quoi...
Il a 12mois pour faire la maison
Après il paye des indemnités
De plus ce n'est pas un chèque de banque le dernier appel de fond il est donné le jour de la réception c est un chèque qu il ne peut pas encaisser de plus il doit attendre les goûts jours avant encaissement

Lonz a écrit:

c est un chèque qu il ne peut pas encaisser

Pourtant on le répète souvent sur le forum que les chèques non encaissable ça n'existe pas

Les CST ont encore de beaux jours devant eux

Pourquoi faire construire
Il faut acheter dans l ancien
Bon ben je n aurai pas convaincu

Merci pour vos réponses et réaction de Dad65 (qui est un bon gars) et de l'AAMOI.Sur les forums y a toujours des baveurs pretentandant tout connaître, mais c'est comme ça dans la vie, il y a des bons, des brutes et des truands. Je vais continuer à leurs envoyer des lettres, messages et coup de fils et leurs faire de la mauvaise pub.
Merci encore.

Bonjour,
Je suis quasiment dans le même cas. Des réserves non levées après 7 mois avec des relances faites par mail ou par téléphone. Nous avons gardé 2500 EUR, de quoi faire faire les réserves par d'autres entreprises le cas échéant. Nous avons l'intention de mettre en demeure notre constructeur à la fin de la semaine et à nous ramener aux portes ouvertes pour raconter notre "expérience".

Je souhaites que cela ce règle également pour toi

Bonjour, j'apporte ma modeste contribution:

la première chose a faire est de respecter la loi et l'article 1792-6 du code civil ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]e=LEGITEXT000006070721)

Mettez en demeure le constructeur de venir reprendre ses réserves en mentionnant cet article et votre capacité à demander judiciairement la restitution des sommes que vous pourrez engager pour pallier à sa carence.

A défaut de réponse, faites faire des devis. Si vous avez conservé les 5% utilisez les pour réparer, sinon assignez en référé provision pour le paiement du prix des reprises des réserves.

Enfin il est possible que son assureur RCD prenne en charge les désordres réservés ou en gpa qui ont un caractère décennal (la DO exclue tout sinistre réservé).

Bon courage

itcoincoin37 a écrit:

Bonsoir,
une menace de mauvaise pub les fera surement + bouger que menace de les trainer en justice car effectivement vu le préjudice restant et le cout d'un avocat ils n'y croiront pas et donc ne bougeront pas. Par contre s'il y a des salons de l'habitat ou autre par chez vous et qu'ils sont présent, menacez de faire le pied de grue devant leur stand tout le week end et faire fuir tous les clients potentiels en leur relatant vos déboires pourrait avoir un effet bénéfique. Il faut parfois savoir s'abaisser à leur niveau pour les faire bouger malheureusement...

vous avez entièrement raison et je ne m'en prive pas, mais il faut que ce soit justifié pour ne pas tomber dans la diffamation.

Il faut surtout faire gaffe à ce que vous écrirez, les menaces de faire mauvaise publicité sont des armes a double tranchant et pour le moins inutiles. mettez les en demeure et écrivez à son assureur rcd

Je pense que les CST sont bien rodés et qu'ils connaissent tout ce qui peut nous faire céder alors moins on paie cher moins on sera déçu... je vous dis ça mais on verra quand la mienne sera finie vu qu'elle ne commence même pas et que c'est loin d'être le cas vu que le constructeur n'a de cesse de reporter... rien de commencer et que des soucis ! Comme dit la banque de notre crédit, ils font tout à l'envers ! Vive MCA Haute-Savoie.

Le fait d'avoir poussé une très grosse gueulente et fait des menaces fin de semaine dernière, les choses se décantent bizarrement.

Lonz a écrit:

Pourquoi faire construire
Il faut acheter dans l ancien
Bon ben je n aurai pas convaincu

Ce ne serait que moi je n'aurais même pas envisagé la construction ! 

lecouedic a écrit:

itcoincoin37 a écrit:

Bonsoir,
une menace de mauvaise pub les fera surement + bouger que menace de les trainer en justice car effectivement vu le préjudice restant et le cout d'un avocat ils n'y croiront pas et donc ne bougeront pas. Par contre s'il y a des salons de l'habitat ou autre par chez vous et qu'ils sont présent, menacez de faire le pied de grue devant leur stand tout le week end et faire fuir tous les clients potentiels en leur relatant vos déboires pourrait avoir un effet bénéfique. Il faut parfois savoir s'abaisser à leur niveau pour les faire bouger malheureusement...

vous avez entièrement raison et je ne m'en prive pas, mais il faut que ce soit justifié pour ne pas tomber dans la diffamation.

Il est bien evident qu'il s'agit uniquement de se baser sur des faits réels et appuyés par des preuves (photos, courriers, mails, etc) pour être crédible et éviter toute mauvaise surprise.
Des "menaces" (LRAR, etc.) j'en ai eu de la réception jusqu'au solde des reserves, soit 1 an et demi, mais quand on est clean et qu'on résiste ils ne sont pas bêtes au point de se battre jusqu'au bout se sachant en tort.

Onenagros a écrit:

Il faut surtout faire gaffe à ce que vous écrirez, les menaces de faire mauvaise publicité sont des armes a double tranchant et pour le moins inutiles. mettez les en demeure et écrivez à son assureur rcd

il y a une différence entre menacer de faire de la mauvaise publicité et décrire ce qui à votre avis est une malfaçon et la mauvaise volonté mis par une entreprise pour apporter une correction.
la mauvaise publicité se fait d'elle même.

mistigri34 a écrit:

Lonz a écrit:

Tu consignes le chèque

Bonjour,
Lonz, de nombreux constructeurs demandent  exigent le chèque .

c'est illégal